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Liban

L’extension du congé maternité, une victoire pour la Libanaise, mais encore bien en deçà des normes internationales

La bonne nouvelle du lundi

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07/04/2014

« On a gagné ! Je suis très contente, je viens d'avoir un enfant et vraiment, 49 jours de congé maternité ne suffisent pas à la mère pour se remettre physiquement et psychologiquement de la grossesse et de l'accouchement, apprendre à connaître son enfant, allaiter... C'est un grand pas pour la femme libanaise qui travaille, mais aussi pour l'enfant et l'ensemble de la famille ! »

Après trois ans de bataille, Rita Chemaly, consultante pour le développement des projets à la Commission nationale pour les droits de la femme, ne peut contenir sa joie : les députés ont voté mercredi dernier en session plénière deux propositions de loi : l'une amende l'article 38 de la loi 112 allongeant le congé maternité des employées du secteur public de 60 à 70 jours, l'autre amende les articles 28-29 du code du travail en étendant la durée du congé maternité de 49 jours à 10 semaines (soit 70 jours consécutifs), payés à salaire complet. Toutes les Libanaises, quel que soit leur employeur, bénéficient désormais d'un congé de 70 jours payés à plein salaire. Les lois entreront en vigueur dès leur publication au Journal officiel, soit mardi ou jeudi au plus tard.

C'est en 2011 que la Commission nationale pour les droits de la femme s'engage pour l'extension du congé maternité. L'association lance à cette époque, en partenariat avec de nombreuses associations pour le droit des femmes, une campagne nationale pour amender les lois qui ont un impact économique négatif sur les femmes. Intitulée Wayn Ba'dna (on en est encore là), la campagne vise à assurer l'égalité de la femme vis-à-vis de l'homme au niveau de la Sécurité sociale et des impôts notamment. L'extension du congé maternité fait partie des mesures prônées. « Un congé maternité trop court constitue une discrimination pour les femmes car elles peuvent hésiter à avoir des enfants de peur de perdre leur emploi », explique Rita Chemaly.

« Nous avons rédigé une proposition de loi en nous basant sur les dispositions des textes internationaux (Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Cedaw), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) et nous sommes allés voir deux députés, Gilberte Zouein, présidente de la commission des Droits de la femme, et Michel Moussa, président de la commission des Droits de l'homme, afin de leur soumettre notre proposition de loi. Nous avons ensuite suivi de très près le travail des commissions parlementaires, nous avons écrit au président de la Chambre Nabih Berry pour qu'il mette la proposition de loi à l'ordre du jour de l'agenda de l'Assemblée nationale. » Et s'il a fallu autant de temps pour que la loi soit votée en assemblée plénière, c'est à cause de problèmes d'ordre politique, le Parlement ne s'étant pas réuni pendant des mois, précise l'activiste.

S'il s'agit incontestablement d'une victoire pour la Libanaise, cette extension du congé maternité reste insuffisante au regard des normes internationales et le Liban fait toujours figure de mauvais élève en matière de protection de la maternité au travail. D'après les chiffres de l'Organisation internationale du travail (OIT, 2012), 85 % des pays du monde ont instauré un congé maternité d'au moins 12 semaines. 98 % des pays d'Europe et de la CEI ont un congé maternité de 14 semaines et plus, et presque 2/3 de ces pays en offrent plus de 18 semaines. À l'opposé, 90 % des pays arabes du Moyen-Orient ont un congé maternité de moins de 12 semaines. Quelques exemples : France : 16 semaines, Norvège : jusqu'à 57 semaines, Brésil : 17 semaines, Tunisie : 30 jours, Arabie Saoudite : 10 semaines, Syrie : 17 semaines.
La durée de 10 semaines adoptée la semaine dernière au Liban reste bien en deçà des normes internationales que prône notamment l'OIT. « La convention (n° 183) sur la protection de la maternité prévoit un congé maternité de 14 semaines. Bien que le Liban n'ait pas signé cette convention, il faut qu'il se rapproche de cette norme. Nous n'avons pas voulu revendiquer les 14 semaines directement pour ne pas que les organismes économiques s'opposent frontalement à l'extension. Nous avons préféré procéder étape par étape », détaille Rita Chemaly. Contrairement à la France où c'est la Sécurité sociale qui couvre, au Liban, c'est l'employeur qui assure le paiement des salaires pendant le congé maternité.

Pour autant, la bataille n'est pas finie. « Maintenant, nous allons lutter pour un nouveau rallongement du congé maternité et la création d'un congé paternité payé entièrement. Ça, c'est ma campagne personnelle, car le père est partie intégrante de l'éducation des enfants », affirme Rita Chemaly.


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