Hollande veut prolonger l’état d’urgence jusqu’à fin mai

Le président François Hollande a officialisé hier soir sa volonté de prolonger jusqu'à fin mai l'état d'urgence instauré en France, après les attentats jihadistes, qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés, le 13 novembre à Paris.
Le chef de l'État « a annoncé que, face à la menace terroriste, le gouvernement présenterait au Conseil des ministres du 3 février 2016 un projet de loi prolongeant l'état d'urgence pour une durée de trois mois », selon une déclaration de l'Élysée.
Décrété le 13 novembre, au soir des pires attentats commis en France depuis la Seconde Guerre mondiale, l'état d'urgence doit théoriquement s'achever le 26 février.

La décision présidentielle de solliciter sa prolongation par le Parlement avait été dévoilée quelques heures avant le communiqué de l'Élysée par le numéro un du Parti communiste français (PCF) Pierre Laurent, au sortir d'un entretien avec François Hollande.
Elle ne faisait guère de doutes depuis plusieurs jours. M. Hollande, qui a consulté cette semaine les principaux dirigeants et partis politiques du pays, l'avait jugée mercredi « plus que probable », selon le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone.

L'état d'urgence renforce les pouvoirs de la police, en permettant les assignations à résidence, les perquisitions administratives, de jour comme de nuit, ou l'interdiction de rassemblements, le tout sans contrôle d'un juge.
La question de sa prolongation fait débat dans le pays, où des magistrats, des partis de gauche et des associations de défense des droits de l'homme et des libertés publiques s'inquiètent d'un risque de pérennisation de ce régime d'exception.
« François Hollande ne nous a rassurés que sur un seul point : c'est que l'idée que l'état d'urgence serait prolongé tant que dure la menace de Daech (acronyme arabe du groupe État islamique) n'est pas fondée », a ironisé hier le numéro un communiste Pierre Laurent.

Polémique sur les propos de Valls
Il faisait référence à l'émoi suscité dans la matinée par un entretien du Premier ministre socialiste Manuel Valls à la BBC.
Dans cette interview enregistrée la veille en marge du Forum économique mondial de Davos (Suisse), le chef du gouvernement a estimé que la France pouvait « utiliser tous les moyens » face au terrorisme « jusqu'à ce qu'on puisse en finir avec Daech ».
Ces déclarations ont été interprétées par certains opposants comme une volonté de maintenir l'état d'urgence pendant des années, une intention que les services du chef du gouvernement ont catégoriquement démentie.
Depuis son entrée en vigueur, l'état d'urgence a permis de procéder à près de 400 assignations à résidence et 3 000 perquisitions.

Pour la première fois, le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a décidé hier de suspendre l'une de ces assignations à résidence et condamné l'État à verser 1 500 euros à l'homme concerné.
La Ligue française des droits de l'homme a saisi mercredi cette instance, en demandant de mettre fin à tout ou partie des contraintes de l'état d'urgence.
Mardi, des experts des Nations unies ont recommandé à la France de ne pas le prolonger, estimant qu'il imposait des « restrictions excessives et disproportionnées aux libertés fondamentales ».

Indépendamment de la question de sa durée, François Hollande veut graver dans la Constitution française le régime de l'état d'urgence et ses conditions d'application, par le biais d'une révision qui sera soumise au Parlement le mois prochain.
Le président socialiste entend aussi faire graver dans la loi fondamentale la déchéance de nationalité pour les Français binationaux condamnés pour terrorisme, une disposition soutenue par l'opinion et l'opposition de droite mais contestée de gauche.

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