Les données téléphoniques, un imbroglio politico-juridico-technique

Au cœur, encore une fois, d’une polémique politique, l’affaire de la transmission des données téléphoniques aux services de sécurité n’est pas près d’être réglée tant les considérations politiques, techniques et juridiques s’imbriquent, contribuant ainsi à compliquer davantage le dossier.
Qui est l’autorité chargée de les remettre aux enquêteurs dans les affaires des tentatives d’assassinat du chef des Forces libanaises, Samir Geagea, et, récemment, du député Boutros Harb ? Quel est le rôle précis du ministère des Télécommunications, du gouvernement et de la commission judiciaire ad hoc dans cette affaire ? Quelles données sont nécessaires aux enquêteurs pour démasquer les auteurs et les commanditaires des tentatives d’attentats ? Autant de questions dont les réponses se noient dans la polémique en cours.
Pour l’opposition, le déblocage de toutes les données, le numéro IMSI (International Mobile Subscriber Identity) compris, est indispensable pour les enquêtes souhaitées. Pour la majorité, les données partielles sont amplement suffisantes pour identifier un coupable présumé. Pas plus tard qu’hier, le député Ghazi Youssef a indiqué que grâce au numéro IMSI, la puce téléphonique stocke le trafic des données (communications, SMS, courriers électroniques) entre deux numéros déterminés, à partir du moment où elle a été activée et jusqu’à ce qu’elle soit détruite. Dans une déclaration à la Future TV, il a assuré que ce numéro fait partie des données de communications et ne permet pas de lire des courriers électroniques et des SMS ou encore d’écouter des communications. « Il permet d’identifier un utilisateur, les dates de certains appels et ne porte pas atteinte ainsi à la vie privée des Libanais », a estimé M. Youssef, en jugeant que le ministre des Télécommunications, Nicolas Sehnaoui, « fait exprès de ne pas livrer les numéros IMSI parce qu’il est conscient de leur importance ». « Il y a six mois, il les avaient délivrés. Aujourd’hui, il refuse de le faire », a-t-il expliqué.
Dans le camp opposé, l’explication est tout autre. Il y a six mois, indique-t-on de sources du ministère des Télécommunications, décision avait été prise en commission parlementaire, en présence des ministres de l’Intérieur, Marwan Charbel, et des Télécommunications, au terme d’un débat sur ce sujet, de livrer aux services de sécurité les données partielles de communications, suivant les besoins de l’enquête, en attendant la mise en place du Centre de contrôle des communications. Cette décision, explique-t-on de mêmes sources, avait été prise sur base des indications de M. Charbel qui avait affirmé qu’il n’était pas nécessaire de remettre l’ensemble des données aux enquêteurs, et communiquée au Conseil des ministres qui l’a entérinée en précisant que l’ensemble des données – IMSI compris – ne peut être remis que sur recommandation de la commission judiciaire ad hoc et non pas du ministère des Télécoms.
Mais après la tentative d’assassinat de M. Geagea, celle-ci avait rejeté une demande qui lui avait été adressée en ce sens par les services de sécurité. Suite à la polémique suscitée par cette affaire, une réunion de coordination s’était tenue entre les magistrats, les représentants des services concernés et les experts des Télécommunications et a débouché sur la décision suivante : le mouvement des appels et la localisation géographique des Libanais seront communiqués aux enquêteurs, sans qu’il ne soit nécessaire de revenir à la commission, mais le numéro IMSI ne sera communiqué que dans des cas très spécifiques. Et pour cause : les détenteurs de ces numéros stockés dans la carte SIM peuvent décrypter les données vocales et écrites d’un abonné pour peu qu’ils se tiennent à côté d’une antenne de transmission. Selon des experts, cités par la même source, pour identifier un numéro et le mouvement des appels, l’historique de la ligne, livrée par les opérateurs, est suffisant.
Quoi qu’il en soit, sur base des conclusions de la réunion tripartite, l’ensemble des données de communications dans l’affaire Geagea avait été remis aux services de sécurité. Elles remontaient à cinq mois avant la tentative d’attentat et elle avaient été débloquées la veille de l’attentat manqué contre M. Harb.
Mais jusqu’à aujourd’hui, les services de sécurité n’ont pas demandé à avoir les numéros IMSI pour tout le Liban ou pour des régions déterminées, selon les mêmes sources.