Liban : Charbel suggère de suspendre certains articles du nouveau code de la route

Le nouveau code de la route, entré en vigueur le 12 novembre dernier, n’a reçu jusque-là qu’une application parcellaire, que le ministre de l’Intérieur Marwan Charbel compte pallier. Il a en effet déclaré à L’Orient-Le Jour que « certains articles de la loi comportent des erreurs ». « Nous avons convenu en Conseil des ministres de suspendre leur mise en œuvre et d’adresser une demande à cette fin au Parlement », a-t-il indiqué. Marwan Charbel a également révélé avoir formé une commission au sein de son ministère pour l’amendement de la loi, de manière à en optimiser l’efficacité. Prié de fournir des exemples sur les articles défaillants du code de la route, il n’a pas apporté de réponse précise, se contentant d’affirmer que ces articles « sont nombreux et variés ».

Les précisions de Kabbani
Signalons que lors de la tenue du Conseil des ministres, hier matin, le député Mohammad Kabbani, président de la commission des Travaux publics et du Transport, a dénoncé « les informations médiatiques sur une possible suspension du code de la route dans son intégralité ». « Ce code est le fruit d’un travail de neuf ans », a-t-il rappelé, avant d’indiquer avoir envoyé au ministère de l’Intérieur, et « afin d’éviter toute confusion sur certains articles, un document qui fournit des réponses à certaines questions, dans l’espoir qu’il soit communiqué au ministre de l’Intérieur à l’instant où se tient le Conseil ». Quoi qu’il en soit, « toute loi reste en vigueur et ne saurait être suspendue, amendée, annulée que par une autre loi », a-t-il ajouté. C’est précisément ce point qui semble avoir été principalement pris en compte par le ministre Charbel.
Rappelons que le nouveau code de la route, publié au Journal officiel fin octobre, avait nourri l’espoir d’une amélioration notoire de la circulation au Liban, d’autant que le précédent code datait de 1967. Plus de 200 articles ont été amendés ou introduits pour la première fois dans le nouveau code, dont les 420 articles prévoient notamment la gestion saine du secteur des transports, le contrôle moderne de l’application des règles routières, la réforme des modalités d’obtention d’un permis de conduire, l’instauration du système du permis à points...

La YASA favorable à l’actuel code
L’Association libanaise pour la sécurité routière (YASA), dont le fondateur Ziad Akl avait qualifié le nouveau code de révolutionnaire au moment de son entrée en vigueur, a appelé hier à « une application ferme, continue et généralisée du nouveau code par les agents des Forces de sécurité intérieure et la police municipale ». Cet appel a fait suite à une étude de terrain, menée par la YASA en collaboration avec des chercheurs suédois, en octobre dernier, dans les zones d’Achrafieh, Aïcha Bakkar, Ras-Beyrouth, Jounieh, Choueifat, Aley, Saïda, Tyr, Batroun et Tripoli, sur un échantillon de 3 000 véhicules. « L’étude a abouti à des taux très faibles de port de ceintures (près de 13 % des chauffeurs et 11 % des passagers assis à l’avant portent la ceinture de sécurité) », selon un communiqué de l’association. S’agissant en outre des motos, l’étude a montré que seuls « 23 % des personnes à bord portent le casque ». Rappelant « les multiples catastrophes survenues sur les routes libanaises au cours des mois derniers, à cause du non-usage du casque et de la ceinture de sécurité », l’association a émis des recommandations « urgentes » dans le but de faire éviter aux citoyens de nouvelles tragédies routières, « le bilan des victimes depuis le début de l’année ayant atteint des chiffres record ».
Parmi les revendications avancées par l’association, « l’organisation d’un service spécialisé dans la circulation routière au sein de l’administration générale des Forces de sécurité intérieure, comme le prévoit le nouveau code de la route ; la mise en œuvre d’un mécanisme qui assure l’application rapide de ce code et dans un délai raisonnable qui ne dépasse pas les 12 mois ».

Nouvelle loi pour les experts automobile ?
Il reste que la question de la sécurité routière comporte des embranchements multiples. Par exemple, hier, une délégation du Syndicat des experts automobile, emmenée par son président Élias Azzi, s’est rendue à Meerab pour transmettre au chef du parti des Forces libanaises, Samir Geagea, un projet de loi relative à l’exercice de la profession. Samir Geagea s’est engagé à transmettre le document au bloc des FL, pour qu’il le soumette au Parlement en tant que proposition de loi.

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