BP condamnée à payer "la plus grosse amende pénale de l'histoire américaine"

Le groupe pétrolier britannique BP a annoncé jeudi qu'il allait payer une amende record de plus de 4,5 milliards de dollars aux autorités américaines dans le cadre de l'accord à l'amiable pour régler une partie du dossier de la marée noire du golfe du Mexique.

"Le montant total de l'accord est d'environ 4,5 milliards de dollars avec des paiements étalés sur une période de six ans", a indiqué BP dans un communiqué.

Dans le cadre de cet accord, BP plaide "coupable" des accusations de faute professionnelle ou de négligences liées aux onze morts lors de l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon.

Dans le détail, BP va payer 4 milliards de dollars au ministère américain de la justice (DOJ) en échange de l'abandon des poursuites pénales fédérales et 525 millions de dollars à l'autorité boursière américaine (SEC).

Cette amende record - "la plus grosse amende pénale de l'histoire américaine" selon une source proche du dossier - dépasse les 1,3 milliard de dollars versés en 2009 par le laboratoire pharmaceutique Pfizer pour solder des litiges sur ses pratiques commerciales concernant un anti-inflammatoire.

L'explosion le 20 avril 2010 de la plateforme Deepwater Horizon, à 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans dans le sud des Etats-Unis, avait fait onze morts et répandu des centaines de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

La plateforme Deepwater Horizon en feu dans le Golfe du Mexique. Photo

fournie à l'AFP le 22 avril 2010 par les garde-côtes américains.

"Nous tous chez BP regrettons profondément la perte tragique de vies causée par l'accident de Deepwater Horizon ainsi que l'impact de la marée noire sur la région côtière du Golfe", a déclaré le directeur général de BP, Bob Dudley.

BP, qui a déjà provisionné 38,1 milliards de dollars dans cette affaire, va passer une provision supplémentaire de 3,85 milliards pour couvrir le paiement de cette amende.

Le groupe a déjà vendu pour plus de 35 milliards de dollars d'actifs à ce jour, sur un objectif de 38 milliards, pour faire face à ses conséquences financières, ce qui signifie qu'il pourra absorber sans trop de difficultés cette nouvelle provision.

Cet accord ne concerne toutefois pas certaines poursuites civiles fédérales, privées ou émanant de certains Etats contre lesquelles BP indique qu'il va "continuer à se défendre vigoureusement".

Le groupe avait déjà par ailleurs conclu un accord à l'amiable de 7,8 milliards de dollars avec des victimes de la marée noire.

Plus tard dans la soirée, le ministre de la Justice Eric Holder a annoncé que deux hauts responsables de BP ont été inculpés pour homicide involontaire et pour avoir violé une loi de protection de l'environnement, après la marée noire du golfe du Mexique.

M. Holder a ajouté qu'un troisième ancien haut responsable avait été inculpé pour avoir menti au Congrès.

Les deux premiers hauts responsables, qui travaillaient sur la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, sont poursuivis également pour "négligence" et "faute lourde", parce qu'ils n'ont pas "agi de manière appropriée pour éviter l'explosion".

Le troisième dirigeant de BP avait "intentionnellement sous-estimé" la quantité de pétrole répandu, caché des informations et menti au Congrès pour "faire apparaître la marée noire moins catastrophique qu'elle n'était", a ajouté le ministre.