La commission ad hoc chargée de la rédaction de la déclaration ministérielle réunie mardi sous la présidence du Premier ministre Tammam Salam au Grand Sérail. Photo Dalati et Nohra.
La commission ad hoc pour la rédaction de la déclaration ministérielle a fini mardi sa dixième réunion au Grand Sérail, sous la présidence du Premier ministre Tammam Salam, sans parvenir à un accord. Conséquence de cet échec, le dossier de la déclaration ministérielle a été transmis au Conseil des ministres afin qu'il tranche sur la question. Selon le ministre du Travail Sejaan Azzi, membre de la commission, M. Salam a pris cette décision après des consultations avec le chef de l'État Michel Sleiman.
Le débat au sein de la commission portait en effet essentiellement sur le cas litigieux de la "résistance", notamment en ce qui concerne son rôle et ses rapports avec l'État. Le 14 Mars insiste pour que le document comporte une clause stipulant clairement que la "résistance" est soumise à l'autorité de l'État. Le Hezbollah, pour sa part, s'accroche à l'autonomie de son appareil militaire tout en s'obstinant à obtenir une mention spéciale sur son "droit à la résistance". Le parti chiite est dans le même temps opposé au transfert du dossier au Conseil des ministres : il craint en effet d'être mis en minorité si la clause relative à la "résistance" est soumise au vote.
Selon M. Azzi, "le Hezbollah s'est accroché lors de cette réunion à cette position, et nous à la nôtre". Le ministre a précisé que "le différend n'a pas été transféré au Conseil pour un éventuel vote mais pour dire aux ministres que nous avons échoué à parvenir à une formule finale et qu'il revient au gouvernement de prendre position". Le Conseil peut alors prolonger le délai d'un mois dont dispose le gouvernement pour élaborer sa déclaration ministérielle, comme le stipule la Constitution, ou il reviendra à M. Salam de prendre la décision qu'il jugera convenable, a expliqué M. Azzi. Le ministre a ajouté qu'en cas d'accord au sein du gouvernement, la commission est prête à reprendre ses réunions.
Le gouvernement se réunira jeudi, a annoncé quelques minutes plus tard le bureau du Premier ministre.
Le délai prévu par la Constitution pour l'élaboration d'une déclaration ministérielle est d'ailleurs un nouveau sujet de litige. La question qui pourrait se poser est de savoir si l'expiration du délai d'un mois sans que la déclaration ministérielle n'ait été finalisée signifie que le gouvernement n'est plus habilité à exercer ses fonctions. Les pôles du 14 Mars soulignent à ce sujet que ce délai fixé par la Constitution n'est pas contraignant, mais revêt simplement une fonction de "motivation" et de "stimulation" visant à accélérer l'élaboration de la déclaration ministérielle. Ce point de vue est toutefois contesté par le 8 Mars qui estime que si le délai d'un mois expire sans que la politique du cabinet ait été définie, le gouvernement devrait être considéré de facto comme étant démissionnaire.
S'exprimant à l'issue de la réunion, le ministre de la Santé Waël Bou Faour a indiqué que "la commission ministérielle est dans une impasse".
Pour le ministre du Hezbollah, Mohammad Fneich, "tout est suspendu à une décision politique. Quand cette décision sera prise, le nœud de la déclaration ministérielle se dénouera au sein du Conseil des ministres".
Le député aouniste Ibrahim Kanaan a, lui, mis en garde contre le vide institutionnel qui menace l'existence même du système politique libanais. "Est-il possible que nous soyons incapables de produire une déclaration ministérielle pour un cabinet appelé à ne durer que deux ou trois mois?", s'est demandé le député à l'issue de la réunion hebdomadaire du bloc Changement et de la Réforme. "La mission du gouvernement est de préserver la sécurité et de préparer l'élection présidentielle. Comment remplir cette mission s'il y a vide institutionnel?", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse tenue presque simultanément avec la fin de la réunion de la commission ad hoc.
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commentaires (3)
Et reposer la Majorité des Libanais avec !
ANTOINE-SERGE KARAMAOUN
07 h 07, le 12 mars 2014