Moyen Orient et Monde

État d’urgence : l’Onu pointe des « restrictions excessives » en France

Attentats du 13 novembre
OLJ
20/01/2016

Cinq experts de l'Onu en droits de l'homme ont recommandé hier à la France de ne pas prolonger l'état d'urgence après le 26 février, estimant qu'il imposait des « restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales ». Parmi eux figurent celui chargé de la promotion et de la protection du droit à la liberté d'opinion, David Kay, et le rapporteur sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte antiterroriste, Ben Emmerson.
« Alors que la France débat sur le renforcement des mesures dans la lutte contre le terrorisme, et à cet effet s'engage dans une réforme de la procédure pénale, nous appelons à réviser ces dispositions et possibles réformes, afin d'assurer leur conformité au regard du droit international des droits de l'homme », ont écrit dans un communiqué ces experts, dont les recommandations ne sont pas contraignantes. Pour garantir l'état de droit et prévenir des procédures arbitraires, les experts recommandent l'exercice d'un contrôle judiciaire préalable sur les mesures antiterroristes. Or la loi sur l'état d'urgence, qui élargit temporairement les pouvoirs de l'exécutif notamment dans la lutte contre le terrorisme, « ne permet un contrôle judiciaire qu'a posteriori », déplorent-ils.
Par ailleurs, le Parlement français va enquêter sur la gestion des attentats de 2015 à la demande de l'opposition de droite, qui a critiqué dans le passé la réponse du pouvoir socialiste à ces attaques, a annoncé hier le député Christian Jacob. La commission d'enquête parlementaire portera sur les « moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 », date de la première attaque jihadiste, a précisé M. Jacob, chef de file du parti de droite Les Républicains.

(Source : AFP)

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