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À La Une - Conseil des ministres

Une politique fiscale d’épicier pour financer l’échelle des salaires dans le secteur public

Le gouvernement a achevé hier l’examen préalable des amendements fiscaux proposés par le ministre des Finances, Mohammad Safadi, pour faire face aux dépenses supplémentaires découlant de l’adoption de la nouvelle échelle des traitements et salaires dans le secteur public, et des dépenses prévues au budget 2013.

De prime abord, M. Safadi semble avoir choisi de suivre une politique fiscale d’épicier, faisant des ponctions à droite et à gauche, pour boucler un budget de 23 000 milliards de livres. Du tableau qui s’offre, il semble évident que la pusillanimité du gouvernement est aussi évidente à l’égard des fonctionnaires qu’à l’égard des classes aisées et que ce sont les classes moyennes qui font, une fois de plus, les frais des nouvelles recettes.
Après débat, M. Safadi a été chargé de corriger les propositions qu’il a avancées, en fonction des débats qui se sont produits et en prévision d’une réunion ultérieure du gouvernement.
Cette réunion ne se tiendra qu’en octobre, puisque le Premier ministre et le chef de l’État s’absentent successivement du Liban, dans les deux prochaines semaines, le premier pour présider la délégation libanaise à l’Assemblée générale de l’ONU, à New York, le second pour une tournée en Amérique du Sud (Pérou, Argentine, Paraguay).
Anticipant sur la prochaine réunion, le ministre Ali Hassan Khalil (Amal) a affirmé qu’un train substantiel de nominations administratives y sera pris.

Manque d’imagination
À considérer les nouvelles sources de rentrées approuvées, et indépendamment des amendements qui y ont été introduits, il ne fait pas de doute que le Conseil des ministres fait preuve d’une pauvreté d’imagination atterrante et continue de compter sur les taxes faciles.
Ainsi, est envisagée une augmentation de 10 à 12 % de la TVA qui assurerait des rentrées de 731 milliards de livres en 2013 (et autant en 2014, selon le ministère des Finances). Est envisagée également une augmentation de 5 à 7 % sur les intérêts bancaires (260 milliards de livres en 2013).
Le gouvernement a également approuvé un impôt sur les bénéfices fonciers. Ainsi, tous les biens-fonds acquis après le 1er janvier 2009 sont imposables dans une proportion de 15 %. Les biens-fonds vendus avant cette date subissent une imposition forfaitaire de 4 %.
A également été approuvée une imposition sur les biens-fonds maritimes (300 milliards de LL escomptés en 2013, et pour une seule fois).
Mais là où le gouvernement va au plus facile, c’est en imposant d’un millier de livres supplémentaires les factures du téléphone fixe et mobile ; en augmentant les frais de timbre fiscal et ... en imposant les gains à la Loterie nationale, qui seront amputés de 15 %, au lieu de 10 % maintenant.
Parmi les autres sources faciles de recettes envisagées figurent notamment l’imposition des numéros d’immatriculation à 3 et 4 chiffres (500 000 et 250 000 LL respectivement) (20 milliards de recettes) ; l’augmentation de 100 % de la taxe sur les boissons alcoolisées et les spiritueux (15 milliards de recettes annuelles escomptées) ; l’augmentation de la taxe mécanique (45 milliards) ; l’augmentation de la taxe sur l’utilisation du mazout (100 milliards de LL) ; l’amendement des taxes de départ à l’aéroport, pour les voyageurs en première classe et en affaires (15 milliards de LL) ; l’augmentation du prix des cigarettes (45 milliards de LL). Tout cela ressemble beaucoup à une fiscalité d’épicier.
Le gouvernement n’aurait pas encore pris de décision au sujet de l’augmentation du coefficient d’exploitation des biens-fonds, un projet signé Nagib Mikati, dont il prévoit un apport de 3 000 milliards de LL par an.
Sans oublier un apport annuel de 85 milliards de LL en raison de ... l’augmentation des salaires dans le secteur public et la nouvelle échelle des salaires. Par ailleurs, une série de taxes et impôts sur les droits de succession, les titres et actions en Bourse, etc. sont prévues.

Bien servis
Et comme on n’est jamais mieux servi que par soi-même, rappelons que les membres du Conseil des ministres se sont octroyés, lundi, des augmentations d’environ 35 % de leurs émoluments (ainsi que de ceux des députés). De source bien informée, on apprend que des ministres comme Nazem el-Khoury (Environnement) et Ahmad Karamé (Jeunesse et Sports) , se sont prononcés contre ces augmentations, tandis que, selon un critique de l’opposition, des « travailleurs démunis », comme MM. Adnane Mansour et Samir Mokbel, ont voté en faveur de cette auto-augmentation.
Par ailleurs, le ministre du Travail, Salim Jreissati, a précisé hier qu’à la séance du Conseil des ministres, lundi dernier, il a bel et bien pris position contre l’initiative du ministre des Affaires étrangères, qui avait servilement décidé de convoquer le Conseil ministériel de la Ligue arabe, pour débattre du film islamophobe qui fait scandale en ce moment, sans en référer au préalable au chef de l’État. Et de faire valoir que les prérogatives du chef de l’État en matière de relations extérieures figurent parmi les rares droits que l’accord de Taëf lui a conservés.
Le Conseil des ministres se réunit aujourd’hui à Baabda. À l’ordre du jour, notamment, un accord de coopération en matière de défense nationale avec la France.
De prime abord, M. Safadi semble avoir choisi de suivre une politique fiscale d’épicier, faisant des ponctions à droite et à gauche, pour boucler un budget de 23 000 milliards de livres. Du tableau qui s’offre, il semble évident que la pusillanimité du gouvernement est aussi évidente à l’égard des fonctionnaires qu’à l’égard des classes aisées et que ce sont les classes...
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