Pourquoi Conseil « supérieur » ? Et supérieur à quoi ? Albert SARA

Parce qu’il s’agit du Conseil institué par traité entre le Liban et la Syrie, daté du 22/5/91, Conseil auquel sont conférés des pouvoirs supérieurs même à ceux du gouvernement. Sceptiques, vous souriez ? Vous allez voir que les textes (signés par les deux chefs d’État et ratifiés par vote du Parlement le 27/5/91) permettent à ce Conseil, non pas seulement d’émettre des décisions ayant force de loi, mais encore d’abroger tout règlement ou loi antérieurs, qui s’avéreraient incompatibles avec ses propres décisions ! Même un texte remontant au temps du général Gouraud pourrait donc, si nécessaire, être abrogé par ce Conseil. Ne mérite-t-il pas son nom de « supérieur » ? Et nos voisins, ayant perdu la tutelle, ne vont-ils pas faire l’impossible pour la faire revivre en invoquant son utilité, notamment pour l’établissement d’ambassades et de relations privilégiées avec Damas (voir L’Orient-Le Jour du 18/10/08) ? Et Nasri Khoury, secrétaire général de ce « Conseil », ne va-t-il pas remuer ciel et terre pour ne pas perdre une position de rêve, ne craignant pas de faire des déclarations audacieuses comme la dernière du 18 octobre : « Toute atteinte au Conseil supérieur est une atteinte à Taëf » ? Reprenons la chronologie appuyée sur la presse de l’époque : 1°) Le 2 mai 1991, une commission syrienne et une libanaise (convoquée d’urgence à Damas) entament l’élaboration d’un traité d’une ampleur exceptionnelle, qui va régir la destinée des deux pays étroitement liés, portant le titre significatif de « Traité de fraternité, de coopération et de coordination » (voir Journal officiel 1991, p. 443, 2e colonne. Loi n°57 promulguée le 29/4/08). 2°) En trois semaines, ce traité, qui porte atteinte au statut organique de l’État, est négocié, « retouché », mis au point (a-t-il seulement été soumis à des juristes valables dans une matière aussi grave ?), et enfin signé par les deux chefs d’État en date du 22 mai 1991 (voir J.O. 1991, p946, 1re colonne). 3°) En cinq jours (record jamais atteint, ni auparavant ni depuis), la présidence de la République avait déjà transmis le traité au Parlement pour discussion suivie de ratification. Comme, dans ce cas unique, nous volons de record en record, le Parlement complaisant convoqua incontinent toutes les commissions invitées à discuter le texte, lesquelles commissions lui firent traverser leurs longues enfilades à la vitesse grand V... Et le traité, signé le 22 mai 1991, fut ratifié par le Parlement le 27 mai 1991. Un esprit fureteur voudrait lire le texte de ce procès-verbal du 27 mai, mais, pour des motifs supérieurs, il se verra interdire d’en prendre connaissance sur ordre de la direction de la Chambre (dite aussi Assemblée du peuple). Contentons-nous de citer littéralement le texte publié dans le Journal officiel de 1991, pages 443 et suivants : Art. 6. – Un – Institution du Conseil supérieur. a)... b)... c)... d) « Les décisions du Conseil supérieur sont obligatoires et ont un effet exécutoire. » h) « Le Conseil supérieur désignera les sujets pour lesquels les commissions spéciales ont compétence pour prendre des décisions ad hoc, lesquelles (décisions) jouiront de la force exécutoire de plein droit, par le fait même de leur parution. » Art. 6 – (continuation) Quatre – Commission des questions économiques et sociales. a)... b)... c)... d) « Les recommandations formulées par la commission des Questions économiques et sociales sont considérées exécutoires après leur adoption par le Conseil supérieur. » Dispositions finales : – Un... – Deux... – Trois : « Chacun des deux États devra abroger les lois et règlements qui sont incompatibles avec ce traité. » C’est la plus grande énormité : un texte législatif, fût-il en vigueur depuis des décennies, devra être abrogé s’il s’avère incompatible avec une décision du Conseil supérieur. Voilà où nous aurait mené le régime antérieur à la révolution du Cèdre. Ces textes sont modestement mis sous les yeux de qui de droit. Le secrétaire général du prétendu Conseil, défendant une position idéale qu’il risquerait de perdre, n’aura de cesse qu’il ne fasse remettre sur le tapis ce traité d’abandon. Sa dernière déclaration dans L’Orient-Le Jour ne peut laisser de doute aux optimistes impénitents : « L’instance (comprendre le secrétariat général) poursuivra son travail comme d’habitude concernant l’application des accords, le règlement des dossiers en suspens entre les deux pays, et aidera même au niveau de l’ouverture des ambassades » (samedi-dimanche 18/19 octobre). Que chacun en tire sa conclusion. P.S. Inutile de se déranger pour obtenir du secrétariat de la Chambre de consulter les minutes de la séance du 27/5/1991 qui a ratifié le traité du 22/5/1991. Personne n’y est parvenu, car on ne doit pas lire comment toutes les commissions parlementaires ont discuté et approuvé en quelques jours un traité liant tout l’avenir du pays. Article paru le mercredi 12 novembre 2008