TSL : Norman Farrell aurait été choisi pour remplacer Bellemare

Le procureur adjoint du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Canadien Norman Farrell aurait été choisi pour remplacer le procureur Daniel Bellemare à la tête du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), croit savoir la chaîne panarabe al-Arabiya. M. Farrell occupe le poste de procureur adjoint du TPIY depuis 2005.

La chaîne basée à Dubaï affirme que le nom de M. Farrell a été envoyé au Premier ministre libanais Nagib Mikati. Le mandat de M. Bellemare vient à expiration le 29 février.

Avant 2005, Norman Farrell avait été Premier substitut et directeur de la Section des appels du Procureur pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et pour le TPIY. M. Farrell a rejoint le bureau du Procureur pour le TPIR et le TPIY en 1999, en qualité de substitut du Procureur, peut-on lire sur le site du TPIY.

De 1996 à 1999, il a travaillé pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), y exerçant différentes fonctions : délégué et coordinateur responsable de la diffusion du droit international humanitaire à Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine ; conseiller en droit humanitaire à Addis-Abeba, en Éthiopie ; et conseiller en droit pénal international et en droit international humanitaire à Genève, en Suisse. De 1988 à 1996, il était avocat à la Couronne (section pénale) auprès du Procureur général de la province de l'Ontario, à Toronto, au Canada.

Norman Farrell a été professeur associé au Centre d’études internationales de la faculté de droit de l’université de Queens, à Herstmonceux, en Angleterre, ainsi que formateur et chargé de cours lors d’une série de séminaires de formation en droit international humanitaire pour des juges et/ou procureurs d’Indonésie, de Sierra Leone et du Cambodge. Il a également enseigné à l’Institut universitaire de Florence, en Italie, ainsi qu’au Centre international Pearson de formation en maintien de la paix, au Canada. Norman Farrell est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de Columbia (LL.M.) à New York.

Daniel Bellemare. Photo AFP

M. Bellemare, ancien chef du service fédéral des poursuites du Canada, avait été nommé procureur du TSL en novembre 2007 et avait pris ses fonctions en mars 2009. Il avait indiqué le 14 décembre 2011 qu’il ne solliciterait pas de second mandat auprès des Nations unies pour des raisons de santé.

Le 20 février, M. Bellemare avait adressé une lettre aux Libanais leur promettant « des jours historiques ».

« Alors que mon engagement professionnel envers le peuple libanais touche à sa fin, je souhaiterais vous quitter sur un message d’espoir », avait déclaré Daniel Bellemare dans sa lettre. « Mais la justice a besoin de temps », avait ajouté le procureur canadien, selon lequel « le peuple libanais, en particulier les victimes, ont fait preuve de patience ». « Pour cela, je tiens à remercier chacun d’entre vous ».

Les juges du TSL avaient ordonné début février que les quatre auteurs présumés de l’attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth soient jugés par défaut, c’est-à-dire en leur absence. Entré en service le 1er mars 2009, le TSL est le premier tribunal pénal international qui permet la tenue d’un procès par défaut au cours duquel l’accusé est représenté par un avocat.

Les quatre hommes, membres du Hezbollah, font l’objet de mandats d’arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d’Interpol. Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement et qui accuse le TSL d’être le fruit d’un complot « israélo-américain » visant à le détruire, a déjà exclu l’arrestation des quatre suspects.

Le quotidien al-Akhbar a récemment révélé que M. Bellemare a « déjà transmis un nouvel acte d’accusation au juge de la mise en état, Daniel Fransen ». Le document concerne l’assassinat en juin 2005 de Georges Haoui, ex-secrétaire général du Parti communiste libanais, et les tentatives d’assassinat de l’ancien ministre de la Défense Élias Murr, en juillet 2005, et du député Marwan Hamadé, en 2004. Trois dossiers liés à celui de l’assassinat de Rafic Hariri.

Le journal an-Nahar a, de son côté, indiqué dans son édition de dimanche que le nouvel acte d’accusation sera rendu public d’ici à quelques jours. Le document pourrait porter le nom de nouveaux suspects et ouvrir la voie à de nouvelles pistes concernant d’autres assassinats qui ont eu lieu au Liban, ajoute le journal.