Recours en invalidation : le CC dresse son constat d’échec

Le Conseil constitutionnel a remis hier au président de la République, au chef du Parlement et au Premier ministre sortant le texte du procès-verbal des actes relatifs à l’examen des recours en invalidation de la loi de prorogation de la législature.

Ce texte constate l’entrée en vigueur de la prorogation à partir d’hier sans que la haute instance puisse s’y prononcer dans un sens ou dans l’autre, du fait du défaut de quorum provoqué de manière consécutive par trois de ses juges, les deux chiites et le druze, à quatre reprises. Hier devait se tenir la dernière séance, mais les trois juges se sont à nouveau absentés, contraignant les sept autres à se disperser sans discuter des recours présentés par le chef de l’État, d’une part, et par les députés du CPL, de l’autre.

Une fois reçu le texte du procès-verbal, le président Michel Sleiman, qui avait souhaité que le Conseil constitutionnel puisse mener à bien sa tâche sans pressions de quiconque et sans défaut de quorum, a pris acte de la prorogation du mandat de la Chambre et appelé les députés à se hâter à mettre au point une nouvelle loi électorale, de façon à permettre le raccourcissement de la période prorogée pour qu’elle soit au maximum de quelques mois seulement.
Selon un communiqué de la présidence, M. Sleiman entend à cette fin procéder, en concertation avec le chef du gouvernement, à l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre.

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De son côté, le secrétaire du bloc du Changement et de la Réforme, le député Ibrahim Kanaan, a rendu visite hier au siège du Conseil constitutionnel où le président du CC, le juge Issam Sleiman, lui a remis à lui aussi une copie du procès-verbal.
« Ce qui s’est passé est inacceptable », a déclaré à la presse M. Kanaan à cette occasion, tout en précisant que les députés CPL ne démissionneraient collectivement de leurs mandats électifs « que si cette démission conduisait à l’objectif voulu et à la tenue des élections ».
À la question de savoir si cette affaire allait avoir des répercussions sur les relations du CPL avec ses alliés du 8 Mars, M. Kanaan a répondu : « Cette affaire n’est pas d’ordre politique. C’est une question de principe. Tous les blocs ont contribué à cette prorogation. »

À signaler par ailleurs que des personnes qui avaient présenté leur candidature aux élections législatives qui étaient censées avoir lieu le 16 juin ont exprimé leur colère hier à l’égard de ce qui s’est passé en jetant des tomates pourries sur l’entrée du siège du Conseil constitutionnel, sur la route de Hadeth.

 
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