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Économie - Finance

Les banques libanaises sommées de liquider certains de leurs actifs immobiliers

La Commission de contrôle bancaire enjoint les banques de vendre des centaines de millions de dollars de biens immobiliers inscrits à leur actif à l'issue de saisies pour défaut de paiement.

La CCB rappelle aux banques que le code de la monnaie et du crédit limite leur droit d’acquérir des biens immobiliers.

La Commission de contrôle des banques (CCB) a publié un mémorandum dans lequel elle rappelle aux établissements libanais la nécessité de liquider les actifs immobiliers qu'elles détiennent depuis plus de deux ans conformément à la circulaire 267 (datant du 11 février 2011) et aux lois en vigueur.
Le rappel publié le 22 mai dernier concerne des propriétés ou des terrains acquis par les établissements bancaires, il y a plus de quinze ans pour certains, qui n'ont toujours pas été vendus, en dépit des dispositions légales. Selon les articles 153 et 154 du code de la monnaie et du crédit, « les banques ont le droit d'acquérir des biens immobiliers, à condition que cette acquisition serve à construire un siège central, à élargir le réseau d'agences, bâtir un entrepôt, ou couvrir les dettes de clients en situation de défaut », explique à L'Orient-Le Jour Samir Hammoud, président de la CCB. Dans ce dernier cas, la loi impose néanmoins aux banques de liquider ces actifs à la fin de la deuxième année qui suit leur acquisition. À défaut, elles doivent constituer des provisions de 20 % de la valeur du bien pendant cinq ans. « Durant cette période, les banques doivent toutefois continuer d'essayer de vendre ces biens », précise Samir Hammoud.
Or, les ventes effectives sont rares, que ce soit avant ou après l'expiration de l'échéance quinquennale, déplore le président de la CCB, qui souligne l'absence d'annonces ou d'efforts de promotions de la part des banques.
« La vente de ces biens dégagera de nouvelles liquidités et contribuera ainsi à doper l'activité de crédit », dont la croissance ne cesse de décélérer depuis 2011, estime Samir Hammoud. L'an dernier, les crédits au secteur privé ont augmenté de 8,37 %, contre 8,53 % en 2013, selon les chiffres de la BDL.


(Lire aussi : Prêts de la Banque mondiale : le Liban obtient une rallonge des délais de ratification)

 

Volonté de profits
La CCB attribue ce laxisme à une volonté voilée de réaliser d'importants profits, d'autant qu'« environ 80 % des biens ont été acquis entre 1998 et 2004 », précise son président, soit avant le boom immobilier des années 2007 à 2012. Les réticences des banques s'expliqueraient par l'effet déflationniste potentiel de la mise sur le marché de ces biens alors que la pression à la baisse des prix de l'immobilier est déjà importante dans un contexte de stagnation du marché. Les transactions immobilières ont reculé de 17,7 % sur un an fin mai, atteignant leur plus bas niveau depuis 2010. Des réticences accentuées par le fait que la majorité des crédits bancaires repose sur des garanties réelles constituées de foncier et d'immobilier.
Rares sont les banques sollicitées qui ont accepté de commenter ce mémorandum pour L'Orient-Le Jour. L'ancien président de l'Association des banques et président-directeur général du groupe Byblos, François Bassil, affirme « comprendre et partager le souci de la Banque centrale, qui cherche à augmenter les actifs liquides des banques et à empêcher ces dernières d'agir comme des sociétés immobilières. » Mais il affirme que les banques se conforment parfaitement à l'ensemble des lois, directives et circulaires qui régissent leur activité. « Dans le cas particulier des actifs immobiliers et de notre banque, par exemple, nous avons déjà vendu beaucoup de terrains et d'autres biens-fonds, tandis que des provisions ont été constituées pour les propriétés non vendues (...) Il est vrai que nous ne mettons pas d'annonces, mais nous confions la promotion à des agents ou à des directeurs d'agence, en fonction des régions concernées. » Le groupe Byblos détient quelque 31 millions de dollars de « propriétés saisies » sur un total de 19 milliards de dollars d'actifs, soit moins de 0,2 %. Les propriétés sont toutefois comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Évaluation inconnue
Il n'a pas été possible d'obtenir une évaluation de l'ensemble des propriétés concernées par cette réglementation au niveau du bilan consolidé des banques. Aucune information n'a été communiquée sur le nombre, la surface ou la valeur des actifs concernés. Les autorités travaillent à la constitution d'une nouvelle base de données « fiables », apprend-on de source informée à la Banque centrale.
Selon les chiffres de la société Bankdata, les propriétés saisies par les banques pour régler les dettes des clients en situation de défaut valaient 781,1 millions de dollars fin 2013 dans le bilan consolidé des 14 banques Alpha (dont les dépôts sont supérieurs à deux milliards de dollars). « Nous ne disposons pas encore des chiffres officiels pour 2014, mais le montant global devrait reculer à environ 700 millions de dollars », précise Dany Baz, directrice générale de Bankdata. Ces chiffres fournissent un ordre de grandeur mais pas une estimation précise de l'ensemble des biens-fonds saisis, à des particuliers et des entreprises, par les 64 établissements bancaires du Liban. Les montants sont officiellement comptabilisés à la juste valeur (« fair value »), mais ils seraient sous-évalués, dit-on de source bancaire, et les propriétés saisies détenues par les banques totaliseraient, aux prix actuels du marché, plus d'un milliard de dollars.

 

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