« Dans les délais constitutionnels », comme a tenu à le souligner le ministre Mohammad Safadi, le projet de budget 2012 – qui fait suite à sept lois de budget non adoptées depuis 2005 – a été officiellement soumis hier au Conseil des ministres, dans une double démarche visant à adresser un signal positif aux instances financières internationales et à affirmer une nouvelle fois la volonté et la détermination du gouvernement actuel à avancer sur le front des réformes structurelles.
La détérioration des finances publiques – et la nécessité d’y remédier pour éviter une « tragédie grecque » – étant au cœur du débat économique mondial et des risques qui guettent les pays largement endettés, le gouvernement semble avoir décidé de prendre son courage à deux mains et de proposer des mesures fiscales non des plus populaires. Parmi celles-ci, figurent en effet une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 à 12 %, l’introduction d’une nouvelle taxe immobilière de l’ordre de 3 % applicable aux ventes (en vue de l’introduction d’une taxe sur les gains en capital, selon le texte) ainsi qu’une hausse de la taxe sur les intérêts provenant de l’épargne bancaire de 5 à 8 %.
Malgré le caractère direct et progressif de certaines de ces mesures – et l’objectif ultime, certes louable, d’assainir les finances publiques dans un pays qui croule sous le poids d’une dette massive –, ce paquet de réformes fiscales risque de provoquer une bombe sociale, vu le contexte économique actuel et le recul de l’activité, à l’ombre de l’instabilité locale et des troubles régionaux.
La TVA, dont l’augmentation a été écartée des projets de budget précédents en dépit d’un contexte économique plus favorable, est en effet perçue comme une taxe indirecte à caractère régressif, qui touche davantage les ménages moyens et défavorisés que les ménages aisés. Selon une étude réalisée en 2009 par des économistes de l’Université américaine de Beyrouth (AUB), une hausse de la TVA à 12 % porterait en effet la part des ménages sous le seuil de pauvreté à 35 % de la population, dont 10 % sous le seuil d’extrême pauvreté, contre respectivement 28 et 8 %, à l’heure actuelle. L’impact est d’autant plus inquiétant si le taux est augmenté à 15 %, la part des ménages pauvres augmentant, dans ce cas, à 47 % de la population, selon l’étude. Rappelons que la TVA devait initialement passer de 10 à 12 % en 2008 et de 12 à 15 % en 2009, conformément aux recommandations du programme économique de Paris III, et que le déblocage de nombreuses aides promises durant cette conférence était conditionné par l’application de cette réforme.
Quant à la deuxième mesure phare du projet de budget 2012, à savoir l’augmentation de 5 à 8 % de l’impôt sur l’épargne bancaire, elle affecterait beaucoup plus les petits épargnants, dont certains vivent aujourd’hui exclusivement de la rémunération mensuelle qu’ils perçoivent, que les gros épargnants, estiment certains observateurs. Cette mesure aux effets potentiellement indésirables, qui vient s’ajouter à une baisse substantielle des taux d’intérêt sur les dépôts au cours des dernières années, risque en outre de ne produire qu’un effet mineur au niveau des finances publiques. L’ancienne ministre des Finances avait déclaré l’an dernier, en base de la masse des dépôts de l’époque, que chaque point devrait rapporter quelque 70 millions de dollars au Trésor – ce qui représenterait dans le cas actuel des revenus variant entre 200 et 300 millions de dollars, soit moins de 3 % des recettes totales de l’État. Enfin, pour de nombreux banquiers, cette mesure risque de décourager les déposants étrangers à placer leur argent au Liban, et ce dans un contexte de fuite des dépôts de certains pays arabes et européens...
Les dépenses sociales et d’investissement
Pour le ministre des Finances, Mohammad Safadi, qui a promis une série d’exemptions et de rabais en contrepartie des réformes proposées, ces mesures sont toutefois essentielles pour juguler les effets de la récession générale et relancer la dynamique économique, en dopant les dépenses d’investissement. « Le développement et la modernisation de l’infrastructure sont le principal levier de croissance (...) Le seul moyen de faire face à l’instabilité économique mondiale est d’assurer un environnement et une plate-forme propices à des niveaux de croissance élevés sur le plan local », a-t-il souligné au cours de la conférence de presse hier, indiquant que les dépenses allouées aux projets d’électricité, d’eau, d’aménagement routier et de télécommunications (plus communément connues sous le nom de dépenses d’investissement) devraient atteindre plus de deux milliards de dollars en 2012, soit 14,6 % du total des dépenses publiques et 4,5 % du PIB. Ce montant reste toutefois insuffisant pour pallier toutes les failles d’une infrastructure encore largement brinquebalante, d’où la nécessité de recourir aux aides internationales et au partenariat public-privé, a ajouté M. Safadi. « En parallèle, le projet de budget prévoit une enveloppe de 200 millions de dollars au volet social, comme première étape en vue d’assurer à terme une couverture médicale à l’ensemble des Libanais (...) Il prévoit également une aide particulière aux tranches les plus défavorisées de la population, une subvention du secteur agricole à hauteur de 100 millions de dollars et un relèvement du budget alloué au ministère du Tourisme à près de 12 millions de dollars », a indiqué le ministre des Finances.
