Raya el-Hassan et le chef de la Délégation de l’Union européenne (UE) au Liban, Patrick Laurent, au cours du lancement hier du projet de jumelage fiscal franco-libanais. Photo Dalati et Nohra
Un projet de jumelage entre les administrations fiscales française et libanaise a officiellement été lancé hier à Beyrouth, en présence notamment du chef de la Délégation européenne au Liban, Patrick Laurent, et de la ministre des Finances, Raya el-Hassan.
Ce projet, financé par l'Union européenne (UE), à hauteur de 1,1 million d'euros, et qui mobilisera 61 experts européens sur une période d'un an, vise notamment à appliquer les normes de l'administration fiscale française aux modes de collecte d'impôts locaux, en vue d'améliorer la collecte et d'augmenter ainsi les recettes publiques. Concrètement, cette initiative porte sur le renforcement des techniques relatives à la gestion des risques fiscaux, qui devrait, selon la Grande Argentière, entraîner une augmentation du taux d'impôts collectés dans un délai de deux ans. Ce jumelage permettra en outre à l'administration libanaise des impôts de moderniser son système d'informations et d'améliorer sa relation à l'usager.
« Ce projet s'inscrit dans la continuité de celui également financé par l'UE de 2007 à 2009, et portant sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce projet a permis d'accroître la capacité administrative et opérationnelle de la direction libanaise de la TVA, en améliorant les compétences managériales, spécialement en matière de gestion des ressources humaines », a ajouté à cette occasion Raya el-Hassan.
Par ailleurs, la ministre des Finances a saisi l'occasion pour annoncer une kyrielle de réformes pour 2011, indiquant que son ministère vise à amender les lois sur la TVA et sur les procédures fiscales ainsi qu'à adopter une nouvelle loi pour l'impôt sur le revenu des individus et des entreprises. « Nous souhaitons également moderniser l'impôt sur les biens bâtis, les droits de timbre et la loi sur les droits de succession », a-t-elle ajouté.
La réussite du premier jumelage à l'origine
de ce nouveau projet
De son côté, le chef de la Délégation de l'UE au Liban, Patrick Laurent, a souligné que la première expérience de jumelage avec la direction libanaise de la TVA avait été « une expérience fructueuse ». Selon lui, cette première réussite a donc été à l'origine du nouveau projet.
M. Laurent a en outre mis en évidence l'importance de cette initiative portant sur le civisme fiscal et la gestion des risques qui est, selon lui, plus qu'essentielle pour un pays comme le Liban. « D'abord, parce qu'un gouvernement qui veut remplir pleinement sa mission auprès de ses citoyens doit pouvoir compter sur des ressources stables et sur un système fiscal efficace et durable. Ensuite, parce que le système fiscal d'un pays a une grande influence sur la croissance et la création d'emplois », a-t-il ajouté.
Dans un entretien avec L'Orient-Le Jour, M. Laurent a en outre souligné, toujours au sujet des avantages de ce jumelage, qu'il va ouvrir la voie à de nouvelles donations de l'UE au Liban. En effet, le renforcement de la gestion des finances publiques, engendrée par ce jumelage, va permettre au pays du Cèdre de recevoir de nouveaux fonds, avec le passage de « l'approche projet », actuellement appliquée par l'UE dans sa politique de soutien au Liban (qui porte sur le financement de projets segmentés de petite taille), à l'approche « soutien budgétaire », qui est appliquée aux réformes de grande ampleur dans le cadre d'une stratégie nationale. « Cette dernière approche, qui devrait générer des montants d'aide variant entre 15 et 30 millions d'euros, ne peut être appliquée que si la comptabilité nationale du Liban est conforme aux standards internationaux, d'où l'importance de ce jumelage », a-t-il ajouté.
L'application de ce projet risque toutefois de rencontrer des obstacles, comme l'a souligné à L'Orient-Le Jour la directrice de la Mission de coopération internationale (MCI), rattachée au ministère du Budget français, Josiane Lanteri. Cette dernière a indiqué à cet égard l'existence de plusieurs contraintes techniques qui pourraient survenir au cours du projet. « De plus, l'initiative en question porte sur une durée d'un an uniquement, ce qui est une contrainte temporelle importante, même si un projet de complément éventuel peut être mis en place », a-t-elle ajouté.
