François Hollande "renégocierait les conventions fiscales" avec les pays accueillant des exilés fiscaux français. FRANCE 2/
François Hollande a annoncé lundi sur Europe 1 qu'il reverrait, s'il était élu, la gratuité de la scolarité dans les lycées français de l'étranger. Nicolas Sarkozy avait annoncé l'inverse le 19 avril en indiquant que s'il était réélu, il maintiendrait et même étendrait la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité dans ces établissements.
M. Hollande a dénoncé un système "assez choquant" instauré par l'actuel chef de l'Etat, avec "la gratuité des inscriptions sans conditions de ressources". Selon lui, ce système bénéficie notamment aux exilés fiscaux "qui ne paient pas d'impôts en France et en plus bénéficient de la gratuité des cours".
"Ce sera revu, a-t-il dit, parce que je mettrai plutôt un mécanisme de bourses à un niveau assez élevé pour que les expatriés Français, qui eux travaillent et permettent à notre pays d'être représentés partout, puissent avoir des frais de scolarité moins élevés".
Promesse de campagne du candidat Sarkozy en 2007, la prise en charge des frais de scolarité imposés aux 110.000 Français qui fréquentent les quelque 485 établissements français de l'étranger était appliquée pour les seuls élèves de lycée.
Cette mesure a néanmoins été gelée en 2010 à la suite d'un rapport parlementaire qui dénonçait "son iniquité et son coût pour l'Etat" et proposait son remplacement par un mécanisme de bourses d'études.
Dans le cadre de la campagne présidentielle 2012, Nicolas Sarkozy a annoncé l'extension de la gratuité de la scolarité à toutes les classes de collège.
M. Hollande a par ailleurs confirmé qu'il "renégocierait les conventions fiscales" avec les pays accueillant des exilés fiscaux français.
"Des personnes ont préféré échapper à l'impôt en allant s'installer dans des pays voisins, Belgique ou Suisse, et non seulement ne paient pas d'impôt sur le revenu en France mais ne paient pas d'impôt sur la fortune, c'est la raison pour laquelle ces personnes se sont, entre guillemets, exilées", a-t-il expliqué.
"Donc, il conviendra de renégocier les conventions fiscales avec les pays, Suisse et d'autres, pour que nous puissions avoir un mécanisme fiscal qui reprenne une partie de ce qui aurait dû être versé", par ces exilés, a indiqué le candidat socialiste.
Environ 2,2 millions de Français vivent à l'étranger, dont un peu plus de la moitié (1,15 million) est inscrite sur les listes électorales. En 2007, ces électeurs s'étaient prononcés à 53,99% en faveur de Nicolas Sarkozy.
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