Les Européens ont entériné définitivement hier, à point nommé pour le G20 de Séoul, une réforme emblématique visant à encadrer les fonds spéculatifs, accusés d'avoir amplifié la crise financière et bientôt soumis à un « passeport » pour opérer dans l'UE.
Le Parlement européen, réuni en séance plénière à Bruxelles, a voté le texte à une très large majorité de 513 voix pour, 92 contre et 3 abstentions.
Cette législation constitue « un des éléments essentiels de la réponse de l'Europe à la crise financière », a commenté le rapporteur parlementaire, le conservateur français Jean-Paul Gauzès.
Elle « apportera plus de lumière dans un trou noir de la finance », a aussi jugé le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels.
Les fonds spéculatifs sont accusés d'encourager la spéculation car ils prennent des risques importants pour obtenir les rendements les plus élevés possibles.
Leur influence est d'autant plus grande qu'ils gèrent des sommes très importantes, estimées à 1 200-1 300 milliards de dollars l'an dernier à l'échelle mondiale, et représentent certains jours la moitié des échanges sur les marchés.
Leur régulation fait partie des engagements pris depuis la crise par le G20, le forum des grands pays industrialisés et émergents de la planète qui se réunit jeudi et vendredi à Séoul. La France en prend ensuite la présidence, avec l'ambition justement de discipliner davantage la finance mondiale.
Les Européens ne pouvaient donc pas arriver à Séoul les mains vides. En plus de leur toute fraîche législation sur les fonds spéculatifs, ils peuvent se prévaloir d'une nouvelle architecture de supervision financière devant entrer en vigueur début 2011 ainsi que de récentes propositions de Bruxelles pour encadrer davantage les agences de notation ou mieux gérer les difficultés de grandes banques systémiques.
La législation entérinée jeudi concerne les fonds spéculatifs, mais aussi tous les fonds dits « alternatifs » (de capital risque, de private equity...).
Elle repose sur un « passeport européen » pour les gestionnaires de fonds, qu'ils soient basés en Europe (dès 2013) ou en dehors (à partir de 2015).
Ce passeport leur permettra de commercialiser des produits dans toute l'UE, en échange de règles de bonne conduite (transparence, gestion du risque...).
Le Parlement a en outre obtenu l'ajout au texte d'une « clause antidépeçage », censée décourager les « fonds sauterelles » de racheter une entreprise uniquement avec l'intention d'en siphonner rapidement toutes les liquidités.
Les eurodéputés avaient exigé des mesures à l'égard des fonds spéculatifs dès septembre 2008, juste après la faillite de Lehman Brothers, mais le dossier a nécessité des mois de négociations souvent houleuses, marquées notamment par des tensions entre Londres et Paris, mais aussi avec Washington.
La France craignait de laisser les mains libres en Europe à des acteurs douteux, venus par exemple de paradis fiscaux. Le Royaume-Uni, où est basée la grande majorité des fonds actifs en Europe, redoutait à l'inverse de provoquer leur exode vers d'autres continents moins exigeants. Les États-Unis pour leur part ont exprimé plusieurs fois leur crainte d'une législation trop protectionniste, qui compliquerait l'accès des acteurs financiers américains au marché européen. Les législateurs européens ont subi un lobbying intense, politique, mais aussi de l'industrie elle-même.
Au final, le texte « fait semblant de réguler les fonds » et « ne modifiera pas en profondeur les pratiques les plus spéculatives », a dénoncé le Vert français Pascal Canfin, dont le groupe a voté contre. Le résultat final n'est « pas parfait », mais représente « une avancée significative », s'est défendu en revanche Jean-Paul Gauzès.
Le Parlement européen, réuni en séance plénière à Bruxelles, a voté le texte à une très large majorité de 513 voix pour, 92 contre et 3 abstentions.
Cette législation constitue « un des éléments essentiels de la réponse de l'Europe à la crise financière », a commenté le rapporteur parlementaire, le conservateur français Jean-Paul Gauzès.
Elle « apportera plus de lumière dans un trou noir de la finance », a aussi jugé le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels.
Les fonds spéculatifs sont accusés d'encourager la spéculation car ils prennent des risques importants pour obtenir les rendements les plus élevés possibles.
Leur influence est d'autant plus grande qu'ils gèrent des sommes très importantes, estimées à 1 200-1 300 milliards de dollars l'an dernier à l'échelle mondiale, et représentent certains jours la moitié des échanges sur les marchés.
Leur régulation fait partie des engagements pris depuis la crise par le G20, le forum des grands pays industrialisés et émergents de la planète qui se réunit jeudi et vendredi à Séoul. La France en prend ensuite la présidence, avec l'ambition justement de discipliner davantage la finance mondiale.
Les Européens ne pouvaient donc pas arriver à Séoul les mains vides. En plus de leur toute fraîche législation sur les fonds spéculatifs, ils peuvent se prévaloir d'une nouvelle architecture de supervision financière devant entrer en vigueur début 2011 ainsi que de récentes propositions de Bruxelles pour encadrer davantage les agences de notation ou mieux gérer les difficultés de grandes banques systémiques.
La législation entérinée jeudi concerne les fonds spéculatifs, mais aussi tous les fonds dits « alternatifs » (de capital risque, de private equity...).
Elle repose sur un « passeport européen » pour les gestionnaires de fonds, qu'ils soient basés en Europe (dès 2013) ou en dehors (à partir de 2015).
Ce passeport leur permettra de commercialiser des produits dans toute l'UE, en échange de règles de bonne conduite (transparence, gestion du risque...).
Le Parlement a en outre obtenu l'ajout au texte d'une « clause antidépeçage », censée décourager les « fonds sauterelles » de racheter une entreprise uniquement avec l'intention d'en siphonner rapidement toutes les liquidités.
Les eurodéputés avaient exigé des mesures à l'égard des fonds spéculatifs dès septembre 2008, juste après la faillite de Lehman Brothers, mais le dossier a nécessité des mois de négociations souvent houleuses, marquées notamment par des tensions entre Londres et Paris, mais aussi avec Washington.
La France craignait de laisser les mains libres en Europe à des acteurs douteux, venus par exemple de paradis fiscaux. Le Royaume-Uni, où est basée la grande majorité des fonds actifs en Europe, redoutait à l'inverse de provoquer leur exode vers d'autres continents moins exigeants. Les États-Unis pour leur part ont exprimé plusieurs fois leur crainte d'une législation trop protectionniste, qui compliquerait l'accès des acteurs financiers américains au marché européen. Les législateurs européens ont subi un lobbying intense, politique, mais aussi de l'industrie elle-même.
Au final, le texte « fait semblant de réguler les fonds » et « ne modifiera pas en profondeur les pratiques les plus spéculatives », a dénoncé le Vert français Pascal Canfin, dont le groupe a voté contre. Le résultat final n'est « pas parfait », mais représente « une avancée significative », s'est défendu en revanche Jean-Paul Gauzès.
Les Européens ont entériné définitivement hier, à point nommé pour le G20 de Séoul, une réforme emblématique visant à encadrer les fonds spéculatifs, accusés d'avoir amplifié la crise financière et bientôt soumis à un « passeport » pour opérer dans...