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Lifestyle - La bonne nouvelle du lundi

Lancement d’un programme pour renforcer l’indépendance de la justice au Liban

Coupures d'électricité, crise économique, malaise social, clivages politiques accrus, tensions communautaires... Face à l'ambiance générale quelque peu délétère, « L'Orient-Le Jour » se lance un défi : trouver une bonne nouvelle chaque lundi.

Le Palais de justice. Photo d’archives

Depuis sa création en 2009, l'organisation non gouvernementale  Legal Agenda dresse, dans ses bulletins trimestriels, des constats accablants sur l'état du système judiciaire libanais en pointant ses carences. Mais l'ONG ne s'en contente pas et veut passer à l'action. Le 20 avril dernier, au cours d'une conférence de presse organisée à la Maison de l'avocat, elle a lancé « L'indépendance de la justice, une priorité sociale », un ambitieux programme destiné à renforcer l'indépendance de la magistrature. La Commission internationale de juristes et l'Institut international des hautes études en sciences criminelles, organismes spécialisés dans la promotion de l'État de droit dans le monde, y sont associés.


Financé à hauteur d'un million d'euros par l'Union européenne, ce programme consiste en premier lieu à sensibiliser le pays à l'importance d'un pouvoir judiciaire indépendant et impartial. « Il s'agit d'un projet qui nous tient à cœur, car il est aujourd'hui temps d'intervenir », explique à L'Orient-Le Jour le président fondateur du Legal Agenda, l'avocat Nizar Saghieh. Selon lui, l'indépendance et l'impartialité de la justice libanaise sont « dangereusement » mises en cause. « L'un des problèmes dont souffre le système judiciaire libanais est la culture de l'ingérence qui s'y est installée », martèle-t-il.
Le président du Conseil d'État avec lequel l'ONG libanaise compte coopérer, le juge Chucri Sader, dénonce de son côté « les immixtions politiques et quelquefois religieuses ». « La justice ne fonctionne pas comme elle le devrait », estime-t-il.
« La normalisation des ingérences est devenue la règle », conclut Nizar Saghieh qui rappelle que l'immixtion dans les affaires judiciaires est « un crime » au regard des normes juridiques internationalement reconnues.


Un diagnostic qui appelle remède, et c'est là le second volet du programme : proposer des mesures de suivi pour renforcer l'indépendance de la justice. « La magistrature a besoin non pas d'une réhabilitation, mais d'une restructuration », tonne le juge Sader. En d'autres termes, des mesures fortes.
S'il affirme compter sur « la jeunesse » du président du Conseil supérieur de la magistrature, le juge Jean Fahd, pour « établir un programme de réformes sur plusieurs années et veiller à son application », M. Saghieh estime qu' « il faut commencer par protéger les juges des pressions extérieures », notamment politiques, en modifiant par exemple « le mode de nomination des juges » ou en leur octroyant la liberté de se constituer en associations indépendantes.


En plus des constats et des réformes d'ordre juridique qu'elle compte proposer, Legal Agenda tient à développer la fonction de surveillance de la société civile sur le sujet. Pour M. Saghieh, cette fonction passe d'abord par les médias. « Il faut renforcer la couverture médiatique des affaires judiciaires », estime-t-il en pointant l'inclination des médias à ne traiter « que des affaires politico-judiciaires ». À l'horizon 2017, l'ONG compte proposer des formations spécifiques destinées aux journalistes.


La vraie plus-value de ce programme est la place qui est donnée à la société civile dans ce processus de surveillance. « Il y a actuellement un gouffre qui sépare la magistrature du citoyen », constate le juge Sader. « Pour rendre justice, j'ai besoin d'une opinion publique qui a confiance en elle », ajoute-il.
L'éveil de la conscience citoyenne, clé de voûte de ce programme, est même « une priorité sociale », pour M. Saghieh. « Les citoyens doivent comprendre que c'est à travers la justice qu'ils peuvent défendre leurs droits. Il y a des batailles sociales qui sont menées sur le champ judiciaire », explique-t-il.
Legal Agenda travaille en ce moment sur un rapport complet sur la justice libanaise qu'elle compte rendre public à la fin de l'année. En point d'orgue de ce long processus, l'ONG proposera un projet de loi destiné à encadrer l'ensemble de la chaîne judiciaire.

 

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Depuis sa création en 2009, l'organisation non gouvernementale  Legal Agenda dresse, dans ses bulletins trimestriels, des constats accablants sur l'état du système judiciaire libanais en pointant ses carences. Mais l'ONG ne s'en contente pas et veut passer à l'action. Le 20 avril dernier, au cours d'une conférence de presse organisée à la Maison de l'avocat, elle a lancé...

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