Sur le site de l’ambassade de France, un lien pour ouvrir un compte en Suisse…

La députée française UMP (opposition) Laure de la Raudière, a demandé, dans une lettre adressée à Laurent Fabius, "une explication" au sujet de la présence sur le site de l'ambassade de France en Suisse d'un lien renvoyant à un site permettant d'ouvrir un compte dans ce pays, a-t-on appris mardi auprès du groupe UMP.

"Le site www.ambafrance-ch.org dans sa rubrique +Suisse+puis +Liens utiles+ mentionne une référence intitulée +La Suisse est à vous (investir et s'installer en Suisse. Site très complet)+. Si l'on clique sur ce lien, on arrive sur la page www.switzerland.isyours.com qui permet d'ouvrir un compte bancaire en Suisse, directement en ligne", écrit Laure de la Raudière dans une question écrite au ministre des Affaire étrangères, Laurent Fabius. Celui-ci a deux mois pour répondre.

Mme de La Raudière "s'étonne que le site de l'ambassade de France en Suisse puisse renvoyer ses visiteurs vers de telles informations, alors même que le gouvernement entend lutter contre la fraude fiscale et la fuite des plus grosses fortunes françaises vers l'étranger", écrit la députée d'Eure-et-Loir.

Depuis l’affaire Cahuzac, du nom de l’ancien ministre du Budget qui a dissimulé de l’argent à l’étranger, le gouvernement français affirme avoir resserré la vis en terme de lutte contre l’évasion fiscale.

(Pour mémoire : Patrimoine et fraude fiscale : l’opération « mains propres » à la française est lancée)

Dans les colonnes du Parisien, mardi, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve annonce que le gouvernement va alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale. "Les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueront jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves", déclare le ministre. "Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues", ajoute-t-il, sans les détailler.

Il indique également que le gouvernement va augmenter les capacités d'intervention de la police fiscale, lui permettant "d'enquêter sur des comptes ouverts à l'étranger, notamment la possibilité de procéder à des écoutes, infiltrations, gardes à vue allant jusqu'à quatre jours".

Citant des sources syndicales, le ministre rappelle au Parisien que l'évasion et la fraude fiscale représentent entre 60 et 80 milliards d'euros de manque à gagner fiscal à l'Etat par an.

Parallèlement, l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a déclaré mardi sur RTL que la somme qu'il a dissimulée au fisc ne dépassait pas 685.000 euros, annonçant aussi qu'il écrivait un livre pour expliquer dans quel contexte il a agi.

L'ancien ministre du Budget a été mis en examen le 2 avril pour "blanchiment de fraude fiscale" et "blanchiment d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale". Il avait jusque là reconnu avoir placé 600.000 euros sur un compte, ouvert en Suisse en 1992 puis déplacé à l'automne 2009 à Singapour.

La somme d'un "peu moins de 685.000 euros (est) en totalité à la disposition de la justice", a déclaré M. Cahuzac. "Il ne s'agit pas d'un reliquat, il s'agit des sommes que j'ai dissimulées", a-t-il ajouté. Il a aussi dit, sans autre précision, avoir "commis d'autres erreurs plus chroniques et plus récentes", mais réserver sur ce point ses explications à la justice.

L'ex-ministre a nié les montants "20 à 25 fois plus importants" qui ont pu être évoqués et assuré que cette somme avait été le fruit de son travail.

Jérôme Cahuzac avait annoncé dans un entretien publié dimanche dans le quotidien La Dépêche du Midi qu'il renonçait à se présenter à la législative partielle des 16 et 23 juin dans le Lot-et-Garonne. Il a expliqué avoir craint "une campagne violemment haineuse avec un harcèlement médiatique incessant".

Accusé depuis décembre de fraude fiscale par Mediapart, il avait nié en public et devant le Parlement avant d'être poussé à la démission le 19 mars au moment de l'ouverture d'une information judiciaire le visant. Il avait ensuite fini par avouer à la justice avoir détenu un compte bancaire en Suisse. Exclu du Parti socialiste, mis en examen, il avait aussi démissionné de son mandat de parlementaire.

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