Le 13 mars 2009 a sonné le glas pour la place financière helvétique, qui a bâti sa fortune sur son refus de coopérer en matière d’évasion fiscale.
Sous la pression des grands pays européens et des États-Unis, Berne avait finalement accepté de se conformer aux normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’échange d’informations fiscales.
Concrètement, la confédération s’est engagée à fournir une assistance administrative en cas de soustraction fiscale aux pays qui en feraient la demande, une révolution dans un pays qui pratique le secret bancaire depuis environ un siècle.
Le secret bancaire punit par des peines de prison toute divulgation d’information sur les clients. Mais depuis 2009, les banques doivent répondre à des demandes d’information en cas d’évasion fiscale.
Cette situation avait fait de la Suisse l’une des places financières les plus discrètes au monde. Les quelque 300 banques établies dans la confédération géraient en 2007 plus de 3 000 milliards de francs suisses pour le compte de dépositaires étrangers.
Mais avec les attaques répétées contre le secret bancaire, le montant des dépôts étrangers a baissé en trois ans de 22 % à 2 396 milliards de francs suisses (1 938 milliards d’euros), nombre de clients étrangers ayant choisi de retirer leur fortune pour la placer dans des pays, notamment asiatiques, jugés plus discrets.
Bien qu’elle se soit conformée aux normes internationales, la Suisse a continué à subir les foudres de ses voisins, décidés à lutter contre l’évasion fiscale en une période de déficits budgétaires.
La première à faire les frais de cette croisade a été la banque UBS, sommée par les États-Unis en 2009 de fournir les données de ses clients soupçonnés d’avoir fraudé le fisc américain.
Au pied du mur, l’un des plus grands gestionnaires de fortune au monde a été obligé de livrer les noms de 4 450 clients américains auxquels il avait offert de cacher des fonds et avait payé une amende de 780 millions de dollars (566 millions d’euros).
Renforcées par ce succès, les autorités américaines ont ouvert en juillet une enquête contre Credit Suisse, et deux conseillers financiers de Julius Baer ont été inculpés en octobre par un procureur de Manhattan pour fraude fiscale.
Au total, une dizaine d’établissements suisses sont dans le collimateur de la justice américaine qui veut obtenir des informations détaillées sur les contribuables accusés d’évasion fiscale, selon la presse helvétique.
La confédération a aussi dû faire face à des vols de données chez Credit Suisse, Julius Baer et HSBC à Genève qui ont contribué à morceler un peu plus le secret bancaire.
Face à une situation de plus en plus difficile, Berne a signé en août un accord avec Berlin et Londres pour la régularisation des avoirs cachés dans la confédération.
Des accords semblables devront être négociés notamment avec la France, l’Italie et les États-Unis afin de stabiliser la situation de la Suisse, un défi majeur pour le prochain gouvernement helvétique.
Car, selon l’Association des banquiers privés suisses, « l’enjeu n’est ni plus ni moins (...) l’avenir de la place financière » helvétique.
Si le secret bancaire devait totalement disparaître, avec un échange automatique de renseignements, cela entraînerait une délocalisation des banques suisses vers des pays moins regardants, selon l’association.
(Source : AFP)
commentaires (4)
La situation bancaire mondiale n'est pas rose, les pays de l'UE sont en 1er les plus vulnerables. Un specialiste financier me disait qu'il faudra en priorite dans mes projets m'acheter un lopin de terre n'importe ou dans le monde, y cultiver des tomates et elever de la volaille. Le scenario catastrophique de l'ecroulement des banques euro/americaines est reel et aucun recours ne nous sera possible de faire pour recuperer nos avoirs. Et il poursuit, le seul pays d'Europe fiable ou vos sous resteront en securite sera la Suisse. Le probleme n'est meme pas si le secret pourra etre respecte, mais que vous puissiez rentrer dans vos propres fonds. Il n'etait pas Suisse.
Jaber Kamel
08 h 23, le 20 octobre 2011