Makari propose une réunion d’explication de la Constitution avant le 16 juillet

Le problème concernant la constitutionnalité d’une réunion parlementaire en présence d’un gouvernement démissionnaire reste entier, comme le montrent les positions antinomiques qui continuent d’être adoptées à ce sujet.
Le vice-président de la Chambre, Farid Makari, a proposé une issue à la crise née d’un boycottage de plusieurs parties politiques de la réunion législative à laquelle le président du Parlement, Nabih Berry, avait convoqué lundi. Il a ainsi invité M. Berry, qui avait fixé pour les 16, 17 et 18 juillet les dates d’une nouvelle assemblée plénière, à convoquer, avant le 16 juillet, une réunion qui sera consacrée à l’explication des articles constitutionnels en rapport avec le droit de la Chambre à légiférer en présence d’un gouvernement démissionnaire. « Le Parlement est le seul habilité à expliquer les articles de la Constitution », a-t-il précisé dans une déclaration à l’agence locale al-Markaziya. « Quels que soient les résultats de ces délibérations, nous en tiendrons compte », a poursuivi M. Makari.
« En tant que bureau de la Chambre, nous ne pouvons pas amender l’ordre du jour d’une assemblée plénière sans inviter M. Berry à tenir une réunion à cette fin », a-t-il expliqué avant de juger qu’un ajournement des assises du 16 est indispensable « pour permettre davantage de consultations ».
Il a aussi rappelé qu’au cours de la dernière réunion des présidents et des rapporteurs des commissions parlementaires, des points de vue divergents avaient été exprimés, le député Samir Jisr ayant assuré, contrairement à l’avis de son collègue, Robert Ghanem, que le Parlement n’avait pas le droit de légiférer en présence d’un gouvernement démissionnaire.
M. Jisr est revenu à la charge hier, en estimant que des assises parlementaires, organisées en ce moment, « porteront un coup au principe de la séparation des pouvoirs et à l’équilibre entre eux ». Il a cependant assuré, dans une interview à la Voix du Liban, que le sort des réunions convoquées pour la mi-juillet sera identique à celle de lundi. « Le problème ne concerne pas seulement l’ordre du jour, mais les conditions dans lesquelles ces assises sont tenues », a-t-il noté avant d’ajouter : « On exagère en disant que le Parlement devient souverain dès qu’il tient une réunion. Nous sommes dans un système parlementaire démocratique qui tient compte de l’équilibre entre les pouvoirs. Aussi, pour légiférer, il faut que le gouvernement soit présent. »
Ce n’est pas du tout l’avis du ministre d’État démissionnaire et député Nicolas Fattouche qui a présenté, dans une interview à la NBN, une étude juridique dans laquelle il a notamment exposé les cas dans lesquels le Parlement se réunit automatiquement, en se basant sur les articles 33 et 74 de la Constitution. Parmi ces cas, il a cité la démission du gouvernement et la formation d’une nouvelle équipe qui a besoin de la confiance de la Chambre. « Le Parlement n’a pas ainsi besoin d’un décret pour convoquer une réunion et le chef du gouvernement n’a pas le droit de refuser de cosigner les lois approuvées si la Constitution le contraint à ce faire. Il a une responsabilité à assumer et le sort de la vie publique est en jeu », a indiqué M. Fattouche, en estimant que le conflit autour des réunions parlementaires est politique et non pas constitutionnel.