À l'approche des échéances nationales - mais également régionales - relatives au Tribunal spécial pour le Liban, il convient de se rappeler des subtilités de la justice pénale, au-delà du fondamentalisme juridique et de l'impunité irresponsable. Est-ce que la justice est étrangère à la politique? Est-ce que la finalité de la justice est en elle-même ou dans la réalisation du bien commun ? Est-ce qu'il est pertinent d'associer paix et justice dans la quête de l'équité et de la stabilité ?
Benjamin Ferencz, ancien procureur au tribunal de Nuremberg, considérait qu' « il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données ». On ne saurait mieux affirmer combien la paix et la justice sont naturellement complémentaires. Les rapports qui peuvent exister entre paix et justice dans les relations internationales sont pourtant bien plus complexes que ces quelques lignes ne le laissent entendre. Dans ce domaine, la définition de la loi applicable comme la mise en place des tribunaux en sont à leurs débuts.
La recherche de la paix entre nations, et plus encore entre parties dans un conflit interne, oblige les parties en présence à négocier et à accepter des accords qui, le plus souvent, passent sous silence les actes contraires aux lois et coutumes de la guerre ou aux exigences profondes de l'humanité qui ont pu être commis par les uns ou les autres. Le rétablissement de la paix passe alors devant l'exigence de justice, et les crimes peuvent rester impunis. Telle a été pendant longtemps la pratique ordinaire des rapports entre États. L'aspiration à une justice qui servirait à la fois de dissuasion et de sanction des crimes les plus graves est néanmoins ancienne et forte.
Les travaux de la doctrine ont nourri la mise en place en 1945 de deux tribunaux militaires, à Nuremberg et à Tokyo, puis la définition progressive d'une base juridique à partir de conventions internationales et de législations internes. L'essor de la justice pénale internationale date des vingt dernières années avec la mise en place de quatre tribunaux pénaux internationaux créés par le Conseil de sécurité puis la négociation sur la création d'une Cour pénale internationale permanente et traduit un état d'esprit nouveau dans les rangs des grandes puissances ainsi que l'influence croissante d'acteurs non gouvernementaux.
Cette justice pénale internationale reste cependant une création fragile, admise avec prudence par les États les mieux disposés à son égard et encore ignorée par une bonne part de la communauté internationale. Son enracinement prendra des décennies et suscitera un équilibre nouveau entre l'action politique et la poursuite de la justice, source probable de nombreuses tensions.
Dans l'état actuel des choses, en pensant la justice dans la dynamique de la paix et vice versa, les juristes, les politologues, les philosophes ainsi que les sociologues s'entendent sur une distinction pertinente entre justice particulière et justice générale, entre justice rétributive et justice reconstructive ou préventive.
Le droit à une justice particulière - obtenir la condamnation et la sanction de celui qui nous a porté préjudice - est abandonné au profit de la restauration de la justice générale, c'est-à-dire de la production d'une vérité collective dont les bénéfices seront retirés par la communauté politique tout entière. Mais plus encore qu'une vérité salvatrice ou que la reconnaissance des victimes, la justice générale tend à créer les conditions d'un nouveau pacte politique. Le but ne serait pas la punition pour la punition, donc la rétribution, mais la restauration du vivre-ensemble à travers la diffusion d'une culture démocratique.
Ce qui distingue la justice reconstructive, c'est qu'elle place la réconciliation au-dessus de tout.
La perspective de la réconciliation se distingue de la justice rétributive en ce qu'elle est plus soucieuse de la paix dont elle reconnaît toute la valeur. La paix est la condition de toute chose, y compris de la justice. Mais la paix, à son tour, dépend du sort réservé aux victimes, donc de la justice. Justice et paix sont ainsi dans un rapport d'engendrement réciproque. Qu'est-il préférable : réussir à apaiser un conflit sanglant et ancestral par la négociation au prix d'une amnistie ou réclamer justice jusqu'à compromettre la paix ? Le philosophe du droit Carlos Nino, qui a conseillé le président Alfonsin au moment du retour à la démocratie en Argentine, défendit une justice préventive (« preventionism ») prônant une protection prudente de la société. La peine n'est souhaitable que si elle « prévient de manière efficace et économique un mal supérieur à celui qui est compris dans la peine elle-même ».
Justice rétributive et justice reconstructive ne partagent ni une même analyse de la violence criminelle ni une même conception de son relèvement.
Le modèle rétributiviste se bâtit autour du postulat de l'universalité de la loi. L'universel dans cette perspective est à chercher du côté de la loi naturelle, d'une « nature humaine ».
Si l'on considère au contraire le crime contre l'humanité ou le crime du terrorisme moins comme un crime contre le droit naturel que comme la violation d'une relation, la justice prend le sens d'une reconstruction de cette relation (on comprend mieux, dans ce cas, pourquoi la honte sera préférée à la prison : elle est une peine dont le vecteur même est la relation).
Si le propre de la justice rétributive est de défendre la loi pour elle-même, de faire entrer les actes les plus différents dans le moule d'une même qualification, la justice reconstructive prétend guérir la victime et, à travers une cérémonie de langage et une célébration du consentement, réparer le groupe politique tout entier.