Ce projet, financé par l'Union européenne (UE), à hauteur de 1,1 million d'euros, et qui mobilisera 61 experts européens sur une période d'un an, vise notamment à appliquer les normes de l'administration fiscale française aux modes de collecte d'impôts locaux, en vue d'améliorer la collecte et d'augmenter ainsi les recettes publiques. Concrètement, cette initiative porte sur le renforcement des techniques relatives à la gestion des risques fiscaux, qui devrait, selon la Grande Argentière, entraîner une augmentation du taux d'impôts collectés dans un délai de deux ans. Ce jumelage permettra en outre à l'administration libanaise des impôts de moderniser son système d'informations et d'améliorer sa relation à l'usager.
« Ce projet s'inscrit dans la continuité de celui également financé par l'UE de 2007 à 2009, et portant sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce projet a permis d'accroître la capacité administrative et opérationnelle de la direction libanaise de la TVA, en améliorant les compétences managériales, spécialement en matière de gestion des ressources humaines », a ajouté à cette occasion Raya el-Hassan.
Par ailleurs, la ministre des Finances a saisi l'occasion pour annoncer une kyrielle de réformes pour 2011, indiquant que son ministère vise à amender les lois sur la TVA et sur les procédures fiscales ainsi qu'à adopter une nouvelle loi pour l'impôt sur le revenu des individus et des entreprises. « Nous souhaitons également moderniser l'impôt sur les biens bâtis, les droits de timbre et la loi sur les droits de succession », a-t-elle ajouté.
La réussite du premier jumelage à l'origine
de ce nouveau projet
De son côté, le chef de la Délégation de l'UE au Liban, Patrick Laurent, a souligné que la première expérience de jumelage avec la direction libanaise de la TVA avait été « une expérience fructueuse ». Selon lui, cette première réussite a donc été à l'origine du nouveau projet.
M. Laurent a en outre mis en évidence l'importance de cette initiative portant sur le civisme fiscal et la gestion des risques qui est, selon lui, plus qu'essentielle pour un pays comme le Liban. « D'abord, parce qu'un gouvernement qui veut remplir pleinement sa mission auprès de ses citoyens doit pouvoir compter sur des ressources stables et sur un système fiscal efficace et durable. Ensuite, parce que le système fiscal d'un pays a une grande influence sur la croissance et la création d'emplois », a-t-il ajouté.
Dans un entretien avec L'Orient-Le Jour, M. Laurent a en outre souligné, toujours au sujet des avantages de ce jumelage, qu'il va ouvrir la voie à de nouvelles donations de l'UE au Liban. En effet, le renforcement de la gestion des finances publiques, engendrée par ce jumelage, va permettre au pays du Cèdre de recevoir de nouveaux fonds, avec le passage de « l'approche projet », actuellement appliquée par l'UE dans sa politique de soutien au Liban (qui porte sur le financement de projets segmentés de petite taille), à l'approche « soutien budgétaire », qui est appliquée aux réformes de grande ampleur dans le cadre d'une stratégie nationale. « Cette dernière approche, qui devrait générer des montants d'aide variant entre 15 et 30 millions d'euros, ne peut être appliquée que si la comptabilité nationale du Liban est conforme aux standards internationaux, d'où l'importance de ce jumelage », a-t-il ajouté.
L'application de ce projet risque toutefois de rencontrer des obstacles, comme l'a souligné à L'Orient-Le Jour la directrice de la Mission de coopération internationale (MCI), rattachée au ministère du Budget français, Josiane Lanteri. Cette dernière a indiqué à cet égard l'existence de plusieurs contraintes techniques qui pourraient survenir au cours du projet. « De plus, l'initiative en question porte sur une durée d'un an uniquement, ce qui est une contrainte temporelle importante, même si un projet de complément éventuel peut être mis en place », a-t-elle ajouté.
Un projet de jumelage entre les administrations fiscales française et libanaise a officiellement été lancé hier à Beyrouth, en présence notamment du chef de la Délégation européenne au Liban, Patrick Laurent, et de la ministre des Finances, Raya el-Hassan. Ce projet, financé par l'Union européenne (UE), à hauteur...