Les conventions internationales et les normes juridiques, les protocoles, les déclarations au niveau des Nations unies et au niveau des organisations internationales, nationales peuvent-elles résoudre ce dilemme ? (voir L'Orient-Le Jour du jeudi 29 juillet 2010).
La Banque mondiale, dans son rapport de 2006, a estimé que plus de 1 000 milliards de dollars sont déboursés chaque année, sachant que le poids de l'économie mondiale est évalué à 30 000 milliards de dollars.
La corruption est adoptée par les mafias, qui utilisent l'argent provenant de la drogue. Le phénomène est donc lié aux organisations criminelles. Il faut dire que le conseil pontifical « Justice et Paix » a souligné dans un rapport que la corruption est aujourd'hui une source de graves préoccupations, qu'elle est liée aussi au trafic de stupéfiants et au blanchiment d'argent. Ce cercle vicieux rend nécessaire le combat contre la corruption, devenue crime transnational.
En janvier 2004, le journal irakien al-Mada publie une liste de 270 noms de personnes et de sociétés, y compris de responsables de l'ONU, ayant reçu des dessous-de-table dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture » des Nations unies. Et l'Australien James Wolfensohn, président de la Banque mondiale, parle, en 1996, de ce véritable cancer qu'est la corruption.
Il est impossible de blanchir des milliards de dollars sans recours aux fonctionnaires de l'État concerné, la coordinations avec la mafia de drogue constituant ainsi un cercle vicieux.
Au niveau de la communauté internationale, il existe un arsenal de conventions et juridictions et une mobilisation globale internationale et nationale, des organisations internationales et intergouvernementales (GAFI),une coopération mondiale, un réseau international d'informations et des cellules de renseignements. Et malgré tout cela, le blanchiment s'étend et s'accroît chaque année.
Plus les méthodes de prévention et de contrôle se multiplient et deviennent complexes, plus les activités de blanchiment de capitaux tendent à devenir sophistiquées.
Cions quelques normes juridiques contre le blanchiment de l'argent :
- Convention de 1988 des Nations unies
- Convention du Conseil de l'Europe de 1990
- Convention de 2001 du Conseil de l'Europe
- Directive de 1991 de la Communauté européenne
- Directive de 2001 du Parlement européen
- Des dizaines d'organisations comme l'Egmont, GAFI, l'Interpol, et des cellules de renseignements.
Mais, comme toujours, l'important dans ce combat est dans l'application de ces législations, dans l'efficacité de la coopération internationale et interétatique en matière pénale - surtout au sein de la Communauté européenne - et dans la capacité à surmonter l'obstacle du principe de souveraineté de l'État de droit.
Il existe encore d'autres obstacles (mondialisation, transferts électroniques des fonds, lien direct entre l'argent blanchi et un délit préalable, secret bancaire, secret professionnel, mauvaise formation des employés, juridictions banales, paradis fiscaux. Où la vérification de la clientèle est perdue.
Il est à noter que les groupes criminels achètent des banques en Afrique pour s'en servir comme points de transit avant de transférer les fonds dans d'autres banques, sur des marchés financiers plus solides.
L'insuffisance de solutions existantes pour combattre le blanchiment et la criminalité transnationale organisée ont obligé à définir un nouveau langage : la moralisation de la mondialisation.
De nos jours, la mondialisation, c'est l'ouverture des frontières et l'échange libre des capitaux et des communications, mais entre les pays riches et industrialisés. Et si ces derniers font cet échange avec les pauvres, il demeure inégal et au détriment des pays pauvres. Cette mondialisation annonce une guerre froide entre les pays riches et les pays pauvres. Une telle politique exige de ces derniers (sociétés, communautés) de progresser tout en mettant en place des organismes de contrôle et de lutte contre les crimes.
La moralisation de la mondialisation impose les conditions suivantes :
- Échange des ressources naturelles des pays pauvres (pétrole, argent, pierres précieuses gaz, métaux...) contre l'éducation et l'enseignement et la culture.
- Échange libre d'égal à égal, et non dominé par l'un, avec les pays pauvres et libéré de tout esprit de colonialisme, ayant à cœur le respect du bien public des pays pauvres et le principe de la souveraineté.
- Le souci de l'échange libre doit être la valorisation des pays pauvres et de leurs communautés.
- Obligation pour les pays riches industrialisés du G7 de donner aux personnes et aux sociétés des pays pauvres les moyens de construire des destins dignes de leurs attentes, étant entendu qu'à ce jour, la mondialisation a davantage modifié les attentes des peuples que leurs capacités d'agir.
- Redistribution des revenus des riches aux pauvres. Cette redistribution permet de respecter la paix sociale mondiale perdue.
- Création d'institutions qui facilitent l'entrée des pays pauvres dans le capitalisme mondial, tout en mettant sur pied d'autres institutions qui ouvrent un espace public échappant au capitalisme. C'est cette tâche qui attend notre génération.
Il est temps de promulguer ces conditions au niveau des normes juridiques au sein des Nations unies et d'obliger les pays industriels à accepter cet échange libre avec les pays pauvres au lieu de les dominer par un échange inégal basé sur leur propre intérêt.
Dr Naïm ROUSTOM
Secrétaire du rectorat de l'Université La Sagesse
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