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Liban

Bellemare a enfin présenté l’acte d’accusation au juge de la mise en état

Dans un communiqué publié par son bureau de presse, le TSL a confirmé hier la remise de l'acte d'accusation par le procureur Daniel Bellemare au juge de la mise en état, Daniel Fransen. « Le greffier du Tribunal spécial pour le Liban, Herman von Hebel, est en mesure de confirmer que le procureur du Tribunal a présenté au juge de la mise en état un acte d'accusation accompagné de pièces justificatives », précise le texte.
« Ces documents, qui se rapportent à l'assassinat de Rafic Hariri et d'autres personnes, ont été déposés au greffe lundi 17 janvier 2011 à 16 h 35 (heure locale), et seront maintenant examinés par le juge de la mise en état, Daniel Fransen. Le contenu de l'acte d'accusation demeure confidentiel à ce stade. »
Un autre communiqué publié par le bureau du procureur a été publié sitôt après pour confirmer la remise de l'acte d'accusation au juge Fransen affirmant par la même occasion que Daniel Bellemare s'exprimera mardi sur la signification de la procédure.
« Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban s'exprimera mardi sur la signification du dépôt de l'acte d'accusation dans l'enquête sur l'attentat contre Rafic Hariri, effectué lundi », a annoncé son bureau.
« Le procureur évoquera la signification du dépôt de cet acte d'accusation dans une déclaration enregistrée qui sera diffusée demain » (mardi), a encore précisé le texte du communiqué.
Et d'ajouter que « le procureur, avec son équipe, continuera à s'acquitter de son mandat avec vigueur, tant en ce qui concerne la suite des activités d'enquête que l'engagement des poursuites en cette affaire ».
La présentation de l'acte d'accusation « marque le début de la phase judiciaire des travaux du Tribunal », souligne le communiqué.

Dans un communiqué publié par son bureau de presse, le TSL a confirmé hier la remise de l'acte d'accusation par le procureur Daniel Bellemare au juge de la mise en état, Daniel Fransen. « Le greffier du Tribunal spécial pour le Liban, Herman von Hebel, est en mesure de confirmer que le procureur du Tribunal a présenté au juge de la mise en état un acte d'accusation accompagné de...

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