Loi électorale - Réunion décisive de la commission parlementaire lundi Tabbarah : Adopter des réformes consistantes pour répondre à l’attente des gens... Scarlett HADDAD

Le vent d’espoir soulevé par l’accord de Doha s’est dissipé et les Libanais, qui avaient cru à un retour au calme et à un véritable processus de réédification des institutions publiques, sont de plus en plus circonspects. Le seul espoir reste encore dans la future loi électorale, et les regards se tournent vers la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice qui étudie les réformes proposées par le « projet Boutros ». C’est cette attente populaire qui faire dire au député Bahige Tabbarah, membre de cette commission, qu’il faut à tout prix adopter des réformes consistantes pour ne pas décevoir les Libanais et pour leur montrer qu’un changement est possible. Mais ce n’est pas évident. Si l’on suit de près les débats au sein de la commission parlementaire, on se rend rapidement compte que les blocages sont nombreux. Lundi, cette commission tiendra une nouvelle réunion pour tenter de régler la question de l’information politique pendant la campagne électorale. Si les députés parviennent à un accord sur ce point, ils auront accompli un grand pas vers la réforme. Mais déjà, la commission a revu ses ambitions à la baisse. Le député Bahige Tabbarah reprend ainsi point par point les réformes proposées dans le projet de la commission présidée par Fouad Boutros et explique pourquoi la plupart d’entre elles ont été abandonnées. Le député indépendant rappelle que lors de la première réunion de la commission parlementaire, il a déclaré à ses collègues : « Nous sommes là pour appliquer l’accord de Doha. » Quelles que soient les réserves que l’on puisse avoir sur le contenu de cet accord, dit-il, il reste le fruit d’une entente entre les différentes parties libanaises et il a mis un terme à une situation intenable. Pour ces raisons, il faut le respecter. C’était donc la démarche suivie par les députés. Mais deux questions se sont posées à eux : des accords secrets ont-ils été conclus à Doha, en annexe à l’accord principal, et que faut-il faire lorsque le texte est imprécis ou comporte des lacunes ? Bahige Tabbarah a posé la première question au président de la Chambre au cours d’une séance plénière et la réponse était claire : non il n’y a pas d’accords secrets. Même si, au fil des jours, il est apparu que des arrangements bilatéraux ont sans doute vu le jour. Le sujet s’est imposé lorsque des députés ont soulevé la question du système électoral. Officiellement dans l’accord de Doha, il n’est pas question ni de système proportionnel ni de système majoritaire. Certains députés ont alors proposé que dans les circonscriptions électorales où les sièges sont nombreux et reviennent à une même communauté, une formule mixte soit adoptée. La suggestion a été refusée sous divers prétextes. Mais apparemment, la tendance générale était de garder le système majoritaire. La répartition des sièges Autre point soulevé : la répartition des sièges. L’accord de Doha définit les nouvelles circonscriptions, mais n’évoque pas le nombre de députés dans chacune d’entre elles. Certains députés ont suggéré, par exemple, que le siège maronite de Tripoli soit déplacé vers Batroun. Là aussi, la proposition a été rejetée et la distribution actuelle est restée intouchable, même si certains députés comptent soulever cette question au cours de la prochaine séance plénière. Le projet Boutros proposait aussi un gouvernement de technocrates chargé de superviser les élections. Cette proposition est tombée puisque c’est un gouvernement d’union nationale, avec de nombreux candidats aux prochaines élections, qui a été formé. Autre réforme proposée par la commission Boutros, la formation d’une instance indépendante chargée de superviser les élections. Au cours de sa réunion, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a demandé au ministre de l’Intérieur quel est le temps qu’il faut pour former une telle instance, et la réponse est venue très claire : entre trois et six mois pour la formation. Ensuite, il faudra du temps pour adopter les modalités de fonctionnement. Autrement dit, elle ne sera pas prête avant les prochaines élections. Le projet Boutros recommandait aussi la fixation du droit de vote à 18 ans. Les députés ont aussitôt estimé qu’une telle réforme exigeait un amendement de la Constitution. Or, Bahige Tabbarah estime que cet argument est invoqué pour repousser l’adoption d’une telle mesure. En fait, le législateur a surtout voulu garantir le droit de vote aux citoyens âgés de 21 ans, mais il n’est nulle part dit qu’il faut avoir cet âge-là pour exercer ce droit. Tabbarah évoque aussi comment le droit de vote pour les femmes a été adopté sans amendement, en 1953, les députés étant d’accord sur la question. Selon lui, le problème n’est donc pas constitutionnel. Il est d’ordre politique. D’abord, la jeunesse est généralement considérée comme rebelle et incontrôlable, ensuite, dans la situation actuelle, il y aura plus de nouveaux électeurs musulmans que chrétiens. L’idée a donc été abandonnée. Autre proposition : le vote des non-résidents déjà inscrits dans les listes électorales. Là aussi, des représentants du ministère des AE et de la direction des émigrés ont été entendus. Selon eux, les moyens techniques sont insuffisants pour mettre au point un tel processus. De même, l’idée d’un quota pour les candidatures des femmes est tombée à l’eau. Les dépenses électorales et l’information Quant à l’idée d’organiser les élections en un seul jour, elle est aussi difficile, voire impossible. La formule de les organiser en deux temps est actuellement étudiée. Reste deux propositions : le financement et les dépenses électorales, ainsi que l’information politique en période électorale. En ce qui concerne la première, la commission parlementaire a adopté l’idée d’obliger chaque candidat à ouvrir un compte pour sa campagne électorale, avec un plafond qui est le même pour tous. Le financement et les dépenses passeront par ce compte, qui sera placé sous le contrôle d’une instance indépendante. Cette formule n’arrêtera probablement pas toutes les fraudes, tout comme la loi contre les vols n’arrête pas les voleurs. Mais au moins, ceux qui sont attrapés sont punis. Dans le cas précis, l’instance publiera un rapport qui pourrait, si un recours en invalidation est présenté contre le candidat proclamé vainqueur, remettre en cause son mandat de député. Le cas de l’information est plus complexe. C’est d’ailleurs pourquoi la réunion de lundi se fera en présence des représentants des médias. Tabbarah estime qu’en ce qui concerne la presse écrite, il est plus facile de limiter les dégâts, d’autant qu’il y a un acte volontaire de la part du lecteur lorsqu’il consulte un quotidien. Mais la télévision et la radio, qui entrent sans prévenir dans toutes les maisons, créent une véritable intoxication dans l’information. Et c’est là qu’il faut intervenir. Les députés ont lancé de nombreuses propositions, mais celle qui semble être retenue consiste à interdire les émissions politiques et à cesser les introductions tendancieuses dans les bulletins d’information dans la semaine qui précède le scrutin. Pendant le reste de la période électorale, une commission spéciale sera chargée de surveiller le temps de parole accordé à tous les candidats de manière à donner équitablement le droit de s’exprimer à tous. L’idée est d’empêcher les chaînes de télévision qui sont actuellement des barricades politiques et médiatiques de devenir un instrument de propagande électorale. De plus, les publicités électorales seront acceptées selon un barème fixé par chaque média, transmis à la commission spéciale. Bahige Tabbarah explique que ces dispositions, si elles sont adoptées, sont loin d’être idéales, mais elles annoncent au moins une volonté de réformer un régime électoral figé. Selon lui, les Libanais ont besoin de croire dans un système plus moderne et plus démocratique. Il ne faut donc pas les décevoir... Une fois de plus.