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Économie

Appel d’offres mobile : le miracle n’a pas eu lieu

Liban - Télécoms

La direction des adjudications a finalement annulé hier la procédure suite à la décision d'Orascom de ne pas présenter son offre. Chronique d'un avortement à la libanaise.

09/12/2015

Près de six mois après son lancement et trois reports mensuels successifs de sa clôture, l'appel d'offres international pour la gestion triennale des réseaux de téléphonie mobile – Mic 1 (Alfa) et Mic 2 (Touch) – a finalement été annulé hier par la direction des adjudications (DDA). « Prenant acte que seules deux offres – NDLR : celle de l'opérateur koweïtien Zain (qui gère Touch depuis 2004) et celle du français Orange – ont été présentées au terme de la procédure, soit un nombre équivalent à celui des contrats en jeu, la DDA a annoncé aux représentants du ministère et des sociétés concernées que les conditions n'étaient pas réunies pour assurer une véritable concurrence. Elle a donc décidé de ne pas ouvrir les plis et renvoyé un rapport motivé et l'ensemble du dossier au ministère des Télécoms et à la présidence du Conseil des ministres pour qu'ils prennent la décision appropriée », explique à L'Orient-Le Jour une source à l'Inspection centrale (IC), dont dépend la DDA.

 

Climat de défiance
Seulement deux offres, car le troisième candidat encore en lice à ce stade de la procédure, l'opérateur égyptien Orascom (qui gère Alfa depuis 2009), a finalement décidé de ne pas présenter la sienne à l'expiration du délai mercredi. « Nous avons pris cette décision essentiellement pour deux raisons : d'une part parce que les conditions du contrat ne nous semblent pas satisfaisantes, et d'autre part en raison d'un climat de défiance entretenu par les déclarations du ministre des Télécoms sur notre candidature. Sachant qu'il fallait au moins trois candidats pour que la procédure soit valide, nous ne voulions pas la cautionner avec notre offre », justifie une source à la direction d'Alfa. De son côté, le ministre Boutros Harb regrette ces « manœuvres dilatoires » et prend acte de la décision de la DDA. « Je m'entretiendrai avec le président du Conseil pour prendre les décisions garantissant la continuité des services aux Libanais en attendant que nous organisions éventuellement un nouvel appel d'offres, qui, je l'espère, attirera davantage de sociétés », déclare-t-il à L'Orient-Le Jour.


Pas sûr que ce vœu se réalise, car ce nouvel échec s'ajoute à une longue liste de péripéties qui entravent ce dossier depuis février 2013, lorsque le Conseil des ministres avait autorisé pour la première fois le ministère des Télécoms à procéder à un appel d'offres pour un contrat de gestion quinquennal. Cette procédure avait été interrompue par la démission du Premier ministre Nagib Mikati le mois suivant. Après huit prolongations successives des contrats des opérateurs actuels, il a fallu attendre octobre 2014 pour que Tammam Salam renouvelle cette demande à Boutros Harb, et le 29 avril dernier pour qu'il adopte une première mouture du cahier des charges.


Mais comme pour tout marché public au Liban, les différents bords politiques se sont divisés autour de ce dernier, s'accusant mutuellement de chercher une procédure « sur mesure » pour privilégier les entreprises servant leurs intérêts. Car l'État encaisse la totalité des revenus de la téléphonie mobile, soit plus de 1,5 milliard de dollars par an. À cette défiance mutuelle s'est ajoutée une vraie différence de visions : M. Harb souhaitait clairement privilégier les garanties offertes en termes de qualité du service par les grands opérateurs mondiaux à la nécessité de stimuler la concurrence mise en avant par ses collègues du 8 Mars. Après de longues tractations, la procédure a finalement été lancée le 19 juin pour des contrats triennaux – dans une optique de privatisation ultérieure –, et devait initialement s'achever avec une ouverture des plis le 8 septembre.

 

De polémiques en coups de théâtre
Mais rien ne s'est passé comme prévu. D'abord parce que la nouvelle mouture du cahier des charges a très vite été contestée par les ministres du bloc du Changement et de la Réforme et du Hezbollah au motif qu'elle ne respectait pas le compromis trouvé en Conseil des ministres. Leur ire portait notamment sur l'une des conditions du cahier des charges précisant que les opérateurs doivent avoir 10 millions d'abonnés – comme convenu entre eux – « au cours des cinq dernières années », une précision temporelle qu'aurait, selon eux, ajouté le ministère des Télécoms – ce qu'il dément – pour restreindre davantage le champ des candidats potentiels.


