Pour les députés, un mois pour s’entendre, sinon...

Les réunions se suivent et se ressemblent dans une grande mesure. Le retour en force hier de la sous-commission parlementaire chargée d’examiner les divers projets de loi électorale et présidée par Robert Ghanem avait ainsi un air de déjà-vu. Le seul élément nouveau est la position du Hezbollah annoncée par le représentant de ce parti au sein de la sous-commission, Ali Fayad. Ce dernier a ainsi affirmé que son parti est disposé à appuyer tout projet qui obtiendrait l’aval des parties chrétiennes.

Le Hezbollah a levé donc les réserves qu’il avait au sujet de nombreux projets présentés (y compris la formule mixte élaborée par l’équipe du président de la Chambre Nabih Berry) en posant une seule condition : l’aval des partis chrétiens. Pour certains, notamment le représentant du courant du Futur Ahmad Fatfat, il s’agirait d’une manœuvre qui vise à jeter la balle dans le camp chrétien. Mais pour d’autres, cette position est de nature à donner un nouvel élan aux débats au sein de la sous-commission. En effet, au cours de ses précédentes réunions, la sous-commission (formée, rappelons-le, des députés Robert Ghanem, Alain Aoun, Ali Bazzi, Ali Fayad, Ahmad Fatfat, Samy Gemayel, Georges Adwan, Hagop Pakradounian, Akram Chehayeb et Serge Torsarkissian) n’avait pas réussi à s’entendre sur un nouveau projet, revenant ainsi au projet dit orthodoxe qui était le seul à avoir obtenu l’aval des grandes formations chrétiennes.

Pour couper court à ce projet fermement rejeté par le courant du Futur et par Walid Joumblatt, le chef de l’État avait menacé de présenter un recours devant le Conseil Constitutionnel s’il était adopté, et en même temps, il a poussé dans le sens de l’achèvement des préparatifs électoraux sur la base de la loi en vigueur, c’est-à-dire celle de 1960. En pratique, le pays se trouvait devant deux choix difficiles : soit la convocation par le président de la Chambre d’une séance parlementaire plénière pour le vote du projet orthodoxe, soit la tenue des élections sur base de la loi actuelle, à moins d’une entente sur le report des élections, lui-même conditionné par d’autres considérations.

En adoptant cette position nouvelle – qui est aussi celle du représentant d’Amal Ali Bazzi –, le représentant du Hezbollah a ouvert la voie à l’examen d’autres projets, surtout après la position de Bkerké qui avait proposé la suspension du projet orthodoxe et celle de la loi de 1960. M. Fayad explique d’ailleurs que c’est bien là l’objectif recherché : ouvrir une brèche dans l’impasse actuelle, tout en posant comme condition l’aval des principales formations chrétiennes, non pour se dégager de toute responsabilité, mais parce que le vrai problème de la loi électorale réside dans l’injustice faite aux chrétiens, dont une grande partie des députés est choisie par les électeurs des autres communautés.

Le président de la sous-commission, Robert Ghanem, a d’ailleurs salué cette position du Hezbollah, confirmant ainsi l’existence d’une nouvelle dynamique. M. Ghanem a précisé qu’il est encore trop tôt pour se prononcer sur l’issue des réunions, ajoutant que le représentant des Forces libanaises Georges Adwan a proposé une approche qui peut permettre aux membres de la sous-commission d’avancer dans leurs débats. M. Adwan a, de fait, suggéré qu’au cours de la prochaine réunion – qui se tiendra mardi prochain –, chaque membre mette par écrit ce que la partie qu’il représente est prête à accepter. Les points seront ensuite examinés et pourraient faciliter la possibilité de dégager des points communs en vue d’aboutir à l’adoption d’un projet complet.

De son côté, Alain Aoun a salué la position du représentant du Hezbollah, qui a surmonté les réserves précédemment formulées contre les formules mixtes et sur le découpage des circonscriptions, ouvrant ainsi la voie à de nouveaux débats. M. Aoun a toutefois rappelé que la représentation des chrétiens reste la pierre d’achoppement et a précisé que le projet orthodoxe a été suspendu pour donner une chance à l’entente sur un même projet.

Ahmad Fatfat et Samy Gemayel ont été plus circonspects. M. Fatfat a émis la crainte que la nouvelle position de M. Fayad entraîne un retour à la case départ, alors que M. Gemayel a déclaré qu’il a le sentiment qu’il existe une sorte de connivence pour adopter ce qui serait pire que la loi de 1960. Par contre, Georges Adwan s’est voulu plus positif, ayant proposé un mécanisme concret pour faciliter les débats et ne pas rester dans les positions figées...

La sous-commission devrait donc reprendre ses réunions mardi prochain et commencer à examiner des projets, notamment celui du président de la Chambre qui se voulait un compromis entre la volonté des uns d’adopter le mode de scrutin proportionnel et celle des autres de maintenir le mode de scrutin majoritaire. M. Berry avait prévu de diviser les députés en deux catégories : 64 seraient élus sur la base du scrutin majoritaire et l’autre moitié sur la base de la proportionnelle. Le vote majoritaire serait effectué sur la base des cazas, et le vote proportionnel sur celle des mohafazats. Il faut toutefois signaler que ce projet avait buté sur l’opposition du courant du Futur au sujet de Saïda, où il y a deux députés sunnites. Selon le projet, l’un d’eux serait élu sur base de la proportionnelle et le second sur base d’un scrutin la majoritaire, ce qui avait été perçu comme une volonté d’ôter son siège à l’ancien Premier ministre Fouad Siniora. Mais M. Berry s’était empressé de répondre que les candidats peuvent se présenter dans toutes les circonscriptions. Preuve en est que lui-même se présente à Zahrani, alors qu’il est du caza de Tyr.

Le projet de M. Berry est sans doute celui qui se situe à mi-chemin des positions des uns et des autres. Mais il n’est pas le seul. D’ailleurs, M. Fatfat ne s’est pas privé de rappeler que le courant du Futur avait aussi présenté un projet mixte, où 70 % des députés seraient élus par un mode de scrutin majoritaire et 30 % sur la base de la proportionnelle. Mais il faut préciser que dans le détail, les 30 % élus sur la base de la proportionnelle sont exclusivement les députés dans les régions à majorité chiite...

Ce qui est sûr, c’est que la sous-commission a en principe jusqu’au 15 mai pour trouver un projet qui mette tout le monde d’accord. Si elle échoue dans cette mission, le président de la Chambre a annoncé qu’il convoquera alors les députés à une séance plénière qui se prolongera jusqu’au 19 mai, date d’expiration de la suspension des délais électoraux sur base de la loi de 1960. Les députés ont donc pratiquement un mois pour s’entendre. Sinon...

Pour mémoire

Bâtarde, la mixité, l'article d'Elie Fayad

Voir aussi notre dossier spécial : Législatives 2013, les électeurs libanais ont la parole