Baisse du ratio de la dette au PIB à 132 %
Sur le plan macroéconomique, le projet prévoit une réduction du déficit public de 9,4 à 8,1 % du PIB, grâce notamment à une hausse des recettes de l’État, qui devraient passer de 21,3 à 22,7 % du PIB. Le projet prévoit également une baisse du ratio de la dette au PIB de 135 à 132 %. Celui-ci avait, rappelons-le, culminé à près de 180 % en 2006, avant de reculer progressivement au cours des dernières années, sous l’impulsion d’une croissance soutenue, ayant atteint en moyenne 8 % par an durant la période 2008-2010. En valeur absolue, « le service de la dette devra atteindre 5 812 milliards de livres en 2012 (environ 4 milliards de dollars), contre 5 776 milliards dans le projet de budget 2011, soit 36 milliards de plus, et ce en dépit de l’augmentation du montant de la dette publique », a en outre indiqué Mohammad Safadi, attribuant cela à un recul des taux d’intérêt sur les bons du Trésor. « Le ministère des Finances a réussi en quelques mois à réduire à 7,6 % les taux d’intérêt sur les bons du Trésor à sept ans en livres libanaises, soit une baisse de 0,3 % », s’est-il félicité à cet égard.
M. Safadi a, par ailleurs, souligné que son ministère se penchait d’ores et déjà sur les dossiers des comptes publics remontant à 1993 et l’affaire des 11 milliards de dollars dépensés entre 2006 et 2009 – des sujets qui avaient alimenté toutes les polémiques l’an dernier – ainsi que sur la fermeture de toutes les caisses de l’État (Caisse des déplacés, Caisse du Sud, etc.) et la restitution des droits maritimes.
Il s’est enfin prononcé en faveur d’une hausse des salaires, « à condition que celle-ci soit accompagnée d’une amélioration de la productivité », niant, sur un autre plan, les rumeurs selon lesquelles d’importantes sommes d’argent étaient transférées de Syrie vers le Liban.
La détérioration des finances publiques – et la nécessité d’y remédier pour éviter une « tragédie grecque » – étant au cœur du débat économique mondial et des risques qui guettent les pays largement endettés, le gouvernement semble avoir décidé de prendre son courage à deux mains et de proposer des mesures fiscales non des plus populaires. Parmi celles-ci, figurent en effet une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 à 12 %, l’introduction d’une nouvelle taxe immobilière de l’ordre de 3 % applicable aux ventes (en vue de l’introduction d’une taxe sur les gains en capital, selon le texte) ainsi qu’une hausse de la taxe sur les intérêts provenant de l’épargne bancaire de 5 à 8 %.
Malgré le caractère direct et progressif de certaines de ces mesures – et l’objectif ultime, certes louable, d’assainir les finances publiques dans un pays qui croule sous le poids d’une dette massive –, ce paquet de réformes fiscales risque de provoquer une bombe sociale, vu le contexte économique actuel et le recul de l’activité, à l’ombre de l’instabilité locale et des troubles régionaux.
La TVA, dont l’augmentation a été écartée des projets de budget précédents en dépit d’un contexte économique plus favorable, est en effet perçue comme une taxe indirecte à caractère régressif, qui touche davantage les ménages moyens et défavorisés que les ménages aisés. Selon une étude réalisée en 2009 par des économistes de l’Université américaine de Beyrouth (AUB), une hausse de la TVA à 12 % porterait en effet la part des ménages sous le seuil de pauvreté à 35 % de la population, dont 10 % sous le seuil d’extrême pauvreté, contre respectivement 28 et 8 %, à l’heure actuelle. L’impact est d’autant plus inquiétant si le taux est augmenté à 15 %, la part des ménages pauvres augmentant, dans ce cas, à 47 % de la population, selon l’étude. Rappelons que la TVA devait initialement passer de 10 à 12 % en 2008 et de 12 à 15 % en 2009, conformément aux recommandations du programme économique de Paris III, et que le déblocage de nombreuses aides promises durant cette conférence était conditionné par l’application de cette réforme.
