Un projet de nouvelles sanctions contre Téhéran bloqué au Sénat US

L'administration du président Barack Obama a gagné un allié de poids jeudi contre l'instauration de nouvelles sanctions contre l'iran, l'influent sénateur démocrate Tim Johnson s'opposant à une initiative des faucons insatisfaits de l'accord intérimaire de Genève sur le nucléaire iranien.

Tim Johnson, président démocrate de la commission bancaire du Sénat, traditionnellement chargée d'élaborer et voter toute sanction économique contre Téhéran, a expliqué qu'il n'était pas favorable au vote d'un nouveau volet de sanctions.
"La demande de l'administration pour une pause diplomatique est raisonnable", a-t-il déclaré lors d'une audition parlementaire. "Un nouveau volet de sanctions américaines aujourd'hui pourrait rompre l'unité de la coalition internationale contre le programme nucléaire iranien". "Nous ne devrions pas faire quoi que ce soit de contre-productif qui risquerait de fragiliser l'unité occidentale dans ce dossier. Nous devrions faire en sorte que si les négociations échouent, l'échec sera la faute de l'iran", a-t-il expliqué. "Nous ne devrions pas donner de prétexte à l'Iran, aux pays du P5+1 ou à d'autres pays de placer la responsabilité d'un échec sur nous".

Les nouvelles sanctions sont préparées par le président démocrate de la commission des Affaires étrangères, Robert Menendez, et le républicain Mark Kirk. Elles n'auraient pris effet qu'au terme de la période intérimaire de six mois définie par l'accord signé à Genève le 24 novembre entre Téhéran et les puissances du groupe P5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie + Allemagne).
Cet accord d'étape allège une partie des sanctions actuelles, et stipule que les pays signataires n'en imposeront pas de nouvelles.

Selon les partisans d'un resserrement immédiat de l'étau, la menace de nouvelles sanctions inciterait Téhéran à accepter un accord final sans tergiverser. Le président américain disposerait toutefois d'une certaine flexibilité pour repousser tous les 30 jours la mise en place de nouvelles sanctions, a appris l'AFP de source sénatoriale proche des discussions.

MM. Menendez et Kirk, soutenus par plusieurs élus démocrates et républicains, dont le sénateur John McCain, n'ont pas encore dévoilé leur proposition de loi, mais pourraient le faire cette semaine, selon la même source. Mais, bloqués par la commission bancaire, les élus n'ont pas indiqué comment ils comptaient procéder pour forcer un vote sur leur plan.
Dans tous les cas, aucun vote n'aura lieu en décembre, le calendrier étant plein et le Sénat devant observer la trêve de Noël à partir de la semaine prochaine.

Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des Affaires étrangères, avait averti que l'accord intérimaire serait "enterré" si les parlementaires américains votaient de nouvelles sanctions.

Voulant éviter de nouvelles sanctions, l'Administration américaine avait annoncé un peu plus tôt, dans un communiqué commun du département d'Etat et du ministère du Trésor, avoir ajouté à leur liste noire une dizaine d'entreprises et d'individus soupçonnés de contourner le programme de sanctions internationales contre l'Iran. Ces sociétés et leurs dirigeants, majoritairement iraniens, sont ciblés notamment pour avoir apporté leur soutien au programme nucléaire iranien.

L'accord intérimaire "n'interfère pas et n'interférera pas avec nos efforts sans relâche destinés à démasquer et atteindre tous ceux qui soutiennent le programme nucléaire de l'Iran ou qui cherchent à contourner les sanctions", a averti David Cohen, sous-secrétaire au Trésor en charge de la lutte anti-terroriste, cité dans le communiqué.

Aux termes des mesures annoncées jeudi, les sociétés et dirigeants visés verront leurs éventuels avoirs aux Etats-Unis gelés, et toute société américaine ou faisant des affaires aux Etats-Unis a pour interdiction de commercer avec eux.

"L'allègement qui a été offert ne représente qu'une fraction des sanctions, dont la pression continuera de se faire sentir sur les six prochains mois", a déclaré jeudi le secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew, lors d'une intervention devant une organisation humanitaire juive à Washington.
Au cours de cette période, l'Iran continuera ainsi de perdre environ "30 milliards" de dollars de revenus pétroliers, a ajouté M. Lew devant l'American Jewish Joint Distribution Committee, assurant que l'accord intérimaire "n'affaiblit" pas la détermination des Etats-Unis à faire respecter les sanctions existantes.
"Les PDG (...) ou les hommes d'affaires qui penseraient que c'est le moment de tester notre détermination devraient y réfléchir à deux fois", a averti M. Lew. "Nous sommes prêts à agir contre toute personne, partout dans le monde, qui violerait ou chercherait à violer notre régime de sanctions".

Mercredi, la Fed a indiqué, dans un communiqué, que la Royal Bank of Scotland (RBS) a accepté de payer 100 millions de dollars aux autorités financières américaines pour avoir enfreint des sanctions envers l'Iran, Cuba, le Soudan et la Birmanie. La banque centrale américaine (Fed) a infligé une amende de 50 millions de dollars à la banque britannique, tandis que l'Etat de New York a signé un accord à l'amiable avec RBS pour un montant équivalent.

De 2005 à 2009, la banque britannique a effectué des paiements vers l'Iran interdits par les sanctions américaines, en camouflant leur destination. Royal Bank of Scotland a utilisé les mêmes méthodes pour effectuer des paiements au Soudan, en Birmanie et à Cuba, a indiqué le Trésor américain.

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