Préparé par Patricia O'Brien, secrétaire générale adjointe pour les Affaires juridiques et conseillère légale de l'ONU, ce rapport de sept pages rappelle que le 17 décembre 2008, à l'issue de la consultation donnée par le conseiller juridique de l'ONU et au nom du Premier ministre libanais, Fouad Siniora, et du chef de la commission d'enquête internationale, Daniel Bellemare, le secrétaire général a annoncé que le tribunal commencera à fonctionner le 1er mars.
Comme l'a confirmé M. Ban à L'Orient-Le Jour, la cérémonie inaugurale aura lieu en présence de Mme O'Brien, qui le représentera à La Haye.
Le texte du secrétaire général expose les diverses mesures prises depuis son troisième rapport, rendu public le 26 novembre dernier, en relation avec la mise en place du TSL.
M. Ban y affirme que « toutes les mesures nécessaires ont été prises pour permettre au tribunal de commencer à fonctionner à partir du 1er mars », tout en précisant que le TSL entamera ses diverses activités « de manière successive ».
Il ajoute que, dans les premiers jours de mars, les mesures de sécurité extérieures et l'aménagement intérieur des locaux du tribunal auront été complétés. Il restera toutefois à achever l'aménagement du prétoire, qui ne devra être opérationnel qu'au début de 2010.
Le secrétaire général réaffirme d'autre part qu'il n'annoncera les noms des juges désignés pour le TSL que lorsque toutes les mesures de sécurité nécessaires seront en place.
Il rappelle qu'à dater du 1er mars, l'actuel chef de la commission d'enquête de l'ONU sur l'assassinat de Rafic Hariri, Daniel Bellemare, prendra ses fonctions de procureur du TSL et qu'il poursuivra ses investigations à partir de La Haye.
M. Ban ajoute qu'en conformité avec l'article 13, alinéa 1 du statut du TSL, le secrétaire général de l'ONU nommera le chef du bureau de la défense en consultation avec le président du tribunal aussitôt que ce dernier sera élu, c'est-à-dire peu de temps après l'inauguration.
Pour ce qui est du juge de mise en état, le rapport indique que ce dernier entamera ses activités à temps plein également à date rapprochée afin d'émettre les mandats et les convocations requis pour la conduite des investigations et pour la préparation des procès.
Le secrétaire général annonce par ailleurs que les textes portant sur les règles de procédure et de détention, dont la rédaction avait été confiée en mars 2008 à un groupe d'experts réunis par le Conseil légal de l'ONU, seront finalisés fin février dans les trois langues officielles du TSL, l'arabe, le français et l'anglais.
M. Ban indique en outre que le recrutement de personnel pour le TSL se poursuit de façon intensive et que des efforts sont déployés pour assurer un transfert en douceur des activités de la commission d'enquête au bureau du procureur du tribunal.
Enfin, il annonce que le site web du TSL a été réaménagé pour le rendre plus accessible, plus informatif et plus consistant, et cela dans les trois langues officielles du tribunal.
Comme l'a confirmé M. Ban à L'Orient-Le Jour, la cérémonie inaugurale aura lieu en présence de Mme O'Brien, qui le représentera à La Haye.
Le texte du secrétaire général expose les diverses mesures prises depuis son troisième rapport, rendu public le 26 novembre dernier, en relation avec la mise en place du TSL.
M. Ban y affirme que « toutes les mesures nécessaires ont été prises pour permettre au tribunal de commencer à fonctionner à partir du 1er mars », tout en précisant que le TSL entamera ses diverses activités « de manière successive ».
Il ajoute que, dans les premiers jours de mars, les mesures de sécurité extérieures et l'aménagement intérieur des locaux du tribunal auront été complétés. Il restera toutefois à achever l'aménagement du prétoire, qui ne devra être opérationnel qu'au début de 2010.
Le secrétaire général réaffirme d'autre part qu'il n'annoncera les noms des juges désignés pour le TSL que lorsque toutes les mesures de sécurité nécessaires seront en place.
Il rappelle qu'à dater du 1er mars, l'actuel chef de la commission d'enquête de l'ONU sur l'assassinat de Rafic Hariri, Daniel Bellemare, prendra ses fonctions de procureur du TSL et qu'il poursuivra ses investigations à partir de La Haye.
M. Ban ajoute qu'en conformité avec l'article 13, alinéa 1 du statut du TSL, le secrétaire général de l'ONU nommera le chef du bureau de la défense en consultation avec le président du tribunal aussitôt que ce dernier sera élu, c'est-à-dire peu de temps après l'inauguration.
Pour ce qui est du juge de mise en état, le rapport indique que ce dernier entamera ses activités à temps plein également à date rapprochée afin d'émettre les mandats et les convocations requis pour la conduite des investigations et pour la préparation des procès.
Le secrétaire général annonce par ailleurs que les textes portant sur les règles de procédure et de détention, dont la rédaction avait été confiée en mars 2008 à un groupe d'experts réunis par le Conseil légal de l'ONU, seront finalisés fin février dans les trois langues officielles du TSL, l'arabe, le français et l'anglais.
M. Ban indique en outre que le recrutement de personnel pour le TSL se poursuit de façon intensive et que des efforts sont déployés pour assurer un transfert en douceur des activités de la commission d'enquête au bureau du procureur du tribunal.
Enfin, il annonce que le site web du TSL a été réaménagé pour le rendre plus accessible, plus informatif et plus consistant, et cela dans les trois langues officielles du tribunal.
Préparé par Patricia O'Brien, secrétaire générale adjointe pour les Affaires juridiques et conseillère légale de l'ONU, ce rapport de sept pages rappelle que le 17 décembre 2008, à l'issue de la consultation donnée par le conseiller juridique de l'ONU et au nom du Premier ministre libanais, Fouad Siniora, et du chef de la...