Centenaire de la faculté de droit et des sciences politiques de l’USJ : le Pr Pierre Gannagé à l’honneur

À l’occasion du centenaire de la faculté de droit de l’USJ, le doyen Pierre Gannagé a rassemblé divers écrits dans un ouvrage intitulé « Au fil du temps – Études juridiques libanaises et proche-orientales ». Une émouvante cérémonie a été organisée à la faculté pour marquer cet événement
Le Pr Gannagé n’a pas besoin d’être présenté. Sa réputation n’est plus à faire à la faculté de droit et des sciences politiques de l’USJ où il a fait ses études et où il a longtemps enseigné (1952-2012). Son rayonnement académique lui a valu l’estime du monde juridique bien au-delà des frontières du Liban. Pour les spécialistes, il est l’un des honneurs de la faculté de droit de l’USJ.
Docteur honoris causa de l’Université de Paris II, il est membre de l’Institut de droit international et membre correspondant de l’Académie des sciences morales et politiques.
Dans l’hommage qu’il a tenu à rendre au Pr Gannagé, le doyen Fayez Hage-Chahine devait notamment déclarer : « J’ai connu Monsieur Gannagé en tant que pédagogue parce que j’ai eu la chance d’avoir été son étudiant en 4e année de droit. Je le connais en tant que savant depuis que je lis et relis tout ce qu’il a publié. Les deux qualités de pédagogue et de savant sont chez lui indissociables. »
« Avec lui, dit-il encore, on a compris ce que signifie l’expression “Elegantia Juris” (...) Sa méthode se caractérise par une rigueur qui lui est propre, une rigueur qui pénètre dans les esprits sans effraction. »
Ces qualités se retrouvent dans ses écrits publiés dans les grandes revues, au Jurisclasseur, et surtout dans son cours donné à l’Académie de droit international de La Haye, « La coexistence des droits confessionnels et des droits laïcisés dans les relations privées internationales ». M. Gannagé y aborde des thèmes « nobles » et élevés, comme l’équité, le rôle de la volonté, la liberté de conscience, la cohabitation entre les systèmes laïcs et les systèmes confessionnels. Cette élévation de la pensée s’est parfaitement reflétée dans la présentation que le Pr Gannagé devait donner de son ouvrage au cours de la cérémonie de signature, et dont nous reproduisons ci-après de larges extraits.

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Droit libanais, droit de la coexistence

Cet ouvrage est intitulé Au fil du temps. Cette formulation surprendra. Elle indique seulement que les études publiées, écrites à diverses époques, s’insèrent dans le temps, le temps qui use, qui balaye, mais aussi le temps qui sélectionne, auquel résistent les valeurs permanentes sur lesquelles reposent les sociétés.
Ces études portent essentiellement sur le droit libanais, rapproché des droits voisins du Proche-Orient et de ceux des États occidentaux.
(...) Un fil conducteur était sans doute nécessaire pour donner à l’ouvrage son unité, sa cohérence. Il a été fourni par le droit libanais lui-même, droit spécifique fondé dans de nombreux domaines sur le pluralisme, la diversité que manifeste la structure de la nation libanaise et qui se reflète dans son système juridique.
Cette diversité est bien visible dans le domaine essentiel des sources du droit. Elle se retrouve aussi dans le droit de la famille et des successions. Elle génère enfin une cohabitation difficile de droits d’inspiration différente, nécessite l’établissement de normes destinées à aménager leur coexistence, à fixer les procédés de leur harmonisation.

Les sources
S’agissant des sources, elles sont multiples. Sources anciennes, religieuses, toujours en vigueur dans le droit de la famille et dotées d’une efficacité civile.
Mais sources modernes aussi, d’origine étatique dans le droit des obligations et des biens, d’inspiration occidentale, essentiellement française. Leur cohabitation ne s’effectue pas aisément du fait que le droit de la famille a des liens avec le droit du patrimoine, rendant souvent difficile la délimitation des frontières entre la compétence des autorités religieuses et celle de l’autorité civile.
Le régime des sources du droit libanais a connu des transformations importantes depuis que la loi du 21 septembre 1991 a donné à la Déclaration universelle des droits de l’homme une valeur constitutionnelle, dont les principes doivent désormais innerver les diverses branches du droit libanais. L’application de ces principes, comme on l’a observé, se heurte, sur certains points, dans les matières du droit de la famille, aux statuts personnels des diverses communautés, qu’il s’agisse notamment du statut de la femme dans le domaine du mariage, ou du régime des enfants naturels.
De pareilles dispositions peuvent être difficilement censurées, du fait que l’État est tenu de respecter les statuts personnels des communautés, aux termes de l’article 9 de la Constitution. On est ici en présence d’un conflit entre deux normes constitutionnelles dont la hiérarchie devra être établie par le Conseil constitutionnel.