Elle se détache du modèle rétributif en estimant qu'il n'est pas possible de se satisfaire de la qualification morale ou juridique sans chercher à s'adapter au terrain, à respecter la particularité du contexte et à analyser ce qui a causé cette déflagration, très en amont de l'action et déjà en termes politiques. La justice reconstructive regarde vers l'avenir, alors que le jugement rétributif est entièrement tourné vers le passé.
Ou, plus exactement, ces deux justices ne portent pas le même regard sur le passé : moral et juridique pour l'un, il devient opératoire et politique pour l'autre.
Une telle mise en scène vivante du lien fondamental de reconnaissance et de réciprocité donne en effet une vision des fondations : alors que la justice répressive ne fait connaître du droit que sa force, la justice reconstructive en fait éprouver la validité.
Comprendre ce nouveau rôle du droit ne peut se faire qu'à la condition de congédier, d'une part, un discours triomphaliste qui donne au droit et à la justice des pouvoirs quasi magiques et, de l'autre, un discours de sciences sociales qui efface toute dimension normative de la réalité au bénéfice de l'impunité.
La difficulté principale est de penser juridiquement ces nouvelles formes de justice et donc de préciser les nouveaux rapports entre droit et politique.
En effet, cette distinction entre la place du juridique, d'une part, et de la morale, de la politique et de l'histoire, de l'autre, permet de mieux saisir le rôle de la justice. Le rôle attribué à la justice n'est pas à proprement parler de reconstruire, mais de recréer les conditions d'une reconstruction qui se fait ailleurs avec d'autres acteurs dans le monde vécu et non plus dans l'univers symbolique de l'enceinte judiciaire. La justice n'a qu'un rôle indirect, celui de rendre possible, voire de faciliter la reconstruction. Si ce rôle est indirect, c'est qu'il est nécessairement partiel, c'est qu'il a besoin d'une intervention complémentaire pour se réaliser. C'est l'aveu que la justice est dans la politique, en quelque sorte, et que donc il faut la penser politiquement et non comme autosuffisante ou, pire, contre la politique.
Dans cette optique, les dirigeants politiques libanais éclairés sauront privilégier la fonction politique de la justice tout en préservant son essence constructive...
Fady FADEL
Professeur de droit international
Université antonine-UPA
------------------------
*Allocution d'ouverture au colloque international sur « Justice internationale et/ou maintien de la paix et de la sécurité internationales ? » le 8 décembre 2010-Université antonine.
Benjamin Ferencz, ancien procureur au tribunal de Nuremberg, considérait qu' « il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données ». On ne saurait mieux affirmer combien la paix et la justice sont naturellement complémentaires. Les rapports qui peuvent exister entre paix et justice dans les relations internationales sont pourtant bien plus complexes que ces quelques lignes ne le laissent entendre. Dans ce domaine, la définition de la loi applicable comme la mise en place des tribunaux en sont à leurs débuts.
La recherche de la paix entre nations, et plus encore entre parties dans un conflit interne, oblige les parties en présence à négocier et à accepter des accords qui, le plus souvent, passent sous silence les actes contraires aux lois et coutumes de la guerre ou aux exigences profondes de l'humanité qui ont pu être commis par les uns ou les autres. Le rétablissement de la paix passe alors devant l'exigence de justice, et les crimes peuvent rester impunis. Telle a été pendant longtemps la pratique ordinaire des rapports entre États. L'aspiration à une justice qui servirait à la fois de dissuasion et de sanction des crimes les plus graves est néanmoins ancienne et forte.
Les travaux de la doctrine ont nourri la mise en place en 1945 de deux tribunaux militaires, à Nuremberg et à Tokyo, puis la définition progressive d'une base juridique à partir de conventions internationales et de législations internes. L'essor de la justice pénale internationale date des vingt dernières années avec la mise en place de quatre tribunaux pénaux internationaux créés par le Conseil de sécurité puis la négociation sur la création d'une Cour pénale internationale permanente et traduit un état d'esprit nouveau dans les rangs des grandes puissances ainsi que l'influence croissante d'acteurs non gouvernementaux.
Cette justice pénale internationale reste cependant une création fragile, admise avec prudence par les États les mieux disposés à son égard et encore ignorée par une bonne part de la communauté internationale. Son enracinement prendra des décennies et suscitera un équilibre nouveau entre l'action politique et la poursuite de la justice, source probable de nombreuses tensions.
Dans l'état actuel des choses, en pensant la justice dans la dynamique de la paix et vice versa, les juristes, les politologues, les philosophes ainsi que les sociologues s'entendent sur une distinction pertinente entre justice particulière et justice générale, entre justice rétributive et justice reconstructive ou préventive.
Le droit à une justice particulière - obtenir la condamnation et la sanction de celui qui nous a porté préjudice - est abandonné au profit de la restauration de la justice générale, c'est-à-dire de la production d'une vérité collective dont les bénéfices seront retirés par la communauté politique tout entière. Mais plus encore qu'une vérité salvatrice ou que la reconnaissance des victimes, la justice générale tend à créer les conditions d'un nouveau pacte politique. Le but ne serait pas la punition pour la punition, donc la rétribution, mais la restauration du vivre-ensemble à travers la diffusion d'une culture démocratique.
