TSL : Cassese indique que l'acte d'accusation va être quelque peu retardé

"Le Tribunal devrait s'attacher à finaliser la présentation des actes d'accusation, et le cas échéant les confirmer" durant sa troisième année d'activité, du 1er mars 2011 au 29 février 2012, déclare son président Antonio Cassese dans son rapport annuel.
"L'achèvement des enquêtes (..) devrait permettre au Tribunal d'entamer, avec la plus grande diligence, déjà au cours de cette troisième année d'activité, les procédures de mise en état, ainsi que quelques procédures en première instance", poursuit-il.
Le TSL, installé depuis 2009 dans la banlieue de La Haye et créé en vertu d'une résolution de l'ONU, est chargé juger les auteurs présumés de l'attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth.
Le procureur Daniel Bellemare avait remis le 17 janvier son acte d'accusation, confidentiel, au juge de la mise en état. Celui-ci est chargé de l'examiner et de le confirmer avant le lancement de mandats d'arrêt ou de citations à comparaître.
"L'examen de l'acte d'accusation pourrait prendre davantage de temps qu'il n'avait été initialement prévu", a indiqué le président Cassese. "Il s'agit là d'un travail considérable, nécessitant le concours d'une équipe réduite chargée d'examiner minutieusement l'acte d'accusation ainsi que les milliers de pages qui l'étayent", a-t-il souligné.
Le bureau du procureur a, au cours de l'année écoulée, mené plus de 150 missions et 430 entretiens au Liban et dans d'autres États. Près de 750 demandes d'assistance ont été transmises au procureur général du Liban, selon le rapport annuel.
Les ministres du camp du parti chiite Hezbollah, qui s'attend à être mis en cause dans l'acte d'accusation du TSL, avaient démissionné le 12 janvier, provoquant la chute du gouvernement de Saad Hariri.