À cette contestation politique s'est ajoutée la perplexité des fonctionnaires de la DDA, dont les ministres du 8 Mars ont obtenu qu'elle gère la procédure. « Le décret de 1959 sur les passations de marchés publics confie à la DDA le soin de préparer le cahier des charges et de gérer la procédure. Or le Conseil des ministres lui a seulement confié cette dernière, privant ainsi la DDA du pouvoir d'en déterminer le fonds, notamment via une étude de proportionnalité entre les conditions requises, l'état du marché et les objectifs recherchés en termes de concurrence », déplore la source à l'IC. « La DDA ne disposait pas des compétences techniques requises pour cela. Nous avons d'ailleurs dû détacher des techniciens pour l'aider dans la procédure », fait valoir de son côté M. Harb.


Malgré ces discordes, la procédure a suivi son cours. Au soir du 31 juillet, sept opérateurs internationaux ont ainsi fait acte de candidature. Une semaine plus tard, le ministre Harb dévoile en grande pompe les heureux élus : Zain, Orange, le britannique Vodafone, le malaisien Maxis, le turc Turkcell et l'allemand Detecon. La candidature d'Orascom a, elle, été rejetée pour non-respect des délais, le temps constituant un critère fondamental d'égalité des chances entre les candidats pour la DDA. Orascom annonce alors son intention de contester cette décision tandis que les autres candidats préparent leurs dossiers, l'un d'entre eux obtenant même le report d'un mois de l'ouverture des plis, qu'il obtient.


Or le 7 octobre, à la veille de la nouvelle date butoir, nouveau coup de théâtre : le Conseil d'État (CE), saisi en référé, enjoint à « la DDA de se conformer à son devoir d'offrir l'égalité, la concurrence et la publicité à tous les candidats (et) d'accepter le dossier présenté par (Orascom) ». Une décision qui contraint la DDA à décider le lendemain d'un deuxième report d'un mois, afin que la compagnie égyptienne puisse retirer son dossier et présenter son offre. Si Orascom se déclare alors satisfaite, tel n'est pas le cas de ses concurrents et notamment de Zain qui conteste les implications de cette décision, et notamment le fait que ses représentants aient découvert le jour même qu'une seule autre offre avait été présentée (celle d'Orange, les autres ayant finalement renoncé à le faire) et qu'il ne pourraient pas retravailler la leur pendant le mois de sursis. « Si la DDA l'avait permis, l'écart de temps accordé entre eux et Orascom se serait encore accru. C'était donc le seul moyen de poursuivre la procédure dans ces circonstances », plaide la source à l'IC. Orascom reprendra d'ailleurs cet argument de respect de l'égalité pour obtenir un troisième report, au 8 décembre, de la procédure qui – à ce stade et au su de tous – ne repose plus que sur son offre éventuelle, qui permettrait d'atteindre le quorum nécessaire à la validation de l'appel d'offres.

 

Privatisation en ligne de mire
« Au-delà des polémiques avec le ministère, les exigences du nouveau cahier des charges nous paraissaient bien trop en décalage avec la réalité du marché. Par exemple le délai pour résoudre une panne technique avant pénalité a été divisé par deux – à 4 heures – tandis que le montant de cette dernière a été quadruplé, à 600 000 dollars, soit l'équivalent de ce que l'État nous verse actuellement pour gérer Alfa. Nous aurions donc été très vite perdants, sauf à exiger une rémunération nettement plus élevée qu'actuellement... », affirme la source à la direction d'Alfa pour expliquer sa décision de ne plus présenter d'offre. « Nous sommes néanmoins décidés à rester au Liban et attendons de voir si un nouvel appel d'offres va être lancé avec d'autres conditions. Car même si ce marché est peu attractif en l'état, les opérateurs sélectionnés devraient avoir un avantage comparatif au moment de la privatisation », glisse-t-elle.


Un raisonnement qui, cette fois, rejoint celui du ministre. Lequel devra sans doute tirer les enseignements de cet énième avortement d'une adjudication au Liban. Pour M. Harb, les autres candidats se sont retirés pour trois raisons : « La campagne de dénigrement de l'appel d'offres par les ministres du 8 Mars, la vacance présidentielle et le fait que les dirigeants de ces sociétés ont vu les dégâts causés par les manifestations cet été au moment où ils venaient chercher leur dossier... » Pas de quoi laisser espérer pour l'instant une refonte intégrale de la procédure. D'autant que d'ici à ce qu'un éventuel appel d'offres soit relancé, il devra aussi trouver, avec l'aval du gouvernement, une solution transitoire avant l'expiration des contrats actuels le 31 décembre. Pour l'heure, deux options se présentent : ou l'État décide d'assurer directement la gestion de ces réseaux, ou il décide de prolonger encore de quelques mois les contrats actuels. Or cette dernière suppose d'une part – dans les textes du moins – une improbable réunion du cabinet d'ici là pour l'avaliser et d'autre part de continuer à travailler avec Orascom...

 

 

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