Ce qui distingue la justice reconstructive, c'est qu'elle place la réconciliation au-dessus de tout.
La perspective de la réconciliation se distingue de la justice rétributive en ce qu'elle est plus soucieuse de la paix dont elle reconnaît toute la valeur. La paix est la condition de toute chose, y compris de la justice. Mais la paix, à son tour, dépend du sort réservé aux victimes, donc de la justice. Justice et paix sont ainsi dans un rapport d'engendrement réciproque. Qu'est-il préférable : réussir à apaiser un conflit sanglant et ancestral par la négociation au prix d'une amnistie ou réclamer justice jusqu'à compromettre la paix ? Le philosophe du droit Carlos Nino, qui a conseillé le président Alfonsin au moment du retour à la démocratie en Argentine, défendit une justice préventive (« preventionism ») prônant une protection prudente de la société. La peine n'est souhaitable que si elle « prévient de manière efficace et économique un mal supérieur à celui qui est compris dans la peine elle-même ».
Justice rétributive et justice reconstructive ne partagent ni une même analyse de la violence criminelle ni une même conception de son relèvement.
Le modèle rétributiviste se bâtit autour du postulat de l'universalité de la loi. L'universel dans cette perspective est à chercher du côté de la loi naturelle, d'une « nature humaine ».
Si l'on considère au contraire le crime contre l'humanité ou le crime du terrorisme moins comme un crime contre le droit naturel que comme la violation d'une relation, la justice prend le sens d'une reconstruction de cette relation (on comprend mieux, dans ce cas, pourquoi la honte sera préférée à la prison : elle est une peine dont le vecteur même est la relation).
Si le propre de la justice rétributive est de défendre la loi pour elle-même, de faire entrer les actes les plus différents dans le moule d'une même qualification, la justice reconstructive prétend guérir la victime et, à travers une cérémonie de langage et une célébration du consentement, réparer le groupe politique tout entier.
Elle se détache du modèle rétributif en estimant qu'il n'est pas possible de se satisfaire de la qualification morale ou juridique sans chercher à s'adapter au terrain, à respecter la particularité du contexte et à analyser ce qui a causé cette déflagration, très en amont de l'action et déjà en termes politiques. La justice reconstructive regarde vers l'avenir, alors que le jugement rétributif est entièrement tourné vers le passé.
Ou, plus exactement, ces deux justices ne portent pas le même regard sur le passé : moral et juridique pour l'un, il devient opératoire et politique pour l'autre.
Une telle mise en scène vivante du lien fondamental de reconnaissance et de réciprocité donne en effet une vision des fondations : alors que la justice répressive ne fait connaître du droit que sa force, la justice reconstructive en fait éprouver la validité.
Comprendre ce nouveau rôle du droit ne peut se faire qu'à la condition de congédier, d'une part, un discours triomphaliste qui donne au droit et à la justice des pouvoirs quasi magiques et, de l'autre, un discours de sciences sociales qui efface toute dimension normative de la réalité au bénéfice de l'impunité.
La difficulté principale est de penser juridiquement ces nouvelles formes de justice et donc de préciser les nouveaux rapports entre droit et politique.
En effet, cette distinction entre la place du juridique, d'une part, et de la morale, de la politique et de l'histoire, de l'autre, permet de mieux saisir le rôle de la justice. Le rôle attribué à la justice n'est pas à proprement parler de reconstruire, mais de recréer les conditions d'une reconstruction qui se fait ailleurs avec d'autres acteurs dans le monde vécu et non plus dans l'univers symbolique de l'enceinte judiciaire. La justice n'a qu'un rôle indirect, celui de rendre possible, voire de faciliter la reconstruction. Si ce rôle est indirect, c'est qu'il est nécessairement partiel, c'est qu'il a besoin d'une intervention complémentaire pour se réaliser. C'est l'aveu que la justice est dans la politique, en quelque sorte, et que donc il faut la penser politiquement et non comme autosuffisante ou, pire, contre la politique.
Dans cette optique, les dirigeants politiques libanais éclairés sauront privilégier la fonction politique de la justice tout en préservant son essence constructive...
Fady FADEL
Professeur de droit international
Université antonine-UPA
------------------------
*Allocution d'ouverture au colloque international sur « Justice internationale et/ou maintien de la paix et de la sécurité internationales ? » le 8 décembre 2010-Université antonine.
À l'approche des échéances nationales - mais également régionales - relatives au Tribunal spécial pour le Liban, il convient de se rappeler des subtilités de la justice pénale, au-delà du fondamentalisme juridique et de l'impunité irresponsable. Est-ce que la justice est étrangère à la politique? Est-ce que la finalité de la justice est en elle-même ou dans la réalisation du bien commun ? Est-ce qu'il est pertinent d'associer paix et justice dans la quête de l'équité et de la stabilité ? Benjamin Ferencz, ancien procureur au tribunal de Nuremberg, considérait qu' « il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données ». On ne saurait mieux affirmer combien la paix et la justice sont...
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