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Moyen Orient et Monde - Décryptage

« La situation en Ukraine rappelle celle du Moyen-Orient »

Les événements qui ont secoué l'Ukraine depuis la fin de l'année 2013 ont pris assez vite une dimension internationale, sur fond de guerre froide. Mais dans un jeu d'influences où la légalité est invoquée par les uns et les autres, quelles sont les implications légales des éléments déclencheurs du chaos ukrainien sur le plan du droit international public ?

Dans l’Est de l’Ukraine, des rebelles pro-russe posent devant les restes de chars ukrainiens. REUTERS/Marko Djurica

La crise ukrainienne a « officiellement » débuté avec le renversement du président Viktor Ianoukovitch le 22 février 2014, à la suite d'un mouvement de contestation populaire essentiellement concentré dans la capitale, Kiev. Ce bouleversement a été considéré par les Occidentaux comme une révolte populaire, voire une révolution, alors que le camp russe, proche du pouvoir ukrainien déchu, a estimé qu'il s'agissait d'un putsch.

Ministre de la Justice de 2008 à 2011, Ibrahim Najjar considère qu'il est important d'éclaircir les tenants et aboutissants de cette crise au niveau du droit international public (DIP) qui régit les relations entre les États et les organisations internationales. Dans cette optique, la distinction entre révolution et putsch n'a « absolument aucune incidence ». La révolution est en effet un concept de droit interne. « Il y a bien une ambiguïté au sujet de la nature du changement du pouvoir en Ukraine, dans la mesure où il semble établi que des milices d'extrême droite faisaient partie intégrante du mouvement du Maïdan, ajoute-t-il, mais sur le plan du DIP, l'existence prime sur la légitimité. » Au niveau politique, M. Najjar concède que « cette zone d'ombre a logiquement provoqué la défiance des autorités russes à l'égard du nouveau pouvoir ». Cela dit, en considérant qu'il s'agist bien d'un putsch, celui-ci a été légitimé a posteriori par la tenue d'élections présidentielles valides et reconnues par la communauté internationale en mai 2014.

La comparaison avec le retour de la Crimée dans le giron russe s'impose naturellement dans ce contexte. Pour rappel, à la fin du mois de février 2014, la Crimée annonçait son refus de reconnaître les nouvelles autorités provisoires du pays. Dans la foulée, le Parlement de Crimée votait l'organisation d'un référendum en faveur du rattachement de la péninsule à la Fédération de Russie. Le « oui » l'emportait alors largement (96,77 %) et la Crimée devenait russe avant la fin du mois de mars. Dans ce cas précis de renversement des autorités en place, c'est la présence militaire russe à Sébastopol qui peut faire débat, selon M. Najjar. « La Russie et l'Ukraine étant toutes les deux signataires de la charte des Nations unies, l'intervention militaire russe, eût-elle eu lieu sans violence, constitue une violation de ce texte. Mais là encore, la validation s'est faite a posteriori avec le référendum. »

 

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Comme le rappelait l'économiste Jacques Sapir dans un billet sur l'Ukraine et la Crimée, les deux principes de DIP qui s'opposent dans ce dossier sont celui de l'autodétermination des peuples et celui de l'intangibilité des frontières. Dans ce cas précis, le référendum organisé en Crimée a fait prévaloir le premier au profit du second. « In fine, l'avis consultatif de la Cour internationale de justice, rendu le 22 juillet 2010 sur la conformité de la déclaration unilatérale du Kosovo au DIP, donne raison à la thèse russe sur ce dossier », conclut M. Najjar.

Le DIP dépassé par la réalité du terrain ?
En ce qui concerne les régions de l'est de l'Ukraine, la question est radicalement différente pour l'ancien ministre, notamment en raison de deux facteurs. Le premier concerne la présence, supposée ou avérée, de forces armées russes aux côtés des séparatistes. Le deuxième se rapporte aux institutions mises en place par ces derniers, qui ne seraient pas conformes à l'exigence démocratique du DIP. « Un simulacre d'autorité », lâche même M. Najjar, pour qui « les peuples qui sont exploités depuis l'étranger ne peuvent prétendre à l'autodétermination ».

Pour Michel Tabbal, qui a enseigné le DIP à l'université de Paris XIII (Paris-Nord), l'analyse de la situation ukrainienne est sensiblement la même que celle de M. Najjar, à quelques précisions près. Sur la question de la sécession – qui donne donc naissance à un nouvel État –, il rappelle qu'elle n'est concevable que dans trois cas de figure : le peuple est dans une situation coloniale, s'il est soumis à la subjugation, à la domination ou à l'exploitation étrangère (ex : occupation militaire) en dehors du contexte colonial, ou, encore, si un groupe appartenant à une population donnée se voit refuser un accès réel au gouvernement. Un principe mis en exergue par un avis de la Cour suprême du Canada, datant du 20 août 1998 et relatif à la sécession unilatérale du Québec.
M. Tabbal rappelle également que la Russie ne peut justifier une intervention militaire dans l'est de l'Ukraine, dans la mesure où son intégrité territoriale n'est pas directement menacée. De plus, hors du cadre de la légitime défense, l'aval du Conseil de sécurité de l'Onu est indispensable, comme le précise l'article 51 de la Charte des Nations unies. Rappelons que, de manière générale, les interventions armées sont strictement contraires au DIP.

 

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Enfin, et même si la question peut faire débat sur le plan politique, l'est de l'Ukraine comme la Crimée ne peuvent prétendre à l'indépendance selon le DIP. Il fait enfin remarquer que le précédent du Kosovo, en 2008, a poussé la Russie à multiplier les reconnaissances unilatérales, aboutissant ainsi à la création « d'États fantoches ». Des pays dirigés par des gouvernements de façade, téléguidés par Moscou et qui constituent une ceinture protectrice sur mesure, à l'image des anciens pays satellites de l'URSS. L'Abkhazie, l'Ossétie du Sud ou encore la Crimée peuvent ainsi aujourd'hui répondre à cette définition. Les Occidentaux, de leur côté, semblent également tirer profit de l'ambiguïté de la situation. À l'image des tractations du Fonds monétaire international (FMI) ou de l'Union européenne (UE) en mars 2014, soit près de deux mois avant les élections qui ont porté le président Petro Porochenko au pouvoir.

« Une situation qui rappelle étrangement l'histoire récente du Moyen-Orient », conclut M. Najjar. Rappelons, pour soutenir cette judicieuse comparaison, que le cessez-le feu signé entre Kiev et les séparatistes il y a deux semaines en Biélorussie et consolidé par un autre accord à la fin de la semaine précédente peine à résister aux velléités des deux camps.

 

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