Bâtarde, la mixité

À présent que les politiques ont décidé, dans les faits, de « geler » simultanément deux textes de loi électorale, l’un formant la législation en vigueur (la loi de 1960) et l’autre étant une proposition étrangère à la Constitution et à l’esprit du système, mais susceptible quand même, nous dit-on, de recueillir une majorité à la Chambre (le projet « orthodoxe »), c’est à un nouveau monstre que la démocratie à la libanaise est désormais promise : cela s’appelle le mode de scrutin mixte.

Il y a comme une sorte de malédiction qui colle ainsi à la vie politique libanaise, non pas parce qu’on y est souvent contraint d’aller vers le compromis – ce qui n’est pas une mauvaise chose en soi –, mais parce que le consensus y revêt généralement un caractère purement géométrique : chez nous, ce n’est pas la solution de compromis qui finit par s’imposer, c’est la juxtaposition de deux moitiés de solution !

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N’étant pas capables de trancher entre majoritaire et proportionnelle, nous nous apprêtons à concocter un mélange des deux, en nous basant sur un paramètre unique qui n’a rien à voir avec les qualités et les défauts de chacun de ces modes de scrutin. Il s’agit simplement de trouver la formule de l’exact milieu qui pourrait être acceptable pour tout le monde en ne favorisant personne d’emblée.

Cette quête est on ne peut plus éloignée de la philosophie des modes de scrutin mixtes appliqués dans certaines démocraties occidentales et desquels notre classe politique prétend s’inspirer.

En Allemagne, par exemple, la dose de majoritaire introduite après la réunification de 1990 dans le système à dominante proportionnelle visait essentiellement à éviter une sanction sévère des formations politiques ayant une forte présence locale à l’Est alors qu’elles étaient totalement absentes à l’Ouest. La démarche s’inscrit ainsi dans le cadre d’une philosophie démocratique et intégrationniste, et non pas d’une bataille de prévisions électorales comme c’est le cas au Liban.

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Une même démarche démocratique est adoptée en France, où le pouvoir actuel a promis de remodeler le système électoral en vigueur pour les législatives (majoritaire uninominale à deux tours) afin de le rendre plus ouvert. Mais il n’a pas l’intention de remettre en question la dominante majoritaire qui garantit l’accession au pouvoir de partis dits « de gouvernement » et barre la route aux formations extrêmes et marginales.

Au Liban, nous sommes bien entendu très éloignés de ces considérations. Mais ce n’est pas tout. Nous faisons preuve aussi d’absence de prévoyance en ignorant ou en feignant d’ignorer les risques inhérents aux solutions que nous concoctons. D’ores et déjà, d’éminents juristes questionnent par exemple la constitutionnalité du mode de scrutin mixte tel qu’il est envisagé. Mais sans même entrer dès à présent dans des joutes juridiques sur ce thème, il est permis de s’interroger sur un risque qui, vu les réalités libanaises, semble assez prévisible : l’apparition de deux catégories, voire deux « races » de députés (les « majoritaires » et les « proportionnels »), chacune mettant plus ou moins en question la légitimité de l’autre. Essayons seulement d’imaginer le péril qu’un tel risque ferait peser sur l’avenir du pouvoir législatif au Liban.

Mais alors, faut-il pour autant « revenir » à la loi de 1960 ou à la proposition « orthodoxe » ? Non, bien sûr, au moins parce que l’une est désormais rejetée par une majorité de chrétiens, et l’autre par une majorité de sunnites et de druzes.

Un compromis est donc nécessaire, d’autant plus qu’il convient de parvenir à une formule qui non seulement rectifie la représentation confessionnelle, mais aussi mette les compteurs à zéro pour ce qui est des prévisions électorales de chacun des deux camps politiques en présence.

Ce compromis est en théorie réalisable, et il ne réside pas fatalement dans une espèce de dosage géométrique entre majoritaire et proportionnelle. Quel que soit le mode de scrutin retenu, il est possible par le seul jeu du découpage des circonscriptions de rectifier dans une large mesure la représentation chrétienne et d’équilibrer politiquement l’échiquier électoral, tout en continuant à prendre en compte certaines réalités historiques incontournables, comme par exemple le leadership joumblattiste dans la Montagne.

Cela suppose toutefois une certaine audace dans le découpage. Rien par exemple ne dit que des circonscriptions électorales doivent plus ou moins coïncider avec les entités administratives existantes. Il est vrai que Taëf parle des mohafazats, mais seulement une fois que ceux-ci seront redessinés dans le cadre d’une décentralisation élargie.
Cela suppose aussi que l’on revisite un certain nombre d’idées reçues : ainsi par exemple en est-il de l’affirmation selon laquelle on devrait « revenir » à l’équilibre confessionnel intégral. Même à l’apogée de ce qu’on appelait le « maronitisme politique », les députés chrétiens n’ont jamais été tous élus par des majorités chrétiennes. Il y a toujours eu au Liban des leaderships politiques qui ont transcendé les frontières confessionnelles dans un sens comme dans l’autre.

Faut-il le déplorer ?

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Pour rappel, l'éditorial de Issa Goraieb

Retour à la case départ, l'éclairage de Scarlett Haddad

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