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Liban

L’accusation requiert deux ans de prison pour Karma Khayat et 6 millions d’euros d’amende pour al-Jadid

TSL
19/06/2015

L'accusation a demandé hier au Tribunal spécial pour le Liban (TSL) siégeant à La Haye d'infliger à la chaîne al-Jadid une pénalité de 6 millions d'euros, et à sa directrice, Karma Khayat, une peine de deux ans de prison assortie d'une amende de 200 000 euros. La chaîne et sa directrice sont accusées d'outrage à la cour et d'obstruction à la justice après avoir révélé l'identité de plusieurs témoins dans l'affaire Hariri, bénéficiant de mesures de protection.
Le juge compétent en matière d'outrage, Nicola Lettieri, a entendu hier les conclusions finales des deux parties dans cette affaire et devra émettre son verdict final bientôt. Tour à tour, l'Amicus Curea (le procureur), Kenneth Scott, et l'avocat de la défense, Samir Khan, ont développé leurs arguments respectifs en présence de Mme Khayat.
Fait surprenant, al-Jadid n'a pas retransmis le procès, ni la chaîne du Futur qui ne rate jamais une audience. La NTV a toutefois renvoyé les téléspectateurs à un lien figurant sur son site Internet dont la qualité était particulièrement médiocre.

 

(Pour mémoire : Karma Khayat aux juges : La force est avec vous, mais le droit et l'opinion publique sont avec nous)


Voici le résumé livré par al-Jadid de cette journée d'audience. Reprenant les arguments principaux qu'il avait présentés lors d'audiences précédentes, Kenneth Scott a clairement rappelé les enjeux de la liberté de la presse, assurant que celle-ci « n'est pas illimitée ». « Le journaliste n'est pas au-dessus de la loi et ne peut pas définir ses propres règles », a-t-il dit. En dévoilant l'identité des témoins bénéficiant de mesures de protection, le média mis en cause a exercé des pressions sur ces derniers, a encore estimé l'accusation. Si un témoin faisant l'objet de mesures de protection a peur de comparaître devant la cour, il n'y a plus de preuves, il n'y a plus de dossier non plus, et la raison d'être du TSL disparaîtra, a enchaîné le procureur. Car, a-t-il expliqué, le message que la chaîne a lancé en dévoilant l'identité des témoins était le suivant : si vous avez un lien quelconque avec le TSL, mieux vaut réfléchir par deux fois avant de s'aventurer dans cette direction. Par conséquent, al-Jadid a érodé la confiance du public dans le tribunal et sa capacité à protéger les témoins qui comparaissent devant lui. L'impact n'a pas été seulement ressenti par les témoins visés mais aussi par tous les autres témoins potentiels, a encore jugé M. Scott qui s'est référé à l'article 60 bis des règles de procédure et de preuve comme suit : obstruction à la justice dont le fait d'influencer les témoins ou de les menacer, de les corrompre ou de saper la confiance de l'opinion publique.

 

(Pour mémoire : « Ils ne pourront pas m'intimider », avait dit Rafic Hariri à propos du Hezbollah )


L'accusation a-t-elle présenté des preuves qu'al-Jadid a effectivement érodé la confiance du public dans le TSL ? s'est interrogée la défense avant de répondre par la négative. À supposer que cela soit vrai, l'accusation doit prouver cette assertion. Or elle avait toute la latitude de le faire, des mois entiers, a relevé Samir Khan. À cette époque et alors qu'al-Jadid et Mme Khayat faisaient l'objet d'accusations, le procureur dans cette affaire a-t-il jamais tenté de prouver que la confiance dans le TSL a été ébranlée ? Absolument pas, répond encore la défense.


« Qu'allez-vous donc faire Monsieur le juge en l'absence de preuves ? Allez-vous vous contenter de simples postulats pour incriminer une entreprise et une dame aussi respectables ? » a encore demandé Me Khan. Ce dernier a tenu à rappeler au passage que, depuis la création du tribunal, Mme Khayat est la première personne à accepter de comparaître devant la cour de son plein gré pour faire face aux accusations qui lui sont adressées, une allusion claire au fait que le procès dans l'affaire Hariri se déroule en l'absence des cinq accusés.

 

 

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