Aval du 14 Mars à une relance des débats parlementaires sur la loi électorale

C’est sans doute le cadeau de Noël offert par le 14 Mars aux Libanais, plus précisément à la majorité silencieuse appelée à exercer son droit électoral et à se prononcer sur les grands choix politiques engageant le sort du pays. Suite aux intenses tractations entreprises depuis plusieurs jours avec le chef du législatif Nabih Berry, les ténors parlementaires du 14 Mars, réunis hier au domicile du député Boutros Harb, ont annoncé qu’ils acceptaient la reprise des travaux de la commission ad hoc chargée de plancher sur une nouvelle loi électorale. Cette commission, issue des commissions conjointes, comprend des représentants des deux camps politiques en présence (le 14 Mars et le 8 Mars), en l’occurrence les députés Farid Makari, Akram Chehayyeb, Ali Fayad, Ali Bazzi, Alain Aoun, Hagop Pakradounian, Ahmad Fatfat, Georges Adwan, Samy Gemayel, Serge Torsarkissian. M. Makari se trouvant à l’étranger, il sera remplacé par le président de la commission de l’Administration et de la Justice, Robert Ghanem, qui présidera les réunions, en l’absence de M. Makari. M. Chehayyeb pourrait être également remplacé, pour des raisons de sécurité, par le député Élie Aoun. 

Cette commission ad hoc reprendra ses travaux sous peu, vraisemblablement après les fêtes. Compte tenu des menaces proférées à plusieurs reprises contre nombre de parlementaires du 14 Mars, les réunions se tiendront dans un hôtel situé dans le périmètre de sécurité du Parlement afin d’éviter aux députés souverainistes les déplacements qui risqueraient de mettre leur vie en péril.
Cette décision de réactiver la commission a été communiquée hier au chef du législatif par le député Marwan Hamadé. Elle ne signifie pas pour autant que le 14 Mars a mis fin à son boycott des réunions impliquant des membres du gouvernement. La relance des discussions sur la nouvelle loi électorale a été rendue possible, en effet, par le fait qu’aucun membre du gouvernement ne participe aux débats de la commission ad hoc. 

(Pour mémoire: Geagea rappelle que le boycott du gouvernement est une réaction aux attentats et aux assassinats )

Pour en revenir à la réunion tenue hier au domicile de Boutros Harb, elle a regroupé les présidents et les rapporteurs des commissions parlementaires ainsi que les membres du bureau de la Chambre affiliés au 14 Mars. Étaient présents les députés Assem Aragi, Ziyad Kadri, Antoine Saad, Ahmad Fatfat, Dory Chamoun, Ammar Houri, Samir Jisr, Marwan Hamadé, Mohammad Kabbani, Antoine Zahra, Bader Wannous, Nabil de Freige, Fouad el-Saad, Atef Majdalani, Robert Ghanem et Samer Saadé.
À l’issue de la réunion, Samir Jisr a donné lecture du communiqué indiquant notamment que les participants à la rencontre ont passé en revue les tractations entreprises avec le chef du législatif, de même qu’ils ont évoqué « les propositions avancées afin de réactiver la commission de suivi issue des commissions parlementaires conjointes ». « La discussion a également porté sur les concertations en cours entre les partis, les courants et les personnalités indépendantes du mouvement du 14 Mars », indique le communiqué. Au terme des débats, les participants à la réunion ont souligné les points suivants :
– Les participants à la réunion avaient déjà annoncé leur décision de principe de relancer les travaux de la commission de suivi parlementaire visant à aboutir à une entente sur la taille des circonscriptions électorales et sur le meilleur système électoral possible. Après concertations avec toutes les composantes du 14 Mars, et afin de faciliter l’action de la commission et l’approbation d’une nouvelle loi électorale dans les délais les plus brefs, les personnalités présentes annoncent que leurs représentants au sein de la commission précitée sont disposés à résider provisoirement à l’hôtel situé dans le périmètre de sécurité du siège du Parlement durant toute la durée des travaux de la commission, entendu que cette période ne devrait pas dépasser une semaine. L’armée libanaise et les Forces de sécurité intérieure assureront la protection de l’hôtel et de ses résidents. Le mécanisme d’action de la commission, tant en ce qui concerne l’emplacement des réunions que le calendrier de travail, sera défini en accord avec le président de la Chambre.
– Les participants à la réunion (au domicile de Boutros Harb) réaffirment leur position de principe portant sur la nécessité d’organiser les élections législatives à la date prévue. Ils refusent tout retard ou tout report, pour quelque raison que ce soit. Ils réclament en outre l’approbation d’une nouvelle loi électorale qui assurerait une représentation populaire équitable et efficace et qui garantirait la coexistence commune. Ils refusent de lier la tenue du scrutin à une quelconque condition et ils font assumer au 8 Mars la responsabilité de toute violation de l’échéance électorale, en raison des graves retombées que cela pourrait avoir sur le système politique libanais et sur le droit des citoyens à choisir leurs représentants au sein du Parlement. Les participants à la réunion dénoncent dans ce cadre les prises de position suspectes et graves adoptées récemment par certains symboles du 8 Mars qui ont lié la tenue du scrutin à un accord préalable sur une nouvelle loi électorale, soulignant à ce sujet que les Libanais ne devraient rien craindre si les élections n’ont pas lieu car il n’y aurait pas de vide au niveau du pouvoir. Une telle prise de position reflète des intentions malsaines visant à faire échec aux réunions des commissions parlementaires, et plus particulièrement de la commission de suivi.
– Les participants à la réunion estiment que tout report de la date des élections constitue une mainmise sur le pouvoir et un torpillage des institutions constitutionnelles. Cela aiderait alors ceux qui imposent leur contrôle sur le pouvoir du fait du poids des armes à maintenir indéfiniment la mainmise sur le pouvoir, ce qui impliquerait un coup de force contre la Constitution, une paralysie des institutions et une atteinte aux fondements du partenariat national.
– Les participants à la réunion réitèrent leur demande concernant le départ du gouvernement afin de mettre fin à la dégradation à tous les niveaux. Ils réclament la mise en place d’un gouvernement impartial qui aurait pour tâche de superviser honnêtement le processus électoral. Ils réaffirment en outre leur boycott de ce gouvernement, soulignant que le Parlement est en mesure de légiférer à l’ombre d’un gouvernement démissionnaire ou en l’absence de gouvernement. Il existe plus d’un précédent sur ce plan au Liban.
– Compte tenu de l’obstination du rapporteur de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice à convoquer celle-ci en l’absence du président de la commission, les participants à la réunion réaffirment leur rejet d’un tel comportement. Ils réclament la tenue d’une réunion urgente du bureau de la Chambre afin de trancher la plainte du président de la commission de l’Administration et de la Justice et de mettre un terme à un tel comportement contraire à la législation en vigueur et aux usages parlementaires.
Par ailleurs en réponse aux questions des correspondants de presse, M. Jisr a réaffirmé que les réunions des commissions parlementaires doivent être dissociées des travaux de la commission sur la loi électorale car l’action de cette dernière n’implique pas la présence de membres du gouvernement.

Pour mémoire:

L’idée d’un bloc centriste fait son chemin..., l'article de Scarlett HADDAD

Les Libanais condamnés à s’entendre, le commentaire d'Emile KHOURY

Une vague solution à la libanaise émerge du brouillard syrien, l'analyse de Philippe ABI-AKL