À l'approche de l'expiration du mandat du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le 10 juin, les présidents de chambre et conseillers de la Cour de cassation, réunis en présence du premier président, Jean Fahd, ont élu hier deux de leurs pairs, Ghassan Fawaz et Habib Hadathi, comme nouveaux membres du CSM.
L'élection a eu lieu au scrutin secret, en présence de trente juges. Deux magistrats se sont absentés pour cause respectivement de maladie et de voyage.
Avec cette élection, le CSM a rempli sa part dans le processus de renouvellement de ses dix membres, sachant que trois d'entre eux, le premier président, Jean Fahd, le procureur Samir Hammoud et le président de l'Inspection centrale Akram Baassiri, sont membres de plein droit. Dans une seconde étape, ce sera au Conseil des ministres de nommer les cinq membres restants du CSM.
On affirme, à ce sujet, que le CSM fait face à deux défis : l'accord en Conseil des ministres sur ses cinq nouveaux membres, d'une part, et leur prestation de serment, d'autre part.
Le règlement interne du CSM dit expressément que les nouveaux membres n'entrent en fonctions qu'après avoir prêté serment devant le président de la République. Mais la question qui se pose alors est la suivante : est-ce que les 24 membres du Conseil des ministres réunis peuvent se substituer au chef de l'État, sachant qu'ils ne prêtent pas serment, alors que le président de la République, lui, en sa qualité de garant des institutions, le fait ?
Et, pour commencer, pourra-t-on parvenir à une unanimité ministérielle, ou bien le Conseil supérieur de la magistrature sera-t-il la prochaine institution à être victime du blocage politique ?
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