Le président de l’Association des banques au Liban (ABL), Joseph Torbey, lors de son allocution.
C’est entouré d’un parterre de journalistes et de représentants du système bancaire de la majorité des pays arabes que le président de l’Association des banques au Liban (ABL), Joseph Torbey, a admis. « La nouvelle loi fiscale américaine est un sujet très sensible qui tourmente depuis plusieurs mois l’ensemble de nos institutions financières. Mais nous sommes aujourd’hui prêts à l’affronter », a-t-il rapidement ajouté. Cette phrase a été prononcée au cours de son discours d’ouverture de l’atelier de travail de trois jours organisé conjointement par l’Union des banques arabes (UBA) et l’Union internationale des banquiers arabes sur les derniers développements concernant la Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act).
Adoptée en mars 2010 par le Congrès américain, cette loi a pour objectif de traquer les comptes de tous les citoyens américains dans le monde, mais également des binationaux et détenteurs de la Green Card. Le but affiché par l’autorité fiscale américaine (IRS) n’est pas tant de faire la chasse au blanchiment d’argent, mais à l’évasion fiscale, et de renflouer les caisses du Trésor de quelque 8,7 milliards de dollars supplémentaires. La Fatca doit entrer en vigueur au premier janvier 2013.
« Les États-Unis ont toujours contraint les citoyens américains à déclarer leurs revenus, a souligné M. Torbey, ce qui est nouveau aujourd’hui c’est que l’IRS s’est doté de moyens pour forcer les institutions financières mondiales à collaborer avec eux. » En effet, la Fatca prévoit une saisie de 30 % sur tout paiement ou transaction effectué aux États-Unis par la banque ou institution financière récalcitrante.
« Le choix de la coopération ne se pose donc pratiquement plus, puisque les mesures prévues sont trop lourdes à supporter et que les États-Unis exercent aujourd’hui une hégémonie indéniable sur l’ensemble du système financier mondial », a indiqué le président de l’ABL.
Le secteur bancaire libanais face à plusieurs dilemmes
En théorie, il est demandé à toutes les institutions financières de rendre un rapport annuel à l’IRS, avec les détails des comptes de leurs clients américains. En pratique, la tâche s’avère plus compliquée qu’elle n’en a l’air. Interrogé par L’Orient-Le Jour, le secrétaire général de l’UBA, Wissam Fattouh, a expliqué qu’il n’était pas évident pour les banques de traquer la nationalité de ses clients, surtout s’ils sont binationaux. « Un formulaire KYC (know your customer) avec une série d’informations à remplir est soumis aux clients, mais si ces derniers mentent sur leur nationalité, la banque n’a plus aucun moyen de le deviner », explique M. Fattouh. « Nous avons proposé aux ambassades américaines dans plusieurs pays arabes de collaborer avec nous pour établir une liste des personnes concernées par la Fatca, mais à ce jour il n’existe pas de statistiques fiables à ce sujet », a-t-il assuré.
Un autre sujet de préoccupation majeur est celui du conflit existant entre la Fatca et la loi datée du 3 septembre 1956 relative au secret bancaire qui caractérise le système libanais depuis des décennies. « La solution à laquelle nous sommes parvenus aujourd’hui consiste à faire signer par les banques un contrat à tous leurs clients américains les autorisant à transmettre les détails de leurs comptes à l’IRS. En cas de refus des clients, les banques libanaises n’ont pour l’instant pas d’autres moyens de pression », a-t-il indiqué. Et selon M. Torbey, « se détacher de leurs clients américains n’est pas non plus une solution à laquelle les banques libanaises doivent recourir, car elle ferait fuir les investisseurs américains du pays ».
Pour le président de l’ABL, ce semblant d’impasse ne doit pas décourager les banques libanaises. « Le temps presse et l’application de la Fatca nécessite une préparation technique et juridique de la part des institutions financières », a affirmé M. Torbey. Il a ainsi lancé un appel à toutes les banques à coopérer et à s’adapter pour faire en sorte que la transition se fasse de la meilleure façon possible. Selon lui, le secteur bancaire libanais a tout intérêt à respecter la Fatca, pour des raisons financières d’abord, mais également pour maintenir une bonne réputation au niveau mondial. « La Banque du Liban (BDL) et l’ABL suivent de très près le dossier et sont en contact permanent avec l’IRS », a-t-il rassuré. M. Fattouh a de son côté assuré que parmi toutes les institutions financières du monde arabe, les banques libanaises étaient à ce jour les mieux préparées, grâce à de nombreux ateliers de travail et à des équipes spécialement formées pour gérer ce nouveau défi. L’affaire semble donc plus ou moins réglée pour les banques et institutions financières, mais elle affole encore de nombreux citoyens américains. « Certains binationaux avaient même pensé à renoncer à leur citoyenneté américaine, mais il s’avère que la loi exerce un effet rétroactif de dix ans, donc cette solution n’en est même plus une pour eux », a conclu M. Torbey son intervention sur un ton plus léger.