Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté hier une panoplie de mesures d’assainissement de la vie publique visant notamment la transparence des élus, un thème sur lequel François Hollande joue son autorité face à la fronde des parlementaires, socialistes en tête.
Dans ce qui ressemble à une opération « mains propres » à la française ciblant la classe politique et l’appareil d’État, et que M. Hollande a qualifiée hier de « tournant pour nos institutions », le Conseil a examiné trois projets de loi, dont l’un muscle de façon spectaculaire l’arsenal de lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière.
Après le choc provoqué par la confirmation de la détention d’un compte caché à l’étranger par l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le président François Hollande avait promis le 10 avril une « lutte implacable contre les dérives de l’argent, la cupidité et la finance occulte ».
La réforme présentée en Conseil des ministres crée une obligation de déclaration du patrimoine qui devrait s’appliquer à 12 000 personnes : membres du gouvernement, parlementaires nationaux et européens, principaux responsables d’exécutifs locaux, membres des cabinets ministériels, dirigeants d’entreprises publiques... Les ministres sont déjà passés à l’acte en publiant tous leurs biens le 15 avril.
Le non-respect de cette obligation pourra entraîner une peine de prison allant jusqu’à trois ou cinq ans de prison, selon les cas.
L’annonce de cette mesure, largement approuvée par l’opinion selon plusieurs sondages, avait déclenché un tollé chez les élus. L’UMP y a vu une manœuvre de « diversion » pour cacher les responsabilités de l’exécutif dans le scandale Cahuzac, le président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a critiqué une opération relevant selon lui du « voyeurisme » et de « la démocratie paparazzi ».
Hier, après une réunion avec M. Bartolone et son homologue du Sénat Jean-Pierre Bel, les présidents PS des commissions des Lois des deux Chambres, Jean-Jacques Urvoas et Jean-Pierre Sueur, ont demandé que l’on « concilie transparence, contrôle et respect de la vie privée ».
Le débat sur ce point ne fait que commencer, le projet de loi se bornant à renvoyer à un décret en Conseil d’État les conditions dans lesquelles seront publiées les déclarations de patrimoine et d’intérêts. Celles-ci seront déposées auprès de la Haute Autorité de la vie publique instaurée par le texte et dotée notamment d’un « pouvoir d’injonction ».
Pour empêcher les conflits d’intérêts, la réforme rend incompatible le mandat de parlementaire « avec les fonctions de conseil » ou de direction d’une entreprise travaillant avec l’État. Cela concerne notamment les avocats d’affaires, une profession que le président de l’UMP Jean-François Copé exerçait encore récemment et qu’il a dit lundi abandonner.
Dans le même esprit, sera désormais interdit le « pantouflage », c’est-à-dire la pratique consistant pour un responsable public à se faire embaucher par une entreprise avec laquelle il a été en relation dans l’exercice de sa charge publique. Après avoir travaillé comme conseiller du ministre de la Santé Claude Evin à la fin des années 1980, Jérôme Cahuzac avait monnayé ses services à des laboratoires pharmaceutiques.
Deuxième volet, la lutte contre la fraude, après la mise en examen de M. Cahuzac pour « blanchiment de fraude fiscale ». Les peines encourues passent « à 7 ans d’emprisonnement et 2 millions d’euros d’amende ». Une peine d’inéligibilité à vie pourra être prononcée en cas d’infraction portant atteinte à la moralité publique.
En attendant la mise sur pied annoncée par François Hollande d’un parquet financier à compétence nationale, renvoyée à un autre texte qui serait présenté le 7 mai au Conseil des ministres, ce projet de loi sur la délinquance financière crée « une police fiscale » avec « des pouvoirs d’enquête étendus ».
Le fisc pourra désormais déclencher des enquêtes sur la base d’informations « d’origine illicite » – tels des fichiers volés contenant les noms de contribuables français ayant ouvert des comptes en Suisse à la banque HSBC, comme dans l’affaire Falciani, instruite depuis mardi par la justice française.
