Nehmatallah Abi Nasr : « Il ne faut pas fonder beaucoup d’espoirs en de quelconques annulations avant les élections »

Le nom du député Nehmatallah Abi Nasr est désormais inextricablement lié à celui du dossier du décret sur les naturalisations. C’est lui qui, en 1994, a été l’élément moteur du recours en annulation du décret, présenté par la Ligue maronite dont il était alors le secrétaire général. Comment voit-il la situation actuellement ? « La décision du Conseil d’État pour une révision des dossiers par le ministère de l’Intérieur date de cinq ans, et elle était intervenue après une question que j’avais présentée contre le gouvernement au sujet du retard dans le procès d’annulation de la nationalité pour ceux qui l’ont obtenue de manière frauduleuse ou sans l’avoir méritée, explique M. Abi Nasr. Durant ces cinq années, les ministres Élias Murr et Sleimane Frangié ont essayé d’appliquer cette loi à l’encontre d’un premier groupe de naturalisés illégalement, qui comporte 1940 dossiers, suivant les recommandations des commissions de juristes et d’officiers formées par le ministère de l’Intérieur. Le ministre Frangié avait alors promulgué un décret pour le retrait de la nationalité à ceux-là, mais le décret lui a été renvoyé par le secrétaire général de la présidence du Conseil des ministres, sous prétexte qu’il fallait expliquer les raisons d’une telle démarche. Cela n’était pas justifié puisque le processus suivi était clair ! La question a de nouveau été soulevée dans un rapport présenté par le député Ahmad Fatfat, alors ministre de l’Intérieur par intérim, à la table de dialogue en 2006. Depuis, plus rien. » Selon M. Abi Nasr, « il n’y a pas eu de réelle volonté, de la part des gouvernements qui se sont succédé après Taëf, de rectifier l’erreur démographique perpétrée par le gouvernement de Rafic Hariri en 1994. Au contraire, il y a une insistance à jouer avec la démographie du pays ». Le rôle joué par des milliers de naturalisés au cours des élections législatives, lorsqu’ils font le poids dans certaines régions, est bien connu. Pense-t-il que ce dossier, avec la mention faite dans la déclaration ministérielle, pourrait être résolu avant le prochain scrutin qui doit se tenir, en principe, au printemps prochain? « Ces gens-là ont déjà voté à plus de trois reprises, rappelle-t-il. Je n’ai pas beaucoup d’espoirs, malgré la bonne volonté du ministre de l’Intérieur actuel, que de quelconques annulations soient décidées avant les élections prochaines, sauf si la future loi électorale comporte un article visant à geler le droit de vote des naturalisés de 1994, jusqu’à ce que la commission chargée du dossier ait fini d’enquêter. » Mais ces gens-là, qui sont libanais depuis plus de dix ans, ont assurément des droits acquis qu’on ne peut pas leur retirer facilement. « Il ne peut y avoir de droits acquis pour ceux qui ont obtenu la nationalité soit par la fraude, soit illégalement, et c’est de ceux-là que l’on parle», répond le député. M. Abi Nasr ne cache pas sa préférence, qui a toujours été celle de voir le décret entier annulé. « Ce décret est contraire à la Constitution, dont l’article 53 est clair concernant les critères d’obtention de la nationalité, souligne-t-il. De plus, il n’avait pas été débattu en Conseil des ministres avant d’être promulgué en 1994. Les ministres avaient alors été aussi surpris que tout le reste du pays par cette initiative du président de la République et du président du Conseil des ministres. » Et de renchérir : « Si nous devons appliquer la loi, n’est libanais que celui dont le père est libanais. » Mais cela ne reste-t-il pas très injuste ? Qu’en est-il de ceux dont la mère est libanaise ou qui méritent la nationalité pour diverses raisons ? « Il est vrai que cette loi est injuste, mais ceux qui l’ont rédigée ne manquaient pas de sagesse, répond-il. Nous avons la plus grande densité démographique au Moyen-Orient. Nous ne pouvons accepter facilement de naturaliser de nouvelles personnes. Or, avec ce décret, ils sont venus ajouter d’un coup un quart de million de personnes à la population, sans aucun contrôle ! » Que pense-t-il de la loi proposée par le député Boutros Harb au Parlement pour la création d’une haute commission chargée de réétudier les dossiers ? M. Abi Nasr se dit favorable à cette initiative, en ce sens qu’il veut surtout voir la décision du Conseil d’État appliquée, mais il se demande quand même pourquoi ses collègues, notamment les députés qui étaient au Parlement au moment des faits en 1994, n’ont pas réagi plus tôt.