Le gouvernement français a annoncé mercredi l'assouplissement de la circulaire du ministre de l'Intérieur Claude Guéant (photo AFP), critiquée à gauche comme à droite. Un assouplissement jugé insuffisant par les syndicats et étudiants étrangers.
Pressé de retirer la circulaire controversée du 31 mai, le gouvernement a décidé mercredi d'assouplir la délivrance du permis de travail à certains étudiants étrangers à haut potentiel et ayant une expertise recherchée.
"Les ministres ont décidé d‘adresser aux préfets dès la semaine prochaine une circulaire complémentaire, donnant les orientations applicables à la situation spécifique des diplômés étrangers hautement qualifiés, de niveau au moins égal au master 2, qui souhaitent acquérir en France une première expérience professionnelle, conformément à la loi en vigueur", est-il écrit dans un communiqué ministériel publié à l’issue d’une réunion des ministres de l'Intérieur Claude Guéant, de l'Enseignement supérieur Laurent Wauquiez et de l'Emploi Xavier Bertrand avec les principaux responsables des universités et des grandes écoles françaises.
La réunion, en l'absence de représentants des étudiants, avait été convoquée fin décembre après une rencontre entre le président Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, auteur de la circulaire du 31 mai qui a fermé le marché de l'emploi à des étudiants étrangers en fin de cycle et ayant eu des promesses d'embauche par des entreprises françaises.
"Des élus et des présidents d’universités et de grandes écoles ont signalé des cas d’étrangers récemment diplômés qui n’ont pas obtenu le titre de séjour leur permettant de travailler dans notre pays", ont dit les trois ministres dans le communiqué. Fin novembre, M. Wauquiez avait évoqué 500 étudiants étrangers auxquels les préfets avaient refusé le statut de salarié. Le Collectif 31 mai, qui rassemble des étudiants étrangers opposés à la circulaire Guéant, a parlé de 1.000 cas.
La "circulaire complémentaire" demandera aux préfets de "faire en sorte que la nécessaire maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau", est-il précisé dans le communiqué. Elle "précisera explicitement que la connaissance approfondie d’un pays ou d’une culture étrangère peut constituer une compétence spécifique recherchée, par exemple pour la conquête d’un nouveau marché. Cela sera pris en compte dans l’appréciation des demandes de titres de séjour avec autorisation de travailler", ajoute le texte.
"C'est trop peu et trop tard", a réagi mercredi le député du parti socialiste Alain Claeys, responsable du supérieur dans l'équipe de François Hollande.
"Que veut dire +compétence spécifique+? Parfois les étudiants ne connaissent pas leur pays d'origine. La nouvelle circulaire ne règle donc pas la situation, on reste dans l'arbitraire", a déclaré lors de la conférence de presse Bertrand Monthubert, un des initiateurs (PS) d'une pétition demandant le retrait de la circulaire controversée qui a recueilli quelque 30.000 signatures. Des signataires de cette pétition vont organiser mardi 10 janvier "une séance publique de parrainage" d'étudiants en difficultés, a-t-il annoncé.
Le nouveau texte revient à "beaucoup de bruit pour des évolutions mineures", a jugé l'Unef, première organisation étudiante, qui a demandé "l'abrogation de la circulaire Guéant".
"L'enjeu crucial concerne les critères d'appréciation et on demande des critères clairs qui ne laissent pas place à l'arbitraire", a déclaré, de son côté, Fatma Chouaïeb, porte-parole du Collectif 31 mai. "Quel va être le devenir des victimes de la circulaire? Nous avons recensé plus de 1.000 cas, les dégâts créés sont bien trop importants. Donc on demande encore le retrait de la circulaire, le retour à la situation d'avant le 31 mai", a-t-elle ajouté. "Ca laisse toujours une place à l'arbitraire des préfets", confirme l'expert Serge Slama.
Le ministre de l'Intérieur, qui a décidé de réduire l'immigration régulière, a été accusé d'utiliser les étudiants étrangers comme levier de cette politique. Décrivant la crise économique comme "l'une des plus sévères de l'histoire", sa circulaire du 31 mai rappelait que "le gouvernement s'est fixé pour objectif d'adapter l'immigration légale aux besoins comme aux capacités d'accueil et d'intégration de la société française". Elle demandait aux préfets d'instruire "avec rigueur" les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers. Le texte qui restreint l'accès pour ces étudiants à une liste de 14 métiers a choqué jusque dans les rangs du gouvernement, plusieurs ministres, dont ceux de la Culture et de l'Enseignement supérieur Frédéric Mitterrand et Laurent Wauquiez ayant exprimé leur malaise, et provoqué une levée de bouclier dans le monde universitaire.
Pour mémoire : Etudiants étrangers : préparation d'une "instruction" visant "des cas précis"
"Les ministres ont décidé d‘adresser aux préfets dès la semaine prochaine une circulaire complémentaire, donnant les orientations applicables à la situation spécifique des diplômés étrangers hautement qualifiés, de niveau au moins égal au master 2, qui souhaitent acquérir en France une première expérience professionnelle, conformément à la loi en vigueur", est-il écrit dans un communiqué ministériel publié à l’issue d’une réunion des ministres de l'Intérieur Claude Guéant, de l'Enseignement supérieur Laurent Wauquiez et de l'Emploi Xavier Bertrand avec les principaux responsables...


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