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Économie - Liban - Administration

Comment renforcer l’accès des PME aux marchés publics ?

L'Institut des finances Basil Fuleihan a tenu hier une conférence sur les difficultés d'accès des petites entreprises aux procédures d'achat des administrations publiques. De la sensibilisation des acteurs à la refonte du cadre légal, tour d'horizon des mesures à prendre pour améliorer l'impact de la commande publique sur l'économie libanaise.

Pour la directrice de l’Institut des finances Basil Fuleihan, Lamia Moubayed Bissat : « Traiter avec les PME permettrait à l’État de contribuer au développement de l’économie libanaise. » Photo DR

« Les gouvernements sont les plus gros acheteurs de l'économie (...), tandis que les PME au Liban représentent plus de 95 % des entreprises, employant plus de la moitié de la population », résume la brochure d'une formation dispensée par l'Institut des finances Basil Fuleihan. Clôturé par une conférence tenue hier dans les locaux de l'institut, ce programme de formation vise à « faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics » et s'inscrit dans le cadre d'un projet orchestré par la Banque mondiale dans 8 pays de la zone Mena. Au Liban, 55 participants de 48 PME ont participé à cette série de cinq ateliers organisés à l'École supérieure des affaires.

Création d'emplois
Et l'enjeu est de taille : les dépenses consacrées aux achats de biens et services, et aux commandes de travaux publics effectuées par les administrations centrales et le Conseil du développement et de la reconstruction représentent 4 % du PIB. Et l'accès des PME à ces marchés représenterait un intérêt économique indéniable pour le Liban : « Plus l'État se fournit auprès des PME, plus le marché est compétitif, ce qui se traduirait à long terme par une baisse des coûts et favoriserait l'innovation. Enfin, traiter avec les PME permettrait à l'État de se fournir localement et de contribuer au développement de l'économie libanaise », explique à L'Orient-Le Jour Lamia Moubayed Bissat, directrice de l'Institut des finances. « Se fournir auprès des PME permet aussi de diluer le risque de corruption en élargissant le nombre d'acteurs concernés et de créer un effet de levier sur la création de nouveaux emplois, les PME ayant un fort potentiel dans ce domaine », renchérit Jean Elliyeh, directeur général des adjudications.

Or les PME libanaises se heurtent encore à de nombreux obstacles en matière d'accès aux commandes publiques. D'abord en raison d'un dialogue quasi inexistant entre les secteurs public et privé. « Les organismes économiques censés soutenir les PME ne montrent que peu d'intérêt à ce domaine. D'autant que de nombreuses entreprises sont persuadées que les contrats de marchés publics sont attribués d'avance à certaines compagnies, déplore Lamia Moubayed Bissat. Nous essayons donc de leur prouver le contraire et créer une relation de confiance à travers nos formations. »
Autre obstacle, les retards de paiement des acheteurs publics qui concerneraient environ 75 % des PME arabes sondées par la Banque mondiale. « Ces retards contribuent à majorer les prix ou à engendrer des services de moindre qualité et empêchent les petites entreprises ayant besoin de liquidités à participer à ce marché. Il faudrait donc légiférer pour obliger l'État à payer dans les délais, sous peine de pénalités », préconise Jean Elliyeh.

Réglementation vétuste
Enfin et surtout, les PME ne sont souvent pas taillées pour faire face aux méandres de la réglementation libanaise. Le cadre légal organisant la gestion des commandes publiques demeure vétuste : la loi de comptabilité publique qui définit les différentes procédures date de 1963 et la dizaine de lois et décrets qui la complètent ne s'appliquent pas de manière uniforme à toutes les administrations. Par exemple, alors que la loi dispose que tous les achats de biens ou les travaux supérieurs à 67 000 dollars doivent faire l'objet d'une adjudication publique, cette procédure ouverte ne concernerait en réalité qu'un tiers des achats, du fait des nombreuses dérogations gouvernementales accordées aux administrations. Difficile dans ce cas pour les PME de comprendre comment elles peuvent accéder à ces adjudications ou être sollicitées dans les procédures d'achats fermées.

Si un projet de loi modernisant la procédure d'achats publics a bien été adopté par le Conseil des ministres en 2012, il dort dans les tiroirs du Parlement depuis cette date. « En attendant que cette réglementation soit mise à jour, il est toujours possible de faire preuve d'inventivité dans le cadre des textes existants : nous avons par exemple introduit une procédure de réclamation qui permet aux candidats de connaître la raison pour laquelle ils n'ont pas été retenus, afin qu'ils puissent mieux répondre aux contraintes techniques des prochains appels d'offres », indique Jean Elliyeh.

Un travail de sensibilisation qui doit aussi être dirigé vers les commanditaires. « L'attribution d'un marché public repose sur un juste équilibre entre les conditions techniques et les conditions financières requises par le cahier des charges. Par exemple, s'il s'agit de commandes peu importantes, il est plus logique de contracter avec des petites entreprises qui seront plus compétitives. Il y a donc un travail de formation à entreprendre auprès des acheteurs publics afin qu'ils puissent prendre cette logique en considération et créer ainsi davantage d'opportunités pour les PME », conclut Jean Elliyeh.

 

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