Le TSL condamne Karma Khayat à une amende de 10.000 euros

La vice-présidente du conseil d'administration de la chaîne al-Jadid, Karma Khayat, a été condamnée lundi par le juge compétent en matière d'outrage au Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Nicola Lettieri, à verser 10.000 euros d'amende. La somme devra être versée dans sa totalité avant le 30 octobre.

"Je condamne Mme Karma Khayat à une amende de 10.000 euros qui devra être payée le 30 octobre au plus tard", a déclaré le juge Nicola Lettieri lors d'une audience publique à La Haye, où siège le TSL.

Il a précisé qu'il déposerait les motifs écrits de sa décision en temps voulu.

S'exprimant devant le TSL en amont du jugement, l'avocat de Mme Khayat, Karim Khan, a qualifié la procédure d'"affaire d'outrage peu conventionnelle" car "aucun crime n'a été établi". Un appel est prévu, avait-il dit précédemment.

Le juge d'outrage a condamné Mme Khayat à une amende de 10000€ à payer avant le 30 oct 2015 en l'affaire contre Mme Khayat (STL-14-05).

— STL (@STLebanon) September 28, 2015

Le juge Lettieri avait acquitté le 18 septembre la chaîne al-Jadid mais avait néanmoins reconnu la culpabilité de Karma Khayat dans "la diffusion d'informations sur de présumés témoins confidentiels en rapport avec les cinq accusés dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri", avait déclaré le juge Lettieri, dans les attendus de son verdict.

Trois jours plus tard, Reporters sans frontières (RSF) avait dénoncé la condamnation par le TSL de Karma Khayat, demandant sa relaxe. "La journaliste aurait dû être acquittée, avait déclaré Alexandra El Khazen, responsable du bureau Moyen-Orient et Maghreb de RSF. Cette condamnation est une aberration, puisque ce n'est pas la diffusion des reportages qui a été sanctionnée mais plutôt le non-retrait des informations diffusées. Cette journaliste a fait son travail en enquêtant sur un sujet d'importance nationale dans le but d'informer le public, et non pas d'entraver le travail du tribunal. RSF invite donc le TSL à revenir sur sa décision puisque la peine encourue pour la journaliste n'est pas proportionnée à l'objectif poursuivi".

La chaîne et Karma Khayat étaient accusées d'avoir délibérément et sciemment entravé le cours de la justice en diffusant des informations sur ces témoins, et en ne les retirant pas du site Internet de la chaîne et de son module sur YouTube. Les visages étaient cachés et les noms complets n'étaient pas mentionnés, mais "personne n'est dupe", avait lancé le procureur Kenneth Scott à l'ouverture du procès, en avril. Il soutenait que des informations telles que leurs initiales, profession, lieu de travail ou même des plaques d'immatriculation étaient soit mentionnés soit visibles à l'écran. Les accusés affirment de leur côté que les témoins ne sont pas identifiables et soulignent que leur but était, précisément, de dénoncer les dysfonctionnements du TSL, notamment les fuites d'informations confidentielles. Le TSL n'a jamais confirmé ni démenti que ces personnes étaient effectivement des témoins.

Premier tribunal international ad hoc créé pour juger une attaque "terroriste", le TSL a été constitué par l'Onu, à la demande du Liban, après l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes en février 2005 à Beyrouth. Le tribunal a inculpé cinq membres du Hezbollah. Leur procès s'est ouvert en janvier 2014, mais en l'absence des accusés. Le parti chiite a en effet exclu la remise des suspects et accuse le TSL d'être le fruit d'un complot "israélo-américain" visant à le détruire.

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