Cinquante-cinq fonctionnaires des services fonciers devant le parquet, et ce n’est que le début, promet Khalil

« C'est la cour des Miracles. » Cette exclamation du ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, résume à elle seule la corruption qui gangrène les services fonciers et que le ministre a dénoncée, sans lésiner sur les détails.

Ali Hassan Khalil a tenu hier une conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé une prise en charge sérieuse des différents services fonciers sur l'ensemble du territoire national pour éradiquer la corruption qui s'y est enracinée et sanctionner les contrevenants. Dans ce cadre, il a annoncé que 55 fonctionnaires du registre foncier ont été déférés devant le parquet pour corruption et abus de pouvoir.
Les informations fournies par le ministre au sujet des pratiques malhonnêtes aux services fonciers (registre et cadastres), qu'il a lui-même désignés comme étant « des cavernes », sont affolantes. « Il y avait une forme de légalisation du vol, du chantage et de la corruption qui ont alourdi les frais engagés par les contribuables et fait perdre à l'État des milliards de dollars au fil des ans », a déclaré Hassan Khalil, en prenant soin cependant de souligner que tous les fonctionnaires du registre foncier ne sont pas corrompus.

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Une première enquête menée dans huit branches du registre foncier a permis à l'État de récupérer plus de 28 milliards de livres. En octobre dernier, le ministre avait déféré plusieurs fonctionnaires pour les mêmes raisons et avait assuré que le Trésor avait récupéré 26 millions de dollars de revenus fiscaux.
Les fonctionnaires concernés, a-t-il dénoncé, encaissaient des pots-de-vin pour sous-évaluer des biens immobiliers et réduire le montant des droits d'enregistrement lors de transferts de propriété. « Ils avaient imposé des règles inhabituelles aux contribuables. (...) Plusieurs fonctionnaires croyaient avoir été chargés de gérer une propriété privée. Ils ont chargé leurs enfants et proches de missions diverses au sein du registre foncier et du service des cadastres. Ceux-là vont aussi être déférés devant le parquet », a annoncé Hassan Khalil, qui a fait état de la suspension de tous les permis de courtiers. « Ces derniers, s'est-il indigné, ont fini eux aussi par imposer leurs quatre volontés aux contribuables et à prendre la place des fonctionnaires du registre. » De nouveaux permis doivent être délivrés suivant les critères définis dans le décret d'organisation du registre foncier, a-t-il expliqué, en précisant qu'un délai d'un mois a été fixé pour la présentation des demandes.

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Dans le cadre de cette campagne anticorruption, les autorités concernées vont procéder à la détermination des superficies acquises par les fonctionnaires (nafi melkiiyé) sur tout le territoire national. Une mesure qui va s'appliquer à tous les fonctionnaires, toutes catégories confondues, des services fonciers sur base de la loi sur l'enrichissement illicite.
« En examinant certains dossiers, nous sommes tombés sur des phénomènes incroyables. C'est une véritable cour des miracles ! Des enfants ou petits-enfants qui vendent des terrains à leurs grands-pères ou pères décédés, un moukhtar qui approuve le rapport d'un fonctionnaire du cadastre au lieu du contraire, des millions de mètres de terrains enregistrés au nom de sociétés ou d'individus fictifs dans une des plus vastes opérations de vol de terrains publics », s'est exclamé M. Khalil. Le ministre s'est longuement étendu sur ce dossier, assurant que les autorités n'auront de cesse jusqu'à ce que tous les terrains volés soient réappropriés par l'État et que les auteurs de ces fraudes soient sanctionnés. Il a assuré que la campagne commencera au Liban-Sud, où d'importants transferts frauduleux de propriétés ont été menés, « même sous les bombes en juillet 2006 ».
« Personne ne pourra bénéficier d'une quelconque couverture, qu'ils soient proches politiquement de nous ou pas. Ce dossier est grand ouvert (...) et risque d'éclabousser des personnalités politiques, des dirigeants peut-être ou des personnes influentes. Mais soit on applique la loi à tous, soit on ne fait rien. J'ai engagé des poursuites judiciaires contre un avocat responsable d'infractions dans un service foncier, mais le barreau refuse de lever son immunité. Quant à l'immunité des hommes politiques, je laisserai à l'opinion publique le soin de s'en occuper », a affirmé Ali Hassan Khalil.

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