Quant à la deuxième mesure phare du projet de budget 2012, à savoir l’augmentation de 5 à 8 % de l’impôt sur l’épargne bancaire, elle affecterait beaucoup plus les petits épargnants, dont certains vivent aujourd’hui exclusivement de la rémunération mensuelle qu’ils perçoivent, que les gros épargnants, estiment certains observateurs. Cette mesure aux effets potentiellement indésirables, qui vient s’ajouter à une baisse substantielle des taux d’intérêt sur les dépôts au cours des dernières années, risque en outre de ne produire qu’un effet mineur au niveau des finances publiques. L’ancienne ministre des Finances avait déclaré l’an dernier, en base de la masse des dépôts de l’époque, que chaque point devrait rapporter quelque 70 millions de dollars au Trésor – ce qui représenterait dans le cas actuel des revenus variant entre 200 et 300 millions de dollars, soit moins de 3 % des recettes totales de l’État. Enfin, pour de nombreux banquiers, cette mesure risque de décourager les déposants étrangers à placer leur argent au Liban, et ce dans un contexte de fuite des dépôts de certains pays arabes et européens...
Les dépenses sociales et d’investissement
Pour le ministre des Finances, Mohammad Safadi, qui a promis une série d’exemptions et de rabais en contrepartie des réformes proposées, ces mesures sont toutefois essentielles pour juguler les effets de la récession générale et relancer la dynamique économique, en dopant les dépenses d’investissement. « Le développement et la modernisation de l’infrastructure sont le principal levier de croissance (...) Le seul moyen de faire face à l’instabilité économique mondiale est d’assurer un environnement et une plate-forme propices à des niveaux de croissance élevés sur le plan local », a-t-il souligné au cours de la conférence de presse hier, indiquant que les dépenses allouées aux projets d’électricité, d’eau, d’aménagement routier et de télécommunications (plus communément connues sous le nom de dépenses d’investissement) devraient atteindre plus de deux milliards de dollars en 2012, soit 14,6 % du total des dépenses publiques et 4,5 % du PIB. Ce montant reste toutefois insuffisant pour pallier toutes les failles d’une infrastructure encore largement brinquebalante, d’où la nécessité de recourir aux aides internationales et au partenariat public-privé, a ajouté M. Safadi. « En parallèle, le projet de budget prévoit une enveloppe de 200 millions de dollars au volet social, comme première étape en vue d’assurer à terme une couverture médicale à l’ensemble des Libanais (...) Il prévoit également une aide particulière aux tranches les plus défavorisées de la population, une subvention du secteur agricole à hauteur de 100 millions de dollars et un relèvement du budget alloué au ministère du Tourisme à près de 12 millions de dollars », a indiqué le ministre des Finances.
Baisse du ratio de la dette au PIB à 132 %
Sur le plan macroéconomique, le projet prévoit une réduction du déficit public de 9,4 à 8,1 % du PIB, grâce notamment à une hausse des recettes de l’État, qui devraient passer de 21,3 à 22,7 % du PIB. Le projet prévoit également une baisse du ratio de la dette au PIB de 135 à 132 %. Celui-ci avait, rappelons-le, culminé à près de 180 % en 2006, avant de reculer progressivement au cours des dernières années, sous l’impulsion d’une croissance soutenue, ayant atteint en moyenne 8 % par an durant la période 2008-2010. En valeur absolue, « le service de la dette devra atteindre 5 812 milliards de livres en 2012 (environ 4 milliards de dollars), contre 5 776 milliards dans le projet de budget 2011, soit 36 milliards de plus, et ce en dépit de l’augmentation du montant de la dette publique », a en outre indiqué Mohammad Safadi, attribuant cela à un recul des taux d’intérêt sur les bons du Trésor. « Le ministère des Finances a réussi en quelques mois à réduire à 7,6 % les taux d’intérêt sur les bons du Trésor à sept ans en livres libanaises, soit une baisse de 0,3 % », s’est-il félicité à cet égard.
M. Safadi a, par ailleurs, souligné que son ministère se penchait d’ores et déjà sur les dossiers des comptes publics remontant à 1993 et l’affaire des 11 milliards de dollars dépensés entre 2006 et 2009 – des sujets qui avaient alimenté toutes les polémiques l’an dernier – ainsi que sur la fermeture de toutes les caisses de l’État (Caisse des déplacés, Caisse du Sud, etc.) et la restitution des droits maritimes.
Il s’est enfin prononcé en faveur d’une hausse des salaires, « à condition que celle-ci soit accompagnée d’une amélioration de la productivité », niant, sur un autre plan, les rumeurs selon lesquelles d’importantes sommes d’argent étaient transférées de Syrie vers le Liban.
« Dans les délais constitutionnels », comme a tenu à le souligner le ministre Mohammad Safadi, le projet de budget 2012 – qui fait suite à sept lois de budget non adoptées depuis 2005 – a été officiellement soumis hier au Conseil des ministres, dans une double démarche visant à adresser un signal positif aux instances financières internationales et à affirmer une nouvelle fois la volonté et la détermination du gouvernement actuel à avancer sur le front des réformes structurelles.La détérioration des finances publiques – et la nécessité d’y remédier pour éviter une « tragédie grecque » – étant au cœur du débat économique mondial et des risques qui guettent les pays largement endettés, le gouvernement semble avoir décidé de prendre son courage à deux mains et de proposer des mesures fiscales...
