Le juge de la mise en état fixe un délai pour le dépôt de requêtes soulevant l’exception d’incompétence du TSL
OLJ / le 17 avril 2012 à 00h27
Logo du Tribunal Spécial pour le LIban (TSL), chargé de juger les assassins de l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri.
Le juge de la mise en état a fixé une date limite pour le dépôt des requêtes soulevant l’exception d’incompétence du Tribunal spécial pour le Liban. Afin de garantir la préparation d’un procès équitable et rapide, le juge de la mise en état, Daniel Fransen, avait convoqué une conférence de presse le 12 avril 2012. Il a décidé que toute requête soulevant l’exception d’incompétence du tribunal devait être déposée avant le 4 mai 2012. La date limite pour le dépôt de requêtes soulevant d’autres exceptions préjudicielles sera fixée le moment venu.
Le juge de la mise en état a fixé une date limite pour le dépôt des requêtes soulevant l’exception d’incompétence du Tribunal spécial pour le Liban.Afin de garantir la préparation d’un procès équitable et rapide, le juge de la mise en état, Daniel Fransen, avait convoqué une conférence de presse le 12 avril 2012. Il a décidé que toute requête soulevant l’exception...
100 jours d'abonnement pour 1$ seulement !
Abonnez-vous à un centenaire ultra connecté. Offre à durée limitée !
Chers lecteurs, afin que vos réactions soient validées sans problème par les modérateurs de L'Orient-Le Jour, nous vous prions de jeter un coup d'oeil à notre charte de modération.