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Dernières Infos - Egypte

La dissolution du Parlement égyptien confirmée par une Haute cour

La Haute cour administrative égyptienne a confirmé samedi la dissolution du Parlement élu fin 2011 après avoir rejeté un recours présenté par des islamistes réclamant l'annulation d'un arrêt de la Haute cour constitutionnelle, selon une source judiciaire.

"L'Assemblée du peuple n'existe plus légalement depuis l'arrêt de la Haute cour constitutionnelle, le 14 juin, ordonnant sa dissolution", a affirmé la Haute cour administrative. "Selon la loi, aucune instance judiciaire" ne peut remettre en cause un arrêt de la Haute cour constitutionnelle, a-t-elle dit.

De nouvelles élections législatives doivent avoir lieu deux mois après l'adoption d'une nouvelle Constitution en cours de rédaction par une commission dominée par les islamistes.

Cette commission, qui a commencé ses travaux en juillet, doit les achever dans un délai maximum de six mois, selon le calendrier fixé pour la transition politique après la chute du régime de Hosni Moubarak en février 2011, sous la pression de la rue.

La décision de la Haute cour administrative devrait mettre fin à un débat en cours depuis plusieurs semaines entre les islamistes et leurs adversaires.

Le 14 juin, la Haute cour constitutionnelle avait invalidé le Parlement, dominé par les islamistes, en raison d'un vice dans la loi électorale. L'armée s'était alors attribué le pouvoir législatif, provoquant la colère de ceux qui réclamaient le départ du pouvoir des militaires.

Le président islamiste Mohammed Morsi avait ensuite ordonné le 8 juillet par décret le rétablissement du Parlement qui s'est réuni une fois, deux jours plus tard, en présence des députés des Frères musulmans et des salafistes.

Des élus d'autres partis notamment libéraux avaient boycotté la session, certains qualifiant le décret de "coup d'Etat constitutionnel".

Mais dans un nouveau rebondissement, la HCC avait suspendu le 10 juillet le décret présidentiel, conduisant finalement M. Morsi à dire qu'il respectait la dernière décision de la justice.

M. Morsi a ensuite annulé le 12 août la déclaration constitutionnelle adoptée le 17 juin par le Conseil suprême des forces armées (CSFA), dans laquelle les militaires s'arrogeaient le pouvoir législatif.

La Haute cour administrative égyptienne a confirmé samedi la dissolution du Parlement élu fin 2011 après avoir rejeté un recours présenté par des islamistes réclamant l'annulation d'un arrêt de la Haute cour constitutionnelle, selon une source judiciaire.
"L'Assemblée du peuple n'existe plus légalement depuis l'arrêt de la Haute cour constitutionnelle, le 14 juin, ordonnant sa...