Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a distribué vendredi aux autorités libanaises, aux fins d'annonce publique, des affiches sur lesquelles figure Hassan Habib Merhi, cinquième personne inculpée dans le cadre du procès contre les assassins présumés de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, a indiqué le TSL sur son site officiel. M. Merhi est accusé d'avoir été impliqué dans l'attentat du 14 février 2005 à Beyrouth.
"Conformément au Règlement du Tribunal, les autorités libanaises sont tenues de publier l'affiche dans les médias afin d'aviser l'opinion publique et de sommer l'accusé de se livrer au Tribunal. Les informations transmises aux autorités libanaises contiennent l'état civil de M. Merhi ainsi que deux photographies aux fins d'identification de ce dernier", précise le communiqué du TSL.
Le TSL, créé par l’ONU à la demande du Liban, veut notamment juger quatre membres du Hezbollah pour l'attentat qui a coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes. Le procès devrait débuter le 13 janvier 2014.
Selon les informations disponibles, M. Merhi, dont l’acte d’accusation avait été confirmé en juillet de manière confidentielle, fait également partie du Hezbollah. Âgé de 47 ans, il est accusé de "plusieurs crimes, dont celui de complot en vue de commettre un acte de terrorisme", selon le TSL.
Selon l’acte d’accusation, M. Merhi a "coordonné la préparation" d’une fausse vidéocassette montrant un Libanais du nom d'"Abou Adass" revendiquant faussement l’attentat au nom d’une organisation islamiste. La cassette avait été transmise le jour de l’attentat à la chaîne arabe al-Jazeera "en vue de soustraire les auteurs du complot à la justice", soutient l’acte d’accusation.
Les informations transmises par le TSL aux autorités libanaises contiennent l'état civil de Hassan Habib Merhi ainsi que deux photographies aux fins d'identification de ce dernier. Affiche tirée du site du TSL
Le TSL est accusé par le Hezbollah d’être le fruit d’un complot "israélo-américain" visant à le détruire et a exclu la remise des quatre premiers suspects, qui doivent être jugés par défaut, c’est-à-dire en leur absence.
Un mandat d’arrêt avait été transmis aux autorités libanaises début août, mais celles-ci n’ont pas transféré le nouvel accusé, qui reste "introuvable", selon le procureur. Le tribunal avait secrètement inculpé Hassan Habib Merhi pour donner du temps au gouvernement d’arrêter le suspect. Mais le soutien du gouvernement au Tribunal spécial pour le Liban apparaît des plus mitigés.
Expiration du délai
En vertu de la résolution 1757 du Conseil de sécurité de l’ONU, le Liban est tenu de rechercher, arrêter et transférer l’accusé au tribunal. Ce délai a expiré le 5 septembre 2013. Le 6 septembre, le président du tribunal, le juge sir David Baragwanath, a reçu le rapport confidentiel du procureur général du Liban affirmant qu’à ce jour, l’accusé reste introuvable. À la suite de cela, le président du TSL a demandé aux autorités libanaises de prendre des mesures additionnelles.
Toutes les démarches ci-dessus ont été accomplies de manière confidentielle afin de ne pas interférer avec les mesures prises par les autorités libanaises en vue d’appréhender l’accusé.
Compte tenu des circonstances qui prévalent actuellement au Liban, le président du TSL a estimé que les mesures prises par les autorités libanaises avaient été suffisantes pour justifier que d’autres moyens de recherche de l’accusé soient mis en œuvre. Par conséquent, le président du TSL a décidé de lancer, avec l’assistance des autorités libanaises, la campagne d’annonce publique d’une durée de 30 jours en vue de localiser l’accusé et de l’informer des accusations retenues contre lui ainsi que de ses droits, qui sont garantis par le droit international.
On rappelle que Moustapha Badreddine, 52 ans, figure de proue du Hezbollah, est accusé d’avoir été le « cerveau » de l’attentat tandis que Salim Ayache, 49 ans, aurait coordonné avec l’équipe responsable de sa "réalisation matérielle". Hussein Anaïssi, 39 ans, et Assad Sabra, 36 ans, auraient, de leur côté, préparé la vidéocassette.
Entré en fonctions le 1er mars 2009 dans la banlieue de La Haye, le TSL est le premier tribunal pénal international qui permet la tenue d’un procès par défaut au cours duquel l’accusé est représenté par un avocat.
"Le bureau du procureur continue ses efforts pour enquêter et poursuivre ceux qui sont présumés responsables de l’attentat du 14 février 2005", a déclaré Norman Farrell, le procureur. Respectueux de la présomption d’innocence et du droit à une défense en bonne et due forme dont jouissent tous les suspects, le bureau du procureur travaille afin d’établir la responsabilité pénale des personnes impliquées dans l’attentat, en préparant les "éléments de preuve fiables et crédibles qu’il produira devant la chambre de première instance", a encore indiqué le procureur.
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WANTED ! ET APRÈS ?
SAKR LOUBNAN
20 h 38, le 11 octobre 2013