Liban

TSL : lorsque la vie de témoins est menacée

Éclairage
23/04/2015

Le procès contre al-Jadeed et sa directrice Carma Khayat devant le Tribunal spécial pour le Liban a relancé le débat sur la sempiternelle question de la liberté de presse et de ses limitations. L'affaire al-Jadeed – à caractère théoriquement légal – a pris ces derniers jours un tournant spectaculaire au plein sens du terme, les accusés, soutenus par une talentueuse et robuste défense, ayant œuvré d'arrache-pied à permuter les rôles, transformant le média mis en cause en vedette, victime d'une « injustice flagrante » commise à l'encontre des « défenseurs de la sacro-sainte liberté d'expression ».
Or lorsque l'on sait ce que cette règle recèle au Liban, plus particulièrement, un pays otage d'une polarisation politique qui a fini par déteindre sur l'ensemble de ses institutions, y compris les médias, l'on réalise la tentation des uns et des autres à vouloir glaner des espaces de liberté là où certaines considérations politiques le dictent. Pire encore, là où la vie des personnes est menacée, la liberté d'expression devenant ainsi élastique à l'infini, voire adaptable aux requis médiatiques circonstanciels.

 

(Lire aussi : Le procès d'al-Jadeed et de Karma Khayat, crucial pour les libertés, le décryptage de Scarlett Haddad)


Une chose est certaine : on ne peut pas plaider au nom de la liberté d'expression là où celle-ci risque de mettre en danger la vie de témoins, et ce dans le seul objectif d'ébranler la crédibilité du TSL. Du moins c'est l'intention qu'a dévoilée devant la cour Carma Khayat elle-même qui a répété à l'envi que la chaîne voulait démontrer les failles d'un tribunal qui n'a pas de contrôle sur les fuites en son sein, dénonçant à cor et à cri tout ce qui a trait de près ou de loin à cette instance judiciaire.
Non pas que le TSL soit irréprochable, loin de là, encore moins sa création ainsi que certaines de ses méthodes et procédures qui sont loin d'être approuvées par nombre de juristes et d'observateurs, y compris dans les milieux internationaux. Cependant, les nuances entre le dénigrement systématique et les critiques justifiées et pertinemment argumentées sont multiples.
Devant la campagne médiatique orchestrée pour et au nom de la liberté d'expression, on en oublie presque le seul et unique fondement de ce procès : la mise en danger de vies humaines que la séduction du scoop combinée à un acharnement « politique » bien clair contre le TSL ont rendu « admissible ».
Ne nous leurrons pas. Ce n'est point la liberté de presse qui est ici en cause, encore moins les centaines d'articles ou de programmes télévisés sévèrement critiques à l'égard du tribunal dont les archives sont truffées. Ce qui est en cause, c'est bel et bien la violation claire de règles établies par le TSL et qui – que cela nous plaise ou pas – s'imposent, quelles que soient la teneur des textes ou les règlementations en vigueur au Liban.


Inutile de s'attarder sur les principes de droit généraux selon lesquels tout journaliste averti est censé avoir bien compris et assimilé le principe de la conciliation des droits en conflit, la liberté d'expression, d'une part, avec la protection de l'ordre public et des droits d'autrui, d'autre part. La liberté d'expression doit être, certes, la règle, et les restrictions sont une exception et ne sont autorisées que dans le but de protéger.
A-t-on suffisamment protégé dans ce cas précis ?
La réponse reviendra bien entendu au juge Nicola Lettieri à l'issue de ce procès, mais la réflexion en amont s'impose. Elle s'adresse à nous tous journalistes, confrontés aujourd'hui plus que jamais au difficile exercice de trouver le juste équilibre entre cette liberté sacrée de la presse, désormais débridée par les requis de l'audimat et les considérations économiques, et les questions qui ont trait à la valeur de la vie humaine et à l 'éthique.
L'argument majeur mis en avant par la défense est le suivant : des fuites ont eu lieu dans le passé (Der Spiegel, Le Monde, Le Figaro, CBC) et le tribunal, n'ayant jamais entamé une procédure quelconque contre ces médias, al-Jadeed a cru bien faire en « imitant » ses pairs. Un argument de taille a priori qui pourrait jouer en accordant éventuellement des circonstances atténuantes aux accusés. Sauf que deux éléments majeurs pourraient ébranler cette logique.

 

(Lire aussi : Karma Khayat aux juges : La force est avec vous, mais le droit et l'opinion publique sont avec nous)