(Source : AFP)
Dans ce qui ressemble à une opération « mains propres » à la française ciblant la classe politique et l’appareil d’État, et que M. Hollande a qualifiée hier de « tournant pour nos institutions », le Conseil a examiné trois projets de loi, dont l’un muscle de façon spectaculaire l’arsenal de lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière.
Après le choc provoqué par la confirmation de la détention d’un compte caché à l’étranger par l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le président François Hollande avait promis le 10 avril une « lutte implacable contre les dérives de l’argent, la cupidité et la finance occulte ».
La réforme présentée en Conseil des ministres crée une obligation de déclaration du patrimoine qui devrait s’appliquer à 12 000 personnes : membres du gouvernement, parlementaires nationaux et européens, principaux responsables d’exécutifs locaux, membres des cabinets ministériels, dirigeants d’entreprises publiques... Les ministres sont déjà passés à l’acte en publiant tous leurs biens le 15 avril.
Le non-respect de cette obligation pourra entraîner une peine de prison allant jusqu’à trois ou cinq ans de prison, selon les cas.
L’annonce de cette mesure, largement approuvée par l’opinion selon plusieurs sondages, avait déclenché un tollé chez les élus. L’UMP y a vu une manœuvre de « diversion » pour cacher les responsabilités de l’exécutif dans le scandale Cahuzac, le président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a critiqué une opération relevant selon lui du « voyeurisme » et de « la démocratie paparazzi ».
Hier, après une réunion avec M. Bartolone et son homologue du Sénat Jean-Pierre Bel, les présidents PS des commissions des Lois des deux Chambres, Jean-Jacques Urvoas et Jean-Pierre Sueur, ont demandé que l’on « concilie transparence, contrôle et respect de la vie privée ».
Le débat sur ce point ne fait que commencer, le projet de loi se bornant à renvoyer à un décret en Conseil d’État les conditions dans lesquelles seront publiées les déclarations de patrimoine et d’intérêts. Celles-ci seront déposées auprès de la Haute Autorité de la vie publique instaurée par le texte et dotée notamment d’un « pouvoir d’injonction ».
Pour empêcher les conflits d’intérêts, la réforme rend incompatible le mandat de parlementaire « avec les fonctions de conseil » ou de direction d’une entreprise travaillant avec l’État. Cela concerne notamment les avocats d’affaires, une profession que le président de l’UMP Jean-François Copé exerçait encore récemment et qu’il a dit lundi abandonner.
Dans le même esprit, sera désormais interdit le « pantouflage », c’est-à-dire la pratique consistant pour un responsable public à se faire embaucher par une entreprise avec laquelle il a été en relation dans l’exercice de sa charge publique. Après avoir travaillé comme conseiller du ministre de la Santé Claude Evin à la fin des années 1980, Jérôme Cahuzac avait monnayé ses services à des laboratoires pharmaceutiques.
Deuxième volet, la lutte contre la fraude, après la mise en examen de M. Cahuzac pour « blanchiment de fraude fiscale ». Les peines encourues passent « à 7 ans d’emprisonnement et 2 millions d’euros d’amende ». Une peine d’inéligibilité à vie pourra être prononcée en cas d’infraction portant atteinte à la moralité publique.
En attendant la mise sur pied annoncée par François Hollande d’un parquet financier à compétence nationale, renvoyée à un autre texte qui serait présenté le 7 mai au Conseil des ministres, ce projet de loi sur la délinquance financière crée « une police fiscale » avec « des pouvoirs d’enquête étendus ».
Le fisc pourra désormais déclencher des enquêtes sur la base d’informations « d’origine illicite » – tels des fichiers volés contenant les noms de contribuables français ayant ouvert des comptes en Suisse à la banque HSBC, comme dans l’affaire Falciani, instruite depuis mardi par la justice française.
(Source : AFP)
Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté hier une panoplie de mesures d’assainissement de la vie publique visant notamment la transparence des élus, un thème sur lequel François Hollande joue son autorité face à la fronde des parlementaires, socialistes en tête.Dans ce qui ressemble à une opération « mains propres » à la française ciblant la...
