Rechercher
Rechercher

À La Une - Exécutif

Déclaration ministérielle : brouillonne et contestée, la clause sur le TSL ne fait toujours pas l’unanimité

La déclaration ministérielle a été adoptée hier dans le cadre d’une course contre la montre avec l’acte d’accusation. La clause sur le TSL ? Un fourre-tout se prêtant à toutes les interprétations.
« Le gouvernement, partant de son respect pour les résolutions internationales, exprime son attachement à ce que toute la vérité soit faite sur l’assassinat du président martyr Rafic Hariri et de ses compagnons. Il suivra le cours du Tribunal spécial pour le Liban créé, en principe, pour dire le droit et faire justice, loin de toute politisation ou de toute volonté vindicative, de sorte à préserver la stabilité et l’unité du Liban et sa paix civile. »
Voilà, avec toutes ses équivoques et réserves flagrantes, le texte de la clause 14 de la déclaration ministérielle.
Approuvée hier au cours d’un Conseil des ministres qui s’est tenu à Baabda, sous la présidence du chef de l’État, la déclaration a fait l’objet d’une négociation serrée entre le Premier ministre, le président de la Chambre et le secrétaire général du Hezbollah. Cette discussion se poursuivait encore au moment de l’entrée dans la salle du Conseil des ministres et s’est prolongée en salle. Engagée dans une course contre la montre avec l’acte d’accusation du TSL, elle a finalement débouché sur un texte hybride qui veut contenter tout le monde et ne contente vraiment personne.
Du reste, le Conseil des ministres s’est tenu alors même que les médias audiovisuels commençaient à donner la nouvelle de la publication de l’acte d’accusation, et les trois ministres chiites au sein du gouvernement, Mohammad Fneich, Hussein Hajj Hassan et Ali Hassan Khalil, ont passé autant de temps à l’extérieur de la salle de réunion du Conseil des ministres qu’à l’intérieur.
On apprenait en fin de réunion, grâce à des indiscrétions, que huit ministres au moins ont exprimé leurs réserves à l’égard de cette formule. Ce sont MM. Samir Mokbel (grec-orthodoxe, ministre d’État) , Mohammad Safadi (sunnite, Finances), Nicolas Nahas (grec-orthodoxe, Économie), Hassan Diab (sunnite, Éducation nationale), Walid Daouk (sunnite, Information), Alaeddine Terro (sunnite, Déplacés), Waël Bou Faour (druze, Affaires sociales) et Ghazi Aridi (Travaux publics).
Le texte officiel de la déclaration ministérielle n’a pas été publié hier, mais des copies en parviendront dès aujourd’hui aux députés, en prévision du débat et du vote de confiance, qui commence lundi, selon le numéro deux du mouvement Amal, Ali Hassan Khalil.

Une « victoire » de Nabih Berry
Ce dernier pavoisait hier en affirmant que le texte est « le fruit d’un grand effort déployé par le président Nabih Berry avec toutes les parties », et que son texte « reflète la prise en compte de l’intérêt national ».
La déclaration ministérielle s’étend sur une dizaine de pages et comprend 43 points. Les plus saillants portent sur
– l’attachement au droit du Liban, peuple, armée et résistance, à libérer ses territoires toujours occupés, les fermes de Chebaa, les collines de Kfarchouba et la partie libanaise de Ghajar (1) ;
– le respect intégral de la résolution 1701, y compris par Israël, de sorte que la fin de l’état de belligérance entre le Liban et Israël évolue vers un arrêt définitif des hostilités et, entre-temps, l’attachement à l’accord d’armistice de 1949, conformément à l’accord de Taëf (3) ;
– le respect du principe de la solidarité arabe et le refus de toute politique des axes (4) ;
– l’attachement à des relations privilégiées avec la Syrie dans le respect des accords de Taëf et la mise en application des accords passés entre les deux pays, dans le cadre de relations de confiance, d’égalité et de respect mutuels (5) ;
– l’attachement à faire la lumière sur le sort des Libanais arrêtés ou portés disparus en Syrie, y compris les prisonniers d’opinion, de sorte à clore une fois pour toutes ce dossier humanitaire (6).

Le retour des Libanais réfugiés en Israël
L’attachement à faciliter le retour au Liban des Libanais réfugiés en Israël (7) ;
– l’attachement à la conférence nationale de dialogue pour régler la question des armes du Hezbollah dans le cadre d’une stratégie de défense nationale ;
– le respect des décisions de règlement de l’armement palestinien situé à l’intérieur et à l’extérieur des camps ;
– le règlement de la question des personnes disparues au Liban ou à l’étranger dans le cadre d’une purification de la mémoire ;
– la poursuite des procédures judiciaires destinées à faire la lumière sur le sort de l’imam Moussa Sadr et de ses deux compagnons ;
– l’adoption d’une loi électorale basée sur la proportionnelle un an avant la date des prochaines élections en 2013 ;
– la simplification des procédures permettant aux Libanais dans le monde d’obtenir la nationalité libanaise et le respect des décisions du Conseil d’État relatifs à la nationalité ;
– le renforcement de la fonction sociale de l’État ;
– l’exclusivité absolue de l’État pour l’instauration de la paix civile, à l’intérieur du territoire libanais ;
– le renforcement de l’indépendance de la magistrature ;
– la délimitation des eaux territoriales et des richesses pétrolières sous-marines du Liban, etc.

Divergences
On apprend par ailleurs que des divergences sérieuses ont surgi en Conseil des ministres au sujet des rapports qui doivent exister entre le ministère des Télécoms et Ogero.
« Le gouvernement, partant de son respect pour les résolutions internationales, exprime son attachement à ce que toute la vérité soit faite sur l’assassinat du président martyr Rafic Hariri et de ses compagnons. Il suivra le cours du Tribunal spécial pour le Liban créé, en principe, pour dire le droit et faire justice, loin de toute politisation ou de toute volonté vindicative, de...
commentaires (0)

Commentaires (0)

Retour en haut