La laïcisation du statut personnel
De toute manière, la référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme dans le préambule de la Constitution devrait normalement conduire l’État à développer la laïcisation du statut personnel. Celle-ci n’est pas liée à la structure multicommunautaire de la nation libanaise.
L’État libanais, bien que fondé sur la représentation des communautés au sein
des institutions politiques, ne revêt pas en effet un caractère confessionnel, n’étant affilié à aucune confession.
Tenu par la Constitution de respecter les statuts personnels des diverses communautés, il ne s’est pas dépouillé pour autant du pouvoir d’introduire dans le domaine des institutions familiales une législation civile qu’imposent les exigences de la liberté de conscience. Cette législation, depuis le mandat, s’est développée d’une manière progressive. Elle a cependant toujours été limitée aux non-musulmans même dans le droit patrimonial de la famille que les communautés musulmanes rattachent étroitement au droit coranique. Et surtout elle n’a pu encore atteindre le domaine du mariage, les Libanais ne pouvant conclure des unions civiles qu’en dehors du Liban. À cet égard, le mariage des époux Nidal et Khouloud, récemment conclu sur le territoire libanais, demeure marginal et de portée réduite aux époux non affiliés à une communauté reconnue.

La laïcité, un art du vivre ensemble
La laïcité ne se manifeste pas seulement par le développement de la législation civile dans les matières du statut personnel. Elle est, comme on l’a récemment affirmé, l’art de vivre ensemble. Elle constitue à cet égard une éthique de la tolérance, particulièrement nécessaire dans le monde multiculturel où nous vivons, que menacent les divers fondamentalismes.
Le droit libanais, dans ce qu’il a de plus spécifique, a été sensible à cette éthique et a pu ainsi être défini, comme celui de la coexistence. Le droit public, fondé sur l’équilibre de la représentation communautaire, sur le respect des minorités indispensable pour éviter les dérives totalitaires. Mais aussi le droit privé, le droit intercommunautaire que l’État en raison de sa laïcité a pu établir pour résoudre les conflits de statuts personnels. Les solutions adoptées ont pu ainsi être fondées sur des critères purement juridiques, sur le rattachement des actes, des situations juridiques, et non pas comme dans les États confessionnels voisins, sur une hiérarchie des statuts, le statut confessionnel de l’État jouissant d’une suprématie de
nature sur les autres.

Aménager la coexistence
Cette originalité du droit intercommunautaire libanais mérite d’être soulignée. Ce droit est souvent cité comme un exemple significatif d’un droit qui assure, par des normes juridiques égalitaires, la coexistence de systèmes juridiques d’inspiration différente. La nécessité d’aménager cette coexistence se retrouve en effet dans la vie interne de nombreux États qui doivent harmoniser les identités différentes dont leur population est constituée. Elle s’impose aussi dans les relations internationales où la mondialisation n’a pas en effet effacé, surtout dans le droit de la famille, les particularismes des sociétés.
Le droit libanais, à sa manière, très modestement, aura ainsi apporté sa pierre à la construction difficile des ordres juridiques des États pluralistes, et aussi à la progression de l’ordre international lui-même. Cette construction devra toujours concilier deux impératifs. D’abord assurer la reconnaissance des identités des populations à certaines conditions, suivant diverses modalités, et à cet égard le droit des États pluralistes a pu être défini, comme celui de l’altérité, de l’accueil de l’autre dans sa différence.
Mais cette reconnaissance sera toujours limitée par un deuxième impératif, la protection de valeurs proprement humaines, revêtant un caractère universel, qui pénètrent dans les ordres juridiques des États comme dans l’ordre international, et mettent un frein aux tentations relativistes.