Un élément procédural, tout d'abord, à savoir que lorsque les premières fuites exploitées par les médias occidentaux ont eu lieu, les deux décisions judicaires émises en mai et juin 2012 – soit un mois avant le « crime » commis par al-Jadeed – par le juge de mise en état, Daniel Fransen, n'existaient pas. Ces décisions prévoient l'interdiction de publier des documents ou éléments de preuve aux mains de l'accusation et imposent une protection rigoureuse des témoins. Des textes qui, de toute évidence, n'ont pas d'effet rétroactif et ne peuvent, par conséquent, s'appliquer au Der Spiegel et autres médias fautifs.
L'autre contre-argument que certains opposent aux allégations des avocats de la défense d'al-Jadeed est le fait que l'on ne peut pas mettre sur un même pied d'égalité la révélation des noms des accusés – en l'occurrence ceux des membres du puissant Hezbollah sur lesquels personne n'a la moindre information et qui ont toujours vécu dans la clandestinité, même avant leur accusation – et ceux des témoins confidentiels dont la vulnérabilité n'est pas à démontrer. Al-Jadeed dira à qui veut l'entendre que la chaîne a respecté les consignes de sécurité en floutant leur visage. Tel n'est pas l'avis de certains experts pour qui le floutage a été minimal. À cela, il faut ajouter le fait que les initiales de leurs noms ont également été publiées, ainsi que leur profession, position, et dans l'un des cas, l'adresse où l'un des témoins travaillait, les personnes devenant ainsi parfaitement reconnaissables.


Certes, cela laisse entière la question des fuites, qui reviendra comme un pénible leitmotiv tout au long des procédures du TSL, puisqu'elle remet en cause la crédibilité du tribunal et sa capacité à préserver la confidentialité de ses dossiers. Aussi bien dans le cas des fuites sur l'acte d'accusation parvenues aux médias occidentaux, que celles qui ont trait aux témoins révélés par al-Jadeed, le TSL se trouve devant des « fantômes » déplaisants et dangereux qui continueront de ternir son image tant qu'ils n'ont pas été saisis en flagrant délit, ou au moins a posteriori. La défense d'al-Jadeed a certes raison de poser la pertinente question de savoir pourquoi les auteurs des fuites – qui ont nui et continuent de nuire aussi bien à l'accusation qu'au TSL dans son ensemble – ne sont pas traînés devant la justice. Encore faut-il réussir à les pincer. Or, dans les deux cas, une enquête secrète a été ouverte sans jamais parvenir à une conclusion probante, à la nuance près qu'il est apparu que les fuites relatives aux noms des témoins « n'auraient pas eu lieu à partir du TSL ». En choisissant de maintenir le sceau de la confidentialité sur ces deux enquêtes tout ce laps de temps, le tribunal a certes commis une erreur monumentale : celle d'un manque de transparence qui risque d'éroder un peu plus la confiance déjà fragile du public libanais en cette instance.


Mais encore. N'ayant pu retrouver les auteurs des fuites, le tribunal aurait-il dû pour autant se taire sur les violations commises par al-Jadeed ?
La réponse est évidente. Elle doit toutefois être recherchée en outre dans les textes et dans l'argumentation légale et non dans une quelconque discrimination sur base de l'appartenance ethnique ou nationale comme l'ont laissé entendre les responsables d'al-Jadeed et leurs avocats...

 

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Pierre Hadjigeorgiou

Il ne faut pas oublier que ce procès est un procès politique. De Facto, les accusés vont user de tous les artifices et moyens possibles afin de se défendre et trouver des échappatoires. Tout comme vous venez de le faire, le département légal du TSL trouvera aussi les arguments qu'il faut pour punir les contrevenants qui qu'ils soient.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

CERTES LES MÉDIAS DEVRAIENT SE CONFORMER AUX RÈGLES... MAIS QU'EN EST-IL... Où SONT-ILS... ET QUI SONT-ILS LES RESPONSABLES DE LA FUITE ??? QUI A CHARGÉ LE BAUDET ???

Yves Prevost

La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres. Ici,la liberté de presse s'arrête au droit de vivre des témoins.Mettre ceux-ci en danger juste pour un scoop est bel et bien criminel.

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

Dans cet embrouillamini, qui transforme le nécessaire débat sur l’avenir du tribunal en 1 foire d’empoigne dans laquelle les journaleux de cette obédience Malsaine d’al-jadîîîd vocifèrent et disqualifient à tout va leurs accusateurs Sains, un slogan meurtrier certain comme une balle traçante enchante la grosse fraction de cette même obédience funeste, qui dit : "Oui à la tolérance zéro" ! Mais le problème avec eux, c’est que ça les concerne en ordre principal tous, et qu’il serait sans doute encore possible de corriger dans tous les sens du mot, ces Malsains d’al-jadîîîd. C’est-à-dire les redresser autoritairement nécessary, mais aussi les amender, i.e. tenter même si vainement de les normaliser. Et en ramener le plus possible aux règles communes d’une internationale justice, seule procédure susceptible de soulager vraiment les moult tensions créées par eux dans ce pays. Bref, ne pas se borner à l’urgence du présent en se contentant par des conduites intégralement punitives d’insulter l’avenir. Mais donner un contenu à l’affirmation banale mais si pertinente selon laquelle une telle problématique tant Malsaine se traite préventivement. A moins que, yîîîh, leurs grands et chers frères bääSSyriens, si soucieux de "l’insécurité libanaise!", ne se chargent de les retenir à perpétuité à Mazzéh pour mieux les éduquer ou diluer ? Intolérance donc pour ces partisans de la tolérance zéro ! Ou, mieux, tolérance zéro pour les partisans de l’intolérance et donc de cette tolérance zéro.

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