Avec l’acceptation en 2009 par la Suisse de se conformer à partir du 1er janvier 2010 aux règles de l’OCDE en matière d’évasion fiscale, M. Cahuzac a cherché à escamoter ses avoirs et a pu clore son compte à la banque UBS avec l’aide de la société financière Reyl & Cie qui a placé l’argent dans la succursale de Singapour de la banque privée suisse Julius Baer. Bertrand Langlois/AFP
L’ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac a cherché à placer 15 millions d’euros en Suisse en 2009, a annoncé hier la télévision publique suisse (RTS). « Il aurait tenté de placer cet argent dans un établissement de gestion financière à Genève en 2009, mais l’établissement aurait refusé par crainte de complications ultérieures, Jérôme Cahuzac étant une personnalité exposée politiquement, selon des informations bancaires recueillies par la rédaction de la RTS », écrit la chaîne sur son site.
Avec l’acceptation en 2009 par la Suisse de se conformer à partir du 1er janvier 2010 aux règles de l’OCDE en matière d’évasion fiscale, M. Cahuzac a cherché à escamoter ses avoirs et a pu clore son compte à la banque UBS avec l’aide de la société financière Reyl & Cie qui a placé l’argent dans la succursale de Singapour de la banque privée suisse Julius Baer.
La somme concernée par cette opération est de 600 000 euros, comme l’a dit M. Cahuzac et comme l’a laissé entendre à la presse le procureur genevois Yves Bertossa, en charge de l’enquête. Le parquet de Genève, qui a saisi les documents bancaires concernant ce compte chez UBS et chez Reyl, a précisé ne pas avoir étudié le détail des mouvements de ce compte, tâche qui reviendra au parquet de Paris, à l’origine de la demande d’entraide judiciaire. Il n’y a pas eu de perquisition chez Julius Baer. Le parquet de Genève n’a pas exclu de recevoir des demandes complémentaires de Paris.
Selon la RTS, « des sommes plus importantes auraient été déposées ou transférées par Genève dans les années précédentes », c’est-à-dire avant 2009. La somme de 15 millions était le chiffre donné par Mediapart, le site français d’information qui a révélé l’affaire.
Des sources spécialisées n’excluent pas aussi l’existence d’un autre compte et s’étonnent de la relative modicité de la somme transférée sur Singapour compte tenu des frais facturés pour de telles opérations.
Samedi, le quotidien zurichois Tages Anzeiger avait affirmé que l’ancien ministre avait « menti » à la banque Julius Baer en fournissant un « certificat fiscal falsifié » pour obtenir le transfert à Singapour. En tant qu’intermédiaire financier, Reyl & Cie n’était pas soumise aux mêmes règles que les banques et ne devait pas fournir de renseignements sur les détenteurs de ses comptes.
Reyl & Cie a ouvert auprès de l’UBS un compte « omnibus », soit un compte comprenant les fonds de plusieurs clients, seulement connus par la banque, et parmi lesquels figurait Jérôme Cahuzac, dont l’argent est resté de facto à l’UBS. En 2009, après que la Suisse se fut déclarée prête à accorder l’aide judiciaire en cas d’évasion fiscale, Jérôme Cahuzac a estimé que la situation devenait trop dangereuse à Genève et a demandé à Reyl & Cie de transférer les fonds sur le compte ommnibus à Singapour, auprès de la filiale de la banque Julius Baer.
La banque Julius Baer a réagi avec prudence, a écrit le Tages Anzeiger. Elle a réclamé à Reyl & Cie, bien que rien ne l’y obligeait, un formulaire appelé « formulaire A », qui fait apparaître le nom du détenteur des fonds. Lorsque les banquiers de Julius Baer ont vu qu’il s’agissait d’un homme politique, ils ont demandé un document certifiant que les fonds avaient bien été déclarés au fisc compétent.
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