Un rapport sur le port du voile à la fac sème l'inquiétude en France

La publication d'un rapport du Haut Conseil à l'intégration (HCI) réclamant l'interdiction du foulard islamique dans l'enseignement supérieur a semé le trouble, lundi, en France, avant que l'Observatoire national de la laïcité ne le déclare hors d'actualité.

Dans son édition de lundi, le quotidien Le Monde évoque longuement ce "rapport alarmiste et une proposition polémique que le Haut Conseil à l'intégration (HCI), sous l'autorité du Premier ministre, a légués à l'Observatoire de la laïcité, installé en avril par François Hollande et détenteur depuis avril des prérogatives de sa mission sur la laïcité".

Le rapport du HCI émet douze propositions pour faire face aux "nombreux contentieux intervenus dans tous les secteurs de la vie universitaire", écrit Le Monde. Parmi ces propositions, l'adoption d'une loi interdisant "dans les salles de cours, lieux et situations d'enseignement et de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur, les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse".

Le HCI propose également, entre autres mesures, d'inclure l'étude du principe de laïcité dans les programmes des formations "débouchant sur un métier des fonctions publiques d'Etat, hospitalière ou territoriale ou sur un métier des carrières sanitaires et sociales".

Interrogé par l'AFP, le secrétaire général du HCI, Benoît Normand, a fait savoir que ce rapport avait été remis au président du nouvel Observatoire national de la Laïcité, Jean-Louis Bianco, lors de sa création en avril. En tout état de cause, "ce rapport ne devait pas être communiqué avant la fin de l'année", a-t-il précisé.

De son côté, M. Jean-Louis Bianco, également interrogé par l'AFP, a fait part de son "incompréhension". "Ce rapport, a-t-il souligné, n'engage que la mission laïcité du HCI qui n'est plus en fonction". "Cette question du port du foulard dans l'enseignement supérieur n'est pas à ce stade dans le plan de travail de l'Observatoire de la laïcité".

"Ce rapport de la mission laïcité du HCI n'engage qu'elle, sachant qu'elle n'est plus en fonction", a également assuré à Reuters Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité. À ce jour, la thématique université ne fait pas partie du plan d'action de l'Observatoire, a-t-il ajouté, estimant que le contenu de l'avis du HCI tel que rapporté dans Le Monde était "un peu à atténuer".

Ces déclarations devraient apaiser les esprits qui s'inquiètent d'une mesure jugée comme discriminatoire à l'égard des musulmans.

En 2004, la France a banni de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires". La loi ne concerne néanmoins pas l'enseignement supérieur. Seul le niqab, ou voile intégral, est interdit, mais le foulard est autorisé.

Selon M. Abdallah Zekri, président de l'Observatoire contre l'Islamophobie, dépendant du Conseil national du Culte musulman, l'Université de Lille, qui avait tenté de le mettre en application à la fin des années 1990, "a été retoquée par le Conseil d'Etat". "Par ailleurs, souligne-t-il, la liberté d'expression reconnaît aux étudiants - par l'article 50 de la loi du 26 janvier 84 - le droit d'exprimer leurs convictions religieuses à l'intérieur des universités, mais interdit d'exercer des pressions sur les autres membres de la communauté ou de créer des perturbations".

Une autre loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port dans l'espace public du voile intégral, sous peine d'une amende de 150 euros.

Fin mars, le débat sur les contours de la laïcité a été relancé par une décision de la Cour de cassation qui a donné raison à une salariée d'une crèche privée qui contestait son licenciement pour port du voile islamique.
François Hollande a alors chargé l'Observatoire de la laïcité de lui transmettre des propositions pour répondre à cette décision de justice et clarifier les lignes de séparation entre secteur public et privé. Un projet de loi devrait être présenté "d'ici quelques mois", avait indiqué son entourage début avril.

Les députés français ont, en outre, rejeté début juin une proposition de loi de l'UMP visant à permettre aux entreprises d'imposer plus facilement un devoir de neutralité religieuse aux salariés.

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