Bientôt une protection juridique pour les lanceurs d’alerte

On les considère comme des traîtres ou comme des héros. Ceux qu'on appelle des « lanceurs d'alerte » sont des employés, parfois des personnalités publiques, qui, par conviction ou civisme, décident de divulguer au grand public les informations confidentielles qu'ils détiennent. Qu'elles percent le « secret des affaires » ou portent atteinte à la « raison d'État », leurs révélations font souvent l'effet d'une bombe.

Vu du Liban, où « la corruption est systémique », selon le député Ghassan Moukheiber, vouloir protéger ces « héros de la dénonciation » semble illusoire. Pourtant, ce sont bien les parlementaires libanais de la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice qui ont donné leur feu vert, début mars, à une proposition de loi, encourageant et protégeant les lanceurs d'alerte. « Le projet a été porté par sept députés, qui appartiennent au groupe des parlementaires contre la corruption et qui représentent également un large éventail politique. Sa rédaction s'est faite en collaboration avec des ONG, des ministères, des experts, des ordres professionnels... », se félicite Ghassan Moukheiber, l'instigateur du texte.

Présentée en 2010, la proposition n'attend plus désormais que d'être votée au Parlement. Ce serait un premier pas capital dans la lutte contre la corruption car elle apporte le filet de protection sans lequel ces dénonciateurs ne sauraient exister. « Si on veut que de petits employés divulguent des pratiques ou les faits délictueux dont ils ont connaissance, il faut leur assurer une sécurité juridique », explique le député du Metn.
Car, partout dans le monde, ces hommes paient souvent le prix fort. Depuis ses révélations en 2008, Hervé Falciani vit par exemple un enfer. L'ex-informaticien de la banque d'affaires HSBC de Genève a livré au fisc français les fichiers de ressortissants hexagonaux qui dissimulaient une partie de leur fortune en Suisse. Grâce à lui, la France a rapatrié 1,2 milliard d'euros (sur les 5,7 milliards détenus de manière illicite par des Français chez HSBC Genève). Traqué par les autorités suisses qui l'accusent d'espionnage économique, de soustraction d'information et de violation de secret commercial et bancaire, il a trouvé refuge en Espagne, où il est sous la protection policière. Même cas pour Edward Snowden. L'ex-consultant de l'agence de renseignements américaine a pris la fuite après avoir révélé des informations confidentielles sur le système d'espionnage Prism en 2013. Il se cache aujourd'hui en Russie.

(Lire aussi : Le Liban et les Libanais dans l'affaire SwissLeaks)

Une tradition américaine
Si l'opinion publique vante souvent le courage de ces héros des temps modernes, les gouvernements, eux, ont plus de mal à les voir s'immiscer dans leurs affaires. Aux États-Unis, d'où est issue la tradition des « lanceurs d'alerte » (voir encadré), le Congrès a certes voté en 1989 le Whistleblower Protection Act, censé garantir une protection juridique aux employés fédéraux, qui révéleraient des activités gouvernementales illicites. Mais de nombreuses exceptions en limitent l'application. Ainsi, les employés d'agences fédérales « sensibles », comme la National Security Agency (NSA) ou le Federal Bureau of Investigation (FBI), ne sont de fait pas couverts... Toutefois, en parallèle, en 2011, les États-Unis ont adopté une législation pour favoriser les dénonciations de fraudes financières. En échange de ses révélations, le lanceur d'alerte reçoit même une « récompense ». Grâce à ce système, l'ancien banquier américain Bradley Birkenfeld est aujourd'hui millionnaire : ses révélations sur la banque suisse UBS ont permis au fisc américain de récupérer cinq milliards de dollars. Il a, lui, touché un chèque de 104 millions de dollars (après 30 mois passés en prison) en guise de récompense et de dédommagement.

Pourcentage des sommes récupérées
Au Liban, la nouvelle proposition de loi intervient sur deux niveaux : elle renforce d'abord la protection globale du dénonciateur en lui garantissant l'anonymat. La loi protège également la confidentialité des informations recueillies grâce à son signalement. Elle peut aller jusqu'à lui assurer une protection physique (sur le modèle de la protection des témoins), si besoin est. Elle prévoit enfin des mesures contre le harcèlement, les discriminations professionnelles, dont le lanceur d'alerte pourrait être victime, une fois les faits délictueux dénoncés. L'autre innovation de cette loi relève des incitations financières qui sont accordées aux auteurs d'un signalement. En guise de récompense ou de dédommagement, la loi prévoit de leur attribuer un pourcentage des montants qu'ils permettent à l'État de recouvrer. Par la suite, une « haut comité contre la corruption » devrait venir renforcer ce texte relatif à la protection des lanceurs d'alerte afin de recueillir les signalements et de centraliser l'action judiciaire menée.

Lanceurs d'alerte : un concept pas si récent

L'encouragement des « whistleblowers » ne date pas d'hier. On la doit au président américain Lincoln, qui, en 1863, décide de la mise en place d'une procédure de dénonciation des actes frauduleux au sein du gouvernement. Les dénonciateurs récupéraient même jusqu'à 30 % des sommes que l'État américain pouvaient ainsi recouvrer. Mais c'est avec la guerre du Vietman que la dimension politique de ces lanceurs d'alerte prend tout son sens. En 1971, Daniel Ellsberg, un fonctionnaire américain, donne au New York Times quelque 7 000 pages de documents top secrets, connus sous le nom de « Pentagnon Papers ». Ces « papiers » montrent que l'administration Nixon savait que les États-Unis s'engageaient dans « un bourbier ingagnable » en se lançant dans la guerre du Vietnam. Ellsberg a été poursuivi pour vol, conspiration et espionnage, avant que les charges ne soient abandonnées. Plus près du Liban, un lanceur d'alerte a marqué l'histoire : l'Israélien Mordechai Vanunu. En 1986, ce simple technicien a révélé au Sunday Times l'existence du programme nucléaire israélien, en s'appuyant sur les photographies qu'il avait prises de la centrale de Dimona. Enlevé par les services secrets israéliens, Vanunu a été condamné pour trahison de secret d'État. Après 18 ans en prison, à l'isolement, il a été libéré en